‹ Traité élémentaire de législation industrielle. Les lois ouvrièresChapitre 1 sur 157 · DU MÊME AUTEUR · texte numérisé non relu

DU MÊME AUTEUR

Ouvrages.

Mariage et divorce en droit international et en législation comparée. Larose et Force!, 1885, 1 vol. in-8° (épuisé), o fr.

Traité théorique et pratique de la faillite des sociétés commerciales. A Rousseau, 1887, 1 vol. in-8°, 6 fr.

Traité des sociétés commerciales (Encyclopédie de droit commercial, dirigée par E. Thaller), t. Ier (i fort vol. in-8°, 1908, 12 fr.), et t. If, 1er fasc. 1911 ; A. Rousseau, édit.

La protection légale des travailleurs et le droit international ouvrier. F. Alcau, édit., 1 vol. in-18, 1909, 2 fr. 50.

Brochures, articles, etc.

De la faillite et de la liquidation judiciaire des sociétés commerciales en

droit international privé 'Extr. du Journ. de dr. intern. privé). Marchai

et Billard, 1892, broch. in-12.

La loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage entre patrons

et ouvriers. Lyon, 1896, broch. in-8°.

Influence de l'établissement d'un protectorat sur les traités antérieurement

conclus avec des puissances tierces par l'Etat protégé. Pedone, 1898,

broch. in-8°.

Introduction frauduleuse, en France, de produits étrangers revêtus d'une

marque française (Journ. de dr. intern. privé, \900). La législation du travail en France (rapp. présenté au Congrès intern. de

lég. du travail de Bruxelles). Weissenbruch, Bruxelles, et A. Rousseau,

Paris, 1893, broch. in-8°.

La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (Extr. de la Rev. d%écon.

politique). Larose, 1898, broch. in-8°. L'interdiction du travail de nuit en France (rapp. présenté au Congrès intern.

pour la protection légale des travailleurs), Paris, 1900. Les retraites ouvrières et le référendum. Lyon, Storck, 1902, broch.

in-8°.

Capacité civile des syndicats professionnels. La jurisprudence et le contrat collectif du travail (Extr. de la Rev. trimestr. de dr. civil). Larose,

1902, broch. in-8°.

Les syndicats des producteurs et la loi pénale (Rev. polit, et pari., nov. 1902).

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