Traité élémentaire de législation industrielle. Les lois ouvrières

Paul Pic

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 53 h 00 (212 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Mariage et divorce en droit international et en législation comparée. Larose et Force!, 1885, 1 vol. in-8° (épuisé), o fr.…

Plan de lecture : 212 quarts d'heure, soit 212 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• DU MÊME AUTEUR15 min
• VI DU MEME AUTEUR15 min
• AVERTISSEMENT15 min
• VIII AVERTISSEMENT15 min
• AVERTISSEMENT IX15 min
• XII PRÉFACE DE LA DEUXIÈME ÉDITION15 min
• PRÉFACE DE LA DEUXIÈME ÉDITÎON XIII15 min
• PREFACE DE LA DEUXIEME EDITION XV15 min
• INTRODUCTION15 min
• Petite bourgeoisie — Protection des classes moyennes15 min
• CHAPITRE II15 min
• Méthode mathématique. — Ainsi, la méthode malhéma30 min
• L'école libérale, ou école classique orthodoxe15 min
• I. Origines de V interventionnisme. — U école historique15 min
• II. — Les principales écoles interventionnistes15 min
• Fonctions économiques de l'Etat ou de la commune30 min
• Rôle complexe de l'Etat dans la doctrine solidariste15 min
• CHAPITRE III15 min
• I. — Antiquité15 min
• II. — Moyen âge jusqu'à la Révolution30 min
• Une autre erreur, que propagent ceux qui prétendent15 min
• Cependant la royauté n'oublie pas les moyens fiscaux15 min
• Politique royale au regard des corporations. — La15 min
• Jugement d'ensemble sur le régime corporatif15 min
• En Italie, les corporations se développent aussi30 min
• V. LÉGISLATION SOCIALE DE LA RÉPUBLIQUE DE 1848. 149. La45 min
• Progrès de la codification des lois ouvrières. — Les15 min
• Livre VII. — Assistance; rapp. M. de Mouy30 min
• RÉGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DE LINDUSTRIE15 min
• I. Conseil supérieur du commerce et de l'industrie15 min
• II. Comité consultatif des arts et manufactures15 min
• III. Conseil supérieur du travail15 min
• IV. Offices du travail1 h 00
• CHAPITRE II15 min
• Travailleurs étrangers. Lois de protection nationale1 h 15
• DU DROIT DE COALITI ON (COALITIONS, GRÈVES ET LOCK-OUTS15 min
• RÉSULTATS2 h 15
• DU DROIT D'ASSOCIATION. — DES SYNDICATS . PROFESSIONNELS1 h 00
• Sanctions. — Syndicat clandestin, pénalités. — La15 min
• II. Conditions de fond15 min
• b) Groupements prohibés ; survivances corporatives15 min
• Professions libérales. — Nous avions cru devoir ad30 min
• Créations syndicales autorisées par la loi. — Si les15 min
• I. — Du PERSONNEL DIRECTEUR15 min
• I. — Droit d'ester en justice30 min
• II. — Capacité d'acquérir15 min
• Vainement nous objectera-t-on que la faculté reconnue1 h 00
• I. — Unions ou fédérations syndicales15 min
• A. Conditions de validité de l'Union de syndicats15 min
• Condition juridique des Bourses du travail. — La15 min
• Réglementation administrative des Bourses. — Si la15 min
• I. — Grande-Bretagne et colonies anglaises15 min
• Développement historique des Trade-Unions. — Les15 min
• Œuvre sociale des Unions : Congrès annuels. — La15 min
• Souveraineté défait des Unions australasiennes. — Il15 min
• II. — États-Unis30 min
• IV. — Pays-Bas15 min
• V. — Italie15 min
• VI. — Espagne et Portugal15 min
• VIII. - Suisse15 min
• I. — Russie15 min
• II. — Empire ottoman15 min
• I. — Autriche15 min
• II. — Hongrie15 min
• III. — Allemagne30 min
• IV. — États balkaniques15 min
• Effectif des Unions de syndicats s1 h 15
• CHAPITRE V1 h 30
• Loi de 1902 sur la protection de la santé publique15 min
• Loi du 12 juin 1893, amendée le 11 juillet1 h 30
• IV. — Monopoles résultant de la nature même de l'industrie1 h 15
• Autres Etats. — Le mouvement que nous éludions n'est30 min
• I. — Etablissements classés15 min
• II. — Etablissements non classés45 min
• Durée du travail et productivité. — 3° La troisième15 min
• Le problème. — Nous abordons ici l'un des problèmes15 min
• Les arguments en faveur de la réglementation. — En30 min
• II. — Argentine (République15 min
• III. — AUTRICHE-HONGRIE15 min
• IV. — Belgique K15 min
• V. — Bulgarie15 min
• VI. — Danemark15 min
• VIII. — Etats-Unis15 min
• IX. — Grande-Bretagne et possessions britanniques15 min
• X. — Italie15 min
• Lois de 1902 et 1907. — Cet état de choses regrettable15 min
• XII. — Pays-Bas f15 min
• XIII. — Portugal15 min
• XIV. — Roumanie l15 min
• XV. — Russie15 min
• XVI.— Serbie15 min
• XVII. — Suède et Norvège1 h 45
• C. — Réglementations spéciales45 min
• II. — Système répressif1 h 45
• CONTRATS INDUSTRIELS15 min
• Le salariat et les diverses écoles économiques15 min
• Salariat, participation aux bénéfices, coopération15 min
• TITRE II15 min
• CHAPITRE II15 min
• Le placement, de la Révolution au décret de1 h 00
• I. — Consentement des parties15 min
• II. — Capacité des parties15 min
• III. — Objet licite15 min
• IV. — Prix ou salaire30 min
• La protection légale des salaires : ses divers modes1 h 00
• Sanctions. -— Aux termes de l'article 4, l'ouvrier qui15 min
• TRUCK SYSTEM » ET DES ÉCONOMATS30 min
• III. — Paiement des salaires a intervalles réguliers15 min
• PATRON, LE PAIEMENT INTÉGRAL DU SALAIRE15 min
• DES CAISSES DE SECOURS OU DE RETRAITE, ET ASSURANCES DIVERSES15 min
• La législation actuelle : retenue du dixième30 min
• V. — Protection du salaire a l'encontre des créanciers15 min
• Loi du 12 janvier 1895 ; son économie générale30 min
• VI. — Protection du salaire a l'encontre des créanciers15 min
• OU DES ENFANTS MINEURS15 min
• EN VUE D'ALIMENTER DES CAISSES DE SECOURS OU DE RETRAITES4 h 30
• V. Garanties. — 1125. — Caractère facultatif de l'assurance15 min
• III. — Accidents agricoles (loi nu 30 juin15 min
• A LA LÉGISLATION DES ACCIDENTS1 h 45
• CHAPITRE III15 min
• I; DU MARCHANDAGE (DÉCRET DU 2 MARS 1848, ART. 32 ET 103 C. DU30 min
• CHAPITRE IV45 min
• TITRE III15 min
• TITRE III15 min
• CONFLITS COLLECTIFS OU INDIVIDUELS ENTRE PATRONS45 min
• CHAPITRE II15 min
• I. — Attributions judiciaires15 min
• II. — Attributions administratives30 min
• II. — Conseil d'arbitrage15 min
• III. — Sanction des décisions du comité ou du conseil15 min
• CHAPITRE III30 min
• VUE D ENSEMBLE SUR LES INSTITUTIONS SOCIALES15 min
• I. — L'ÉPARGNE15 min
• II. — La mutualité15 min
• III. — La coopération30 min
• IV. — Institutions de patronage15 min
• CHAPITRE II1 h 00
• I. — Assurance obligatoire15 min
• II. — Assurance officielle facultative (liberté subsidiée15 min
• III. — Comparaison des deux systèmes15 min
• I. — DES BÉNÉFICIAIRES : LEURS DROITS ET LEURS OBLIGATIONS15 min
• II. — Mécanisme financier de la loi15 min
• III. — Mécanisme administratif. — Juridictions45 min
• INTRODUCTION15 min
• CHAPITRE III. — Du droit de coalition (coalitions, grèves et lock15 min
• II.— Bourses du travail15 min
• CHAPITRE II. — Du louage de services (industriels et commerciaux15 min
• III. — Paiement du salaire à intervalles réguliers15 min
• III. — Accidents agricoles (Loi du 30 juin 1899) U15 min
• II. — Attributions administratives15 min
• II. — Conseil d'arbitrage15 min
• IV. — Institutions de patronage15 min
• III. — Mécanisme administratif. — Juridictions15 min
• V. Apprentissage15 min
• août 1790. Organisation sanitaire, p. 479, n15 min
• novembre 1872. Sur le jury, p. 303, n30 min
• où. 1902. Logemen.s pour iadigeaU, p. 97, n. .00, note i15 min

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