Traité élémentaire de législation industrielle. Les lois ouvrières (volume 2)

Paul Pic

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 42 h 45 (171 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Mariage et divorce en droit international et en législation comparée. — Larosc et Forcel, 1885, 1 vol. in-8 (cpiiisë), 5 fr.…

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Chapitres

• DU MÊME AUTEUR15 min
• PAR15 min
• PRÉFACE15 min
• PRÉFACE IX15 min
• PREFACE15 min
• PRÉFACE XI15 min
• DOMAINE PROPRE DE LA LÉGISLATION INDUSTRIELLE15 min
• DOMAINE PROPRE DE LA LEGISLATION INDUSTRIELLE O30 min
• LES ÉCOLES ÉCONOMIQUES AU POINT DE VUE DE LEURS TENDANCES45 min
• C. Wright, etc., etc15 min
• C. Ecole éclectique. — 52. — L'école éclectique (3) accepte15 min
• Ce remède, une école très en faveur aujourd'hui, qui15 min
• I. La LÉGISLATION DU TRAVAIL DIVISÉE EN PÉRIODES CHRONOLO15 min
• I. — Antiquité1 h 00
• En Italie, les corporations se développent aussi15 min
• V Allemagne (3) vit les corporations se constituer à15 min
• I. ASSEMBLÉE CONSTITUANTE l LOI CHAPELIER. — 140. — L'As15 min
• V. LÉGISLATION SOCIALE DE LA RÉPUBLIQUE DE30 min
• III. Affinités croissantes des lois sociales15 min
• I. Origines du aiouvement en faveur d'une réglementation15 min
• RÉGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DE LINDUSTRIE15 min
• I. Conseil supérieur du commerce et de l'industrie15 min
• II. Comité consultatif des arts et manufactures15 min
• III. Conseil SUPÉRIEUR du travail15 min
• IV. Offices du travail15 min
• h) Attributions, — Des articles !•' et 9 du décret du1 h 00
• Ce texte appelle plusieurs observations. L'on remar1 h 00
• DU DROIT DE COALITION (COALITIONS, GRÈVES ET LOCK-OUTS1 h 30
• CHAPITRE IV30 min
• Le projet de 1899. — Conclnsions. — Telle est d'ail30 min
• I. — Conditions de forme15 min
• II. — Conditions de fond30 min
• Nationalité. — Les étrangers sont, au point de vue30 min
• I. — Du PERSONNEL DIRECTEUR15 min
• II. — Rapports du syndicat avec ses membres15 min
• I. — Droit d'ester en justice15 min
• II. — Capacité d'acquérir15 min
• III. — CAPAarÉ CONTRACTUELLE30 min
• I. — Unions ou fédérations syndicales30 min
• I. — Grande-Bretagne et colonies anglaises30 min
• CHAPITRE IV15 min
• Vers 1869, la Belgique assista à un premier réveil de15 min
• IV. — Pays-Bas15 min
• V. — Italie15 min
• VI. — Espagne et Portugal15 min
• VII. — États Scandinaves15 min
• VII.— Suisse15 min
• I. — Russie15 min
• Artèles. — L'on est parfois tenté de considérer comme15 min
• II. — Empire ottoman15 min
• I. — Autriche15 min
• II. — Hongrie15 min
• Allemagne15 min
• Lorsque l'administration a décidé la création d'une15 min
• Les États balkaniques ont, en matière de législation15 min
• SYNDICATS15 min
• DBS UNIONS DE SYNDICATS15 min
• NOMBRE DB SYNDICATS UNIS1 h 00
• CHAPITRE V15 min
• Nous avons étudié précédemment la législation rela1 h 15
• CHAPITRE V1 h 00
• Chemins de fer (3). — C'est par des considérations45 min
• I. —Etablissements classés15 min
• II. — Établissements non classés15 min
• IV. — Projets de réforme15 min
• Nous aurions toutefois des réserves à formuler sur15 min
• Réfutation de la thèse abstentionniste. — L'accord1 h 00
• III. — Belgique15 min
• IV. — Danemark15 min
• V. — Espagne15 min
• VI. — Etats-Unis15 min
• VII. — Grande-Bretagne, et possessions britanniques (2j15 min
• IX. — Pays-Bas15 min
• X. — Portugal15 min
• XII. — Russie15 min
• XIII. — Suède et Norvège15 min
• XIV. — Suisse30 min
• Le travail des enfants, des adolescents et des femmes1 h 15
• C. — Réglemenialions spéciales15 min
• I. — Système préventif15 min
• II. — Système répressif15 min
• b) Chômage des femmes récemment accouchées15 min
• Question du travail à domicile ou travail en cham45 min
• CONTRATS INDUSTRIELS1 h 30
• I. — Consentement des parties15 min
• II. — Capacité des parties15 min
• III. — Objet licite15 min
• IV. — Prix ou salaire1 h 15
• DU « TRUCK SYSTEM15 min
• PATRON, LE PAIEMENT INTÉGRAL DU SALAIRE45 min
• Nécessité de cette protection. — Le salaire de Tou30 min
• PATRON : PRIVILÈGES ET AUTRES GARANTIES DE PAIEMENT15 min
• DES ENFANTS MINEURS4 h 15
• Accidents agricoles (loi du 30 juin1 h 30
• II. De LA FIXATION DU TAUX DES DOMMAGES-INTÉRÊTS1 h 15
• CHAPITRE IV45 min
• TITRE TROISIÈME15 min
• TITRE III15 min
• CONFLITS COLLECTIFS OU INDIVIDUELS15 min
• CE45 min
• CHAPITRE I15 min
• I. — Attributions judiciaires15 min
• I. — Juridiction civile15 min
• C. pr. civ.), en matière industrielle la tentative de con15 min
• II. — Juridiction PÉNALE15 min
• II. — Conseil d'arbitrage15 min
• III. — Sanction des décisions du comité ou du conseil30 min
• VUE D'ENSEMBLE SUR LES INSTITUTIONS SOCIALES15 min
• I. — L'ÉPARGNE15 min
• II. — L\ MUTUALITÉ15 min
• III. — La coopération30 min
• IV. — Institutions de patronage1 h 00
• I. — Assurance obligatoire15 min
• II. — Assurance officielle facultative (liberté subsidiée15 min
• III. — Comparaison des deux systèmes15 min
• IV. — Les projets de loi français30 min
• CHAPITRE I. -^ Domaine propre de la législation industrielle. i15 min
• CHAPITRE II. — Da principe de la liberté da travail et de ses15 min
• CHAPITRE III. —Du droit de coalition (coalitions, grèves et15 min
• II. — Bourses du travail15 min
• CHAPITRE I. — Généralités15 min
• III. — Paiement du salaire à intervalles réguliers 69S15 min
• IV. — Premiers résultats du régime nouveau. — Réformes dési15 min
• TITRE TROISIÈME15 min
• II. — Juridiction pénale15 min
• IV. — Institutions de patronage15 min
• IV. — Les projets de loi français15 min
• V. Salaire15 min

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