III. — Mécanisme administratif. — Juridictions

8 4. — Assurance contre le chômage 1173

Section V. — Assistance sociale (Loi du 14 juillet 1905) 11

Les chiffres renvoient aux numéros des paragraphes. Les chiffres en caractère! gras correspondent aux paragraphes sous lesquels la matière est traitée avec le plus d'étendue.

Absinthe. — 653.

Abus du droit. — 319, 1174.

Accidents du travail. — 636, 647, 814 et s., 886. 1034 et s., 1139, 1300. 1387 et s.

I V. Assurance obligatoire, Assurances sociales, Hygiène et sécurité, Maladie professionnelle.

Accidents agricoles. '— 1075, 1136 et s., 1143.

Accaparement. — V. Coalitions de producteurs.

Action directe. — V. Privilèges, Bâtiment [ouvriers du).

Actionnariat ouvrier. — 1367 bis.

Adjudication. — V. Conditions du travail, Contrat de travail, Associations ouvrières.

Adultes (Travail des). — 149 et s., 157, 646, 715 et s , 728, 734, 739, 744, 748,

£ 753, 757, 760, 765, 767, 780, 815 et s., 855 et s. - V. Réglementation du travail.

Agriculture. — 1 et s., 390, 531. — V. Ouvriers ruraux, Syndicats agricoles, Travaux agricoles.

Alcool (Monopole de P). — 653 et s. — V. Monopoles légaux.

Algérie. — 161, 778, 783, 825, 829, 866, 911, 1145, 1348.

Aliénés. — 411, 1422.

Allemagne. — V. Lois étrangères.

Allumettes. — 652, 661. — V. Monopoles légaux.

Amendes et malfaçons. — 982 et s., 988 et s. — V. Règlements d'atelier, Salaires.

Angleterre et colonies anglaises. — V. Lois étrangères.

Apprentissage, apprentis. — 104, 536 et s., 569, 703, 871, 878, 1085, 1215 et s., 1285.

Arbitrage — V. Conflits collectifs, Arbitrage obligatoire.

Arbitrage international. — 1410.

Arbitrage obligatoire. — 334, 1266 et s., 1319, 1324 et s.

Argentine (République). — V. Lois étrangères.

Armes. — 698.

Arsenaux. — V. Manufactures de l'Etat, Ouvriers et employés de l'Etat.

Artèles. — 518. — V. Coopération, Russie.

Artisan. — 71 et s., 79, 113, 892. — V. Corporations, Industrie [petite).

Assistance publique et privée. - 142, 337, 1221, 1418 et s. — V. Etablissements de bienfaisance.

Assistances aux vieillards. — 1421 et s. — V. Retraites ouvrières.

Assistance de l'enfance. — 1420 et s.

Assistance par le travail. — 1424.

Association (Droit d'). — 343 et s., 356 et s., 371, 394, 399, 459. — V. SyrJ dicats professionnels.

Associations internationales. — 172 et s., 350 et s., 394, 409, 497, 611, 642»j 846, 1417. — V. Congrès internationaux.

Associations ouvrières. — 344,347 et s., 446, 582, 1375. — Coopération, Syndicats professionnels.

Associations syndicales. — 391 bis.

Assurances. — Assurances sociales {en générât), 160,569, 1027, 1056, 1088, 1387.

Assurance obligatoire. — 1047 et s., 1069, 1141, 1388 et s., 1394 et s.

Assurance contre les accidents. — 1045, 1070, 1125 et s., 1133, 1141. — V. Accidents du travail, Sociétés d'assurances.

Assurance contre la maladie. — 1027 et s., 1088 et s., 1391 et s., 1400. — V. Mutualité.

Assurance contre la vieillesse ou l'invalidité. — V. Retraites ouvrières.

Assurance contre le chômage. — V. Chômage.

Assurances {agents des des). — 1181. — V. Mandat, Sociétés d'assurances.

Assurances (monopole des). — 655.

Atelier. — 633 et s., 769, 785 et s., 856, 1079. 1156. — V. Règlements d'atelier, Corporations, Industrie {petite), Allemagne, Autriche.

Atelier de famille. — 635, 747. 793 et s., 854. — V. Industrie à domicile, Femmes {travail des), Sweating syslem.

Australie et Nouvelle-Zélande. — V. Lois étrangères.

Autriche-Hongrie. — V. Lois étrangères.

Avances patronales. — 977 et s. — V. Salaire.

Barreau. — 381 .

Bâtiment (Ouvriers du). — 1017. — V. Accidents, Syndicats professionnels.

Belgique. — V. Lois étrangères.

Bien de famille. — V. Homestead.

Boucherie et boulangerie. — 281 et s., 341, 669, 696.

Bourgeoisie (petite). — 8, 1338, 1394. — V. Belgique.

Bourses du travail. — 467 et s., 554 et s., 898, 912.

Brésil. — V. Lois étrangères.

Brevets d'invention. — 1222.

Bulgarie. — V. Lois étrangères.

Bureaux de placement. — V. Placement.

Caisses d'épargne. — V. Epargne et prévoyance.

Caisses de secours et de retraites des ouvriers et employés. — 972,

1029 et s., ^107, 1170, 1179. — \. Retraites ouvrières. Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. —972, 1026 e(

Caisses nationales {Accidents, retraites). — 1067, 1072 et s., 1131 et s. Cartels. — V. Coalitions ds producteurs. Cartes à jouer. — V. Monopoles légaux.

Cas fortuit. — V. Force majeure.

Cautionnements ouvriers. — 1018 bis.

Certificat, r- 1158 et s. — V. Livret d'ouvrier, Contrat de travail. Céruse. — 611, 642.

Chambres consultatives des arts et manufactures. - 224 et s.

Chambres de commerce. — 188, 192, 226 et s.

Chambres du travail. - 1248. - V. Conflits collectifs, Corps consultatifs de l'industrie.

Chambres syndicales. — V. Syndicats professionnels.

Chantiers. — 1080. — V. Accidents du travail, Hygiène et sécurité.

Chefs d'ateliers, contremaîtres. — 918, 999, 1085.

Chili. — V. Lois étrangères.

Chômage. — 296 ter, 903, 1411 et s. — V. Placement.

Chemins de fer. - 234, 267, 330 et s., 383 et s., 634, 659 et s., 7:!.;. 7:57 768 823, 861, 954, 1028, 1170, 1285 bis-.

Chili. — V. Lois étrangères.

Classes moyennes. — V. Bourgeoisie (petite). Industrie (petite).

Coalitions, grèves et lock-outs. — 142, 152, 284 et s., 312, 316, 334, 362 et s., 385, 1240 et s. — V. Conflits collectifs, Grève générale.

Coalitions de producteurs. — 284, 495, 590 et s.

Code civil. — 145 et s., 881.

Code du travail. — 3, 29, 169 et s.

Collectivisme. —V. Ecoles économiques.

Collegia. — 79 et s., 895 et s. — V. Histoire.

Colonies. — 824.

Comités de conciliation et Conseils d'arbitrage. — V. Conflits collectifs, Coalitions et grèves.

Commerça. — 401, 446. — V. Employés de commerce, Syndicats professionnels.

Commis. — V. Employés de commerce.

Commission supérieure du travail. — V. Corps consultatifs, Enfants, Femmes.

Commissions mixtes de salaires. — 749, 946 et s., 1258. — V. Conflits collectifs, Echelle mobile, Salaires, Salaire légal minimum.

Commune. — 662 et s., 693. — V. Hygiène et sécurité, Conditions du travail, Socialisme municipal, Monopoles.

Compagnies d'assurances. — V. Sociétés d'assurances.

Compagnonnage. — 105 et s., 299 et s., 347 et s., 895 et s.

Compétence : du tribunal civil, 420, 688, 1006, 1119, 1300, 1409 ; — du juge de paix, 1006, 1119, 1299, 1409 ; — du tribunal de commerce, 420, 1300 ; du conseil de prud'hommes, 1277 et s. ; des tribunaux administratifs, 680 et s., 1278, 1409.

Comptoir de vente. — V. Coalitions de producteurs .

Concessions administratives. — V. Chemins de fer, Minière (industrie), Monopoles municipaux .

Condition des soies. — 672, 1205.

Conditions du travail dans les marchés de travaux publics. —867, 949 et s.

Confédération générale du travail. — V. Fédérations ouvrières.

Conflits collectifs entre patrons, ouvriers et employés. — 150, 223 et s., 284 et s., .333, 406 et s., 482, 1240 et s., 1301 et s. - V. Coalitions et grèves,

i Conseils du travail, Conseils d'usine, etc.

Conflits de législation. — 1115 bis.

Conflits individuels. — 159, 1240 et s. — V. Prud'hommes.

Congé-résiliation. — V. Contrat de travail.

Congrès internationaux et Conférences internationales. — 26, 167, 174 et s., 701, 719, 1196, 1387, 1418. — V. Associations internationales.

Congrès ouvriers. — 290r 354 et s., 498, 701.

Conseil d'Etat Jurisprudence du). — 669 et s.

Conseils. — Conseil super, du comm., Conseil super, du travail, Conseils {régionaux) du travail, etc. — V. Corps consultatifs de l'industrie.

Conseils de prud'hommes. — V. Prud'hommes.

Conseils d'usine. - 295, 334, 984, 1249, 1318, 1327. - V. Conflits collectifs.

Contrat collectif de travail. - 295, 297, 353, 362, 425 cl s., 442 et s., 482, 494, 510, 567 et s., 596, 876 et s-, 930, 948, 1185, 1264, 1313 et s. - V. Contrat de travail, Syndicats professionnels.

Contrats industriels en général. — 158, 870 et s. — V. Contrat de travail

Louage d'ouvrage. Apprentissage, Salaires, etc. Contrat de travail (louage de services). — 277 et s., 322 et s., 870 et s.l

881 et s., 889 et s., 1183 et s. — V. Placement, Salaire, Code du travaiti

Contrat collectif de travail, Accidents du travail, etc. Conventions collectives de travail. — V. Contrat collectif de travail. Coopération. — 57, 152, 160, 401 et s., 446, 497, 569, 650, 876, 930, 967, 108;'.]

1196, 1330, 1339 et s., 1351, 1370 et s. Coopératives de consommation. — 565, 974, 1341 et s. Coopératives de production. — 452, 585, 1342 et s. — V. Associations ouvrières A

Mine aux mineurs.

Coopératives de construction. — 975, 1347.

Coopératives de crédit. — 506, 1343, 1348. — V. Crédit agricole. Coopératisme. — V. Ecoles économiques.

Corporations d'arts et métiers ou corps de métiers. — 99 et s., 299. 505,

et s., 517 et s., 533 et s., 566, 575, 1215, 1249. — V. Histoire, Syndicats proi

fessionnels, Compagnonnage, Placement, Allemagne, Autriche, Bulgarie, Russie,

Roumanie, Serbie, Assurances sociales.

Corners. — V. Coalitions de producteurs . Corps consultatifs de l'industrie. — 155, 186 et s., 331 et s., 540, 626 et

s., 1248 et s., 1327.

Crédit agricole. — 449 et s., 1379. — V. Coopération de crédit, Syndicats professionnels.

Danemark. — V. Lois étrangères.

Délais d'usage. — V. Congé, Contrat de travail. Usages.

Délégués mineurs. — 646 et s. — V. Minière (industrie).

Denrées (falsification de). — 699.

Dessins et modèles de fabrique. — 1287.

Devis et marchés. — V. Louage d'ouvrage.

Domestiques. — 789, 842, 890, 914, 1014, 1143, 1158 et s., 1178, 1285 bis, 1392,

Droit au travail. — 338, 1400, 1404 et s. — V. Placement, Chômage. Droit commun européen. — 167 et s., 1023 et s., 1036, 1052, 1065. Droit comparé. — V. Lois étrangères, Droit commun européen. Droit industriel. — V. Législation industrielle. Législation ouvrière. Droit international ouvrier. — V. Législation internationale du travail.

Eaux. — V. Monopoles municipaux.

Echelle mobile des salaires. — 280, 494,596, 929, 1258. — V. Syndicats professionnels, Salaires, Contrat collectif de travail, Conflits collectifs, Commissions mixtes.

Ecoles économiques. — 17 et s. — Méthodes : 19 et s. — Ecoles interventionnistes : 16, 42 et s., 58 et s., 290, 520, 547, 562, 701, 874 et s., 941, 1332, 1348, 1365. — Ecoles libérales : 31 et s., 290 et s., 561, 704, 1331, 1363. — Ecoles socialistes: 17, 25 et s., 289, 357, 485, 559 et s., 657, 701, 843 et s., 874 et s., 941, looU .

Economats. - 964 et s., 975 et s. - V. Salaire, Institutions patronales .

Economie industrielle. - V. Législation industrielle.

Economie sociale. — vin, 37, 54, 59 et s., 1331 et s.

Egypte. — V. Lois étrangères:

Electricité. — V. Monopotes municipaux.

Embauchage. - V. Placement.

Employés de commerce. — 6, 277, et s., 632, 634 bù, 730, 7:t7, 7'. I 766, 777 et s., 781, 787, 825, 848 bis, 856, 808, 890 et s., 099, 1014, 1075 1085* 1114, 115*, 1271 bis, 1279, 1285 bis, 1389 et s. 1403.

Employés de chemins de fer. — V. Chemins de fer.

Encycliques. — 40, 49, 51 .

Enfance (Protection de 1'). — 1406 et s., 1420. — V. Enfants [Travail des).

Enfants (travail des). — 148, 157, 645. 703 et s., 708 et s.. 783 et s., 1026.

— V. Apprentissage. — Enfants assistés: 1221, 1420. Enquêtes. — 22, 37, 183 et s.

Enseignement professionnel ou technique. — 348, 569, 1215 et s. —