I. — Survivances du réqIxMe corporatif ancien

487. —^Russie tzariste (1). — La Russie tzariste était le seul Etat européen qui eût conservé, sans modifications, le réunie icorporatii'. Ce régime, d'ailleurs, n'avait été introduit que très tard en Russie, Vers la fin du siècle dernier, i)ar Catherine II, grande pdrniiatricc des institutions occidentales. D'après le décrel de Catherine, tous les artisans des grandes villes faisaient obligatoirement partie d'une corporation (tacck), organisée sur le modèle de nos anciennes jurandes.

Les corporations russes jouissaient d'une assez gi'ande autonomie ; leurs administrateurs étaient \élas. A côté du conseil d'administration, siégeait un comité (oupraim) ehargé de trancher les différends et de surveiller le travail des ouvriers. Ces corporations jouissaient de la personnalité morale et pouvaient posséder ; les corporations de Saint-Pétersbourg avaient (une fortune totale de un mil. ion de roubles (trois millions de francs).

11 n'y avait aucune place, dans une telle organisation, pour des associations prolessioimclles ouvrières dans le genre des Tradc- U nions ou des syndicats professionnels français (1). Des peines sévères étaient même édictées contre les ouvriers qui lentt'raient dobtenir, par voie de coalition ou de gviiwa^ des modifications aux conditions du contrat de travail acceptées par eux. Loi'sfpi un différend s'élevait au 'sujet du salaire entre un chef d'usine et des ouvriers, ceux-ci étaient tenus de s'en rapporter à l'a.bitrage

(1) Des artèles, public, de l'Office du travail, 18'J3; Apostol, Lartèle, « Etude d histoire économi<jue, 1898; Frederikseii, Là Finlande, Economie

publique et privée, 1902; Slvarzynsld, Les organirations ounrières en Russie (Réf. sociale, l*^»- déc. 1905); Penu-t, Le livret de lour/er russe iQuest. prat., 1907, p. 32, 127 et 215); U^ Ivrilscliewski, Le niowenient syndical en Russie (Doc. du Progrès, déc. 1907).

(2) En Finlande, toutefois, les réunions ouvrières étaient autorisées; mais leur clianip d'action était rigoureusement limité à l'assisance mu uellc e: à l'instruction teclmique de leurs membres.

vie l'inspecteur de fabrique de la circonscription ; à défaut de l'inspecteur, c'est la ]X)lice qui, fréquemment, se chargeait d'arrani^cr le différend.

488. — Artèlea. — Les corporations ont naturellement disparu dans la tourmente révolutionnaire. Il en est autrement des artèles, cooi:ératives d'ouvriers agricoles ou d'artisans, beaucoup plus anciennes que les corporations. Les deux formes les plus répandues sont : — lo Vartèle itkhistricllc, réunion d'ouvriers qui demeurent et travaillent ensemble, et se partagent également le produit de leur travail ; — 2o Varlcle ar/ricole, réunion de paysans qui, trop j)auvres pour acheter on affermer isolément des tenes, s'associent j)0ur cette opération (Cpr : communautés talsibles du moyen âge). Le régime bolcheviste a laissé subsister ces groupements, tout en les soumettant fi un contrôle lélroit qui fait d'eux un organisme (le production et de rei>artition semi-officiel (1).

489. - Empire ottoman. — Dans l Empire ottoman, les artisans et ouvriers grecs sont, de même que les marchands, groupés en corporations ; le syndicat corporatif est Inoins général chez les ouvriers turcs. Les corporations jouissent d'une grande liberté dans leur constitution intérieure ; elles ont la personnalité morale et peuvent posséder des immeubles (2). — Il est douteux que le régime corporatif survive longtemps à l'ébranlement causé par la grande guerre.

(1) Les opinions les plus contradictoires ont été formulées sur les artèles. Certains auteurs estiment que cette antique institution, conforme aux habitudes de travail en commun du peuple russe, peut se plier aux nécessités de la production moderne, la coopération étant par elle-même un régime d'une .souplesse merveilleuse: Merlin, Les associations ouvrières et patronales, p. 334, — Cons. aussi G. Alfassa, La crise agraire en Russie Quarante ans de 'propriété collective, 1905 (étude très complète sur le mir et sur le mouvement révotidionnaire rural en Russie). — D'autres, et des plus autorisés, ont rapporté d'une enquête approfondie cette conviction que l'artèle russe était une institution routinière, rebelle au progrès technique. Schulze-Gàvernitz, op. cit. — La vérité pourrait bien être entre ces deux ojnnions extrêmes (Quest. praf., 1902, 317).

(2) Cons. Glotiu, p. 346; ,H. Schurtz, Tûricische Basare und Zûnfte {Zeitsch. f. Sociahuiss.'190S, heft 2). Le régime corporatif se retrouve, avec tles variantes, dans tous les pays musulmans. — Cf. Germain Martin, Les bazars du Caire, 1910; Alger, Les corporations tunisiennes, 1909. — L'on Cil a même étudié des spécimens en Extrême-Orient. — Courant, Les associations en Chine, 1908.

LEGISL. INU.

:522 TITRK I.

— réglf.mkntatio.n administrative de l'industrie