VIII AVERTISSEMENT

nouvelle du droit sur le droit civil et commercial en particulier, et notamment sur les grandes théories de la responsabilité, des obligations, du droit matrimonial, en un mot de noter, en en dégageant l'importance réelle, tous les signes de ce qu'on ajustement appelé la socialisation du droit. En ce faisant, nous croyons nous être inspiré de l'esprit qui a dicté l'heureuse. réforme réalisée dans les programmes delà licence en droit, par le décret du 1er août 1905 (rapp. de M. Esmein).

Réparant l'erreur fâcheuse du décret du 30 avril 1895, qui supprima le cours de législation industrielle en licence, le décret de 1905 a rétabli cet enseignement en troisième année, tout en laissant subsister le cours approfondi de législation et économie industrielles en vue du doctorat politique et économique. N'était il pas singulièrement illogique, en effet, de réduire aux proportions d'un cours de doctorat politique à option, ne s'adressant qu'au vingtième à peine de l'effectif étudiant, un enseignement qui, pour être une mise en œuvre des principes de l'économie sociale (mais quel est le cours actuel dont le point de vue social puisse être éliminé), n'en est pas moins essentiellement juridique, et constitue pour les futurs avocats ou magistrats une initiation directe à la connaissance des lois dont ils auront à faire l'application journalière: lois sur les accidents du travail, le contrat de travail, la réglementation ou la police de l'industrie?

La législation industrielle a ainsi pris place, à titre définitif, dans l'enseignement normal des Facultés de droit. Les rédacteurs du décret de 1905 n'ont-ils pas entendu comprendre dans le cadre du nouveau cours de licence le commentaire des lois sur la propriété industrielle ? Il le semble bien, quoi* que à vrai dire leurs intentions n'apparaissent pas avec une parfaite netteté, et que l'on puisse envisager ces lois comme une dépendance logique du droit commercial. Aussi, sans prendre d'engagement à date fixe, ne perdons-nous pas de vue la promesse faite par nous, aux lecteurs de nos précédentes éditions, de publier, comme complément du présent ouvrage, un volume spécial consacré à la propriété industrielle. Nous en avons dès maintenant entrepris la rédaction avec le concours de M. Bender. Mais le Traité actuel n'en constitue pas moins un ouvrage complet, se suffisante lui-même, et correspondant