CHAPITRE II

ESPRIT DE LA LÉGISLATION OUVRIÈRE

62. — Ramenée à ses termes essentiels, la doctrine solidariste peut se résmiier dans les quelques propositions suivan'es :

1" La morale de la concurrence et de la luUe des classe^, préconisée à la fois par les libéraux et les marxistes, mais da:is un sens optimiste et conservateur par les premiers, p.^ssimiste et révolutionnaire par les seconds, doit faire place à la morale de l'union pour la vie entre tous les citoyens d'un même pays, sans distinction de classes et de situation sociale. « Nous naissons tous débiteurs les uns des autres, écrit L. Bourgeois. Nous n'avons pas le droit de nous considérer dans la vie comme des isolés, mais nous sommes des associés nécessaires... » {Musée Social, 11)02, p. 83).

2o C'est par l'association libre, sans contrainte ni expropriation \iolente, sans révolution ni spoMalion, que d?v/ont se réa'iser les réformes profondes par lesquelles la société s'éièvera pro,^ressivement Vers une onganisation, dans laquelle clia::uii rclirera de so:i travail (une rémunération équitable : orgaaisation caractérisé3 par l'atténuation de la concurrence, la diminution de la puissa ue de l'argent, la substitution de la coopération au sa'ariat, etc.

3o L'Etat, représentant des jnlérèts généraux, doit acliiremenl coopérer à cette marclie en avant, d'abord en faisa:it disparaîtra tous les obstacles qui s'opposent au libre déve'oppement des groupements professionnels, ensuite en réprimant tous les abus que J'initiative privée, livrée à elle-mèine, serait impuissaate à extirper, eu faisant pénétrer dans les masses, soit par des cncouragcnumts appropriés, soit par la conlrainte s'il le faut (1), les notions de prévoyance et de solidarité « indispeasables pour préparer le terrain sur lequel s'épanouira p'.us tard la cooi^éra ion libre ^^ (Gide, Principes, [p. 45]). En agissant ainsi, l'Etat n'excède

Tolmaii aux Elals-Unis: — des philosophes et sociologues couime l/.oulet, Worms, Durkheiiii. Renouvler, Marioii (La solidarilé morale), sir .John Lubljock (Le bonheur de vivre), Melchuilioff (Les grands fleuves Iiisloriqiies). — Sully-Prudliomme (Le lien social,), eîc. — Cf. Picard, La philosophie sociale de Renouvier, 1908. — Mais il y a aussi un solidarisme chrétien; c'est celui d'une Ira-tion imporlanlc du groupe social proieslanl. — Cons. encore, parmi les nombreux travaux inspirés de lidée solidariste: Godart, Vécononve sociale (Quesl. prali<ines. 193.'), p. 43 et suiv.); Van Marken, L'organisation sociale dans l industrie, Delft, 1900; Hssai dune philosophie de la solidarité, conférences sous la présidence de L. Bourgeois et Croisel, par MM. Darlu, C.idc, J. I^uisson, lioulrou.x, etc. (Ec. des hautes étiules sociales), 191)2; Les applications sociales de la solidarité, par Budin, Gide, Monod, Paulel, Siegfried, etc., 2e éd., 1907; Charmont, Le droit et Vesprit démocratique, 1908.

(1) « Une obligation imposée par la loi est, datis bien des cas, le ineitleur procédé éducatif pour enraciner dans les mœurs une idée morale qu'elle a fait naître: il en sera ainsi pour le sentiment de la solidarité sociale; là où il fera défaut la loi doit l'imposer. » Duboin, avocat général à la Cour de cassation, Disc, de rentrée (16 oct. 1930) sur la législation sociale à la fin du XIX^ siècle.

point son droit. En effet « tout mal individuel qui est en mc\rf€ U\mps un mal social donne légitimement prise à la sanction commune » (L. ,Bourg|oois, op. cit.).

63. — Rôle complexe de l'Etat dans la doctrine solidariste. — L'Etat, en d'autnes termes, dans les do-::trines sociales fondées sur la notion primordiale de solidarilé, a une double mission à, remplir, pnc mission de police et une mission de tutelle.

C'est en vertu de son droit de police que PEtat prend les mesures propres à assurer le jeu nonnal et paisible du principe de la liberté du travail, qu'il réglemente les coalitions et les syn licals, et empêche ces groupements, instruments de libération ei d'égali.é^ de dégénérer en moyens d'oppression, tout en leur accordant les moyens légaux de coopérer à l'éniancipalion pacifi:|ue de la classe ouvrière.

A ce même pouvoir de police se rattadhent : — 1^ Les dispositions législatives tendant à proliiber raccaparement des produits nécessaires à la consommation générale ; — 2» La réglemeatalijn d'ensemble des établissements industriels au point d3 vue de la sécurité et de l'hygiène ; — 3o Les monopoles légaux ; — 4-^ L'ensemble des lois et règleaients tendant à p/évenir les fraudes ; — 5o L'organisation de juridictions spéciales à Pindus'ric.

64. — D'autre part, c'est en vertu de son dro't de tutelle, à la fois morale et économique, que l'Etat organise ou subventionne les corps consultatifs de l'industrie, l'enseignement techni pie ; qu'il édicté (des mesures propres ià assurer la mise en valeur et la conservation des ridiesses naturelles ou la libre circulation des produits. — Enfin c'est en vertu de son droit de tutelle que l'Etat internent dans les rapports des patrons et des ouvriers, notamment pour garantir à l'ouvrier ou à l'employé l'inlégra'^ité d3 son salaire, pour réglementer le ti'avail des Ciifan's ou des fe.nmes, voire même des liommes adultes, pour assurer lés travailleurs contre les risques d'accidents professionnels, de ma'aJiî, d'invahdité, de vieillesse, ou de cliômage. !

65. — C'est dans le même esprit que l'Etat organise ou favorise le développement des institutions tendant à améliorer la condition matérielle et morale de la famille ouvrière (mutuaUté, patronage, assistance) et qu'il encourage la substitution progressive de la coopération au salariat. Le budget social intervient ici, non pour paralyser, mais pour stimuler et promouvoir les œuvres mu.tiples de (solidarité dues à l'initiative individuL'l'.e.

66. — En résumé, l'école solidariste, bien qu3 fort voisine du socôalisme d Etat, s^en différencie par sa moins grande rigidité. Comme l'école éclecticpic. dont e'.le esl une forme rajean e, e'.le ne

INTRODUCTION. — CHAPITRE II

fait intervenir TEtat que pour compléter l'œuvre des groupements libres.

II y a encore beaucoup ide vague dans ses conceptions ; mais ce vagtie même, inséparable de la formation de toute doctrine nouvelle, est fécond en ce sens qu'il laisse le champ libre 'aux hardiesses individuelles, et permet aux uns de s'avancer jusqu'aux confins du socialisme pur, aux autres de limiter plus étroitement le domaine de l'Etat : la doctrine définitive devant se dégager ultéîijcaircment, par le contact des théories et des faits. Dans sa forme actuelle, encore imprécise, l'école solidariste nous offre le reflet le plus fidèle des tendances, et aussi des hésitations des Parlements, dans l'œuvre colossale de réglementation du travail qu'ils ont smiultancment entreprise à la fin du xixe siècle.

ESPRIT DE LA LÉGISLATION OUVRIERE

Tjédlamenl pour dhaque Etat une économie politique nationale. Le rapprodiement manifeste des législations civilisées, sur le terrain de la protection ouvrière, n'est nullement en contradiction, avec 'cette méthode: il faut y voir simplement la preuve que les divergences du peuple à peuple vont en s'atténuant.

Si la plupart des Etats admettent aujourd'hui, dans une mesure d'ailleui-s très variable, la nécessité d'mie certaine tutelle de l'Etat sur ^industrie, c'est que les modes de la production tendent à s'uniformiser.

C'est h la description de ce mouvement historique des faits, des idées et des lois, aboutissant à la formation d'une sorte de droit ctoiiunun européen, en matière de protection ouvrière, que sera, consacré le dernier chapitre de notre introduction.

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.^ 4. — Conclusion : évolution convergente des écoles

67. — Nous ne nous dissimulons nullement, ainsi que nous l'avons déclaré d'ailleurs au début de cette étude, ce qu'il y a •d'artificiel dans cette classification des écoles, et dans la répartition des auteurs entre diacune d'elles.

Mais nous tenons à revenir ici sur un fait, indiqué précédemment, et qui ressort clairement de l'analyse que nous venons de tente.* des principales doctrines en présence ; c'est le fait de la rupture de-i cadres rigides dans lesquels se mouvaient naguère les chefs d'école. Depuis quelques années, les intransigeants se font rares, aussi bien dans le camp libéral que du côté des interventionnistes : nombre de libéraux admettent certaines formes de réglementation qu'ils combattaient il y a vingt ans à peine, et l'on voit par contre des (ho(mines d'Etat éminents, ayant joué un rôle important dans Torganisation du parti socialiste, ajourner à une date indéterminée la réalisation de leurs visées de reconstruction sociale (1).

Quant aux interventionnistes de toutes nuances, socialistes d'Etat ou pocialistes chrétiens, éclectiques, coopérateurs ou solidaristes, certaines questions primordiales, telles que la réglementation de la journée de travail, la protection du salaire, les assurances sociales, leur fournissent dès aujourd'hui im large terrain d'entente.

68. — Qu'est-ce à dire, sinon que les faits sont plus puissants que les théories, et que l'évolution sociale des peuples entraîne l'évolution des doctrines ? Ainsi se trouve justifiée la méthode historique, dont les adeptes, ennemis des constructions a priori.

(1) Cons. spécialement Millerand: La politique sociale sons la troisième République {Rev. pal. et pari., 1906, II, p. 5 et s.); Sauzède, lin constructeur de la III République; La politique sociale du président Millerand {Parlen\ent et Opinion, n» 20 décembre 1920).

RK(iLb.MKM'xVlIQ\ LEGALE DU TRAVAIL INDUSTRIEL