CHAPITRE IV
DKS STiNDICATS PROFESSIONNELS
Mais la grève n'est p|as le seul moyeu i)our les ouvriers de faire Iriomplier leurs rcveiuiicatious. Puissamuieut organirés, les syndicats ]xnivont saus cloute soulenir de longues luUes et amener le patronat à des concessions, qui prennent lapparence de traités de piaix entre deux puissances rivales ; mais la i^erspecive morne de ces lutte.; et des périls qu'elles comporlent lasse le plus souvent les deux armées, et les délermine, non seulement à conclure entre elles des accords durables, mais à instituer des organismes permanents, chargés de servir de trait dunion entre les groupements adverses. Ces conunissions inixîes aplanissent les (!ilfércnds (pour 1 étude de cette lonclion xirLùlraJe, v. lit. III, infra), et discutent les bases du taiif de saUiires à intervenir, et généralement toute, les condilioiLS du trxivail : 1 ci'C du contrat collvclif de travail est ouverte et remplace le régime, arbitraire et incertain, des contrats individuels (1).
532. — Nous avoiiis eu l'occasioii de signaler déjà le développement considérable du contrat collectif, dans les pays anglosaxons, en Angleterre et aux Etats-Unis. Moins puissants que les Tradc-U nions anglaises ou américaines, les syndicats français ne sont pas e ncore parvenus à un résultat aussi important ; néanmoins, la praliiiue du contrat colleclif, traditionnelle dans certaines industries, notamment dans le lissage (Ion cite un tarif homologué dès IGSC» \xxv le Cpnsulat de Lyon pour certaines catégories dé offcs de soiiO: se répimd de proche en proche. — Le contrat colleclif tend à devenir la règle dans lindustrie minière ; il prévaut é^^alement dans la typographie, dans l'inJuslric lolliste de Calais, il est assez frétjueiU dans le bâtiment ; 1 on en peut citer égale-
1er janv. 1911, dans les syndicats ouvriers, et 8.181 dans les syndicats mixtes), el ce manque de cohésion est également la caractéristique des li*availleurs en chambre, victimes du swealing. — Sur la bibliograplue, très abondante, relative au travail à domicile el au sireatinrj, v. titii' M, c\xi\p. J, in fra — Sur les syndicats féminins, cens, notamment Mlle Rochel>*JUird, L'action syndicale féminime (^Soc. écon. polit. Lyon, 1903.4); L. M. Compaiu, La femme dans les organisations ouvrières, 1910; L)ô Contenson Les syndicats professionnefs féminins, 1910; Pawlowski, op. cit. (1) Les syndicats français commencent cgulenie.it à eniprunler aux syndicats anglo-saxons, dans le but de liguer l'opinion contre les employeurs qui refusent de payer un salaire normal, la pratique ingénieuse du label, ou marque svndicale apposée sur les produits, établis dans les conditions du tarif syndical {Qucst. prat., 1901, p. 402); Jean Brunhes (Mme H...), Les liffucs de consommateurs, 1901; Facdouel, op. cit., p. 123; Sieurin, Le label {Mouvement socialiste, 15 mai 1905). Le label est aujourd hui législativemenl reconnu par la loi de 1920 {y. , supra, n^ 4'27). — Sur la Commission mixte de l'industrie du Livre, cons.: La Fédération des travailleurs du Livre {Mus. soc, série B, circul. 15), et Facdouel, op. cit., p. 251. — Cf. Les ententes entre patrons et ouvriers des industries du livre {Bull. Off. trav., 1911.312).
mont des exemples dans la cordonnene, la tannerie, 1 in luslrie du aaz, les entreprises de transi^rt, eîc... (1). i3es tarifs ont aussi élé élaborés par les Conseils syndicaux des syndicats ntixics chrétiens du Nord (2). — Trogressivement, le travail s'organise syndicalement, sans aucune conlrainle légale, et ainsi voyons-nous s-e réaliser |)eu à peu la formule de P. Deschanel : « le syndicat est la cellule de l organisation noimelle du Irauail » {Rcv. polit, ci parlcm., t. XI, p. 48).
533. - Créations syndicats {éducation technique, mutualité de prévoyance, ou mutualité coopérative). — Cuelque importante que soit dès aujourd hui, et que puisse devenir par la ^uite la par:icipation des syndicats ouvli'icrs à lélaboralion des tarifs, leur fonction sociale ne se limite point à la défense des salaires. Il leur appartient en effet de contribuer aussi efficacement à l'amélioralion du sort des travailleurs de linduslrie ou du commerce, par un triple moyen :
lo En concourant, do concert avec les syndicals patronaux, à l'OF-ganisation de l'enseignement professiormel te-hnique (3) ;
2" En organisant soit isolément, soit avec le concours des syndicats patronaux, tout un ensemble d'œuvres d'assistance ou plulôt de prévoyance et d'assurance ouvrière: socié es de secours muiue^s, caisses de secoui's des ouvriers malades ou blessés, caisses de relrailes au profit des invalides du travail ou des vieillards, offices de placement gratuit, caisses de diômage, etc.. (4) ;
3" En créant, entre leurs membres, des sociâtrs coapératiucs de conscmmalion, de production on de crédit, au moyen desquelles l'ouvrier sortira progressivement de la situalian de salarié el parviendra, grâce à la suppression des interméuiaires, à une situation indépendante.
(1) Sur le contrat collectif de travail en France et à l'étranger, cons. les documents cités supra, n'^ 4-i'J , et infra, titre II, ,cliap. 4.
(2) Boissard, Les syndicats mixtes, p. 90 et s.; de Seilliac, L'organisation du travail collectif (ibid., 1901.1.312 et 417). — Sur les contrats collectifs établis par l'Union de la fabrique lyonnaise, cons. Ileynaud, p. 77.
(3) Sur les efforts des syndicals mixtes pour relever 'l'apprentissage, v. l'ouvrage précité de Boissard. — Comp. lois autrichienne et allemande, p. 77.
(4) La question de l'organisation d'un système préventif contre le chômage est, avec raison, au premier plan des préoccupations syndicales; la plupart des syndicats ou des Bourses du travail s'occupent du placement gratuit <ie leurs adhérents (v. infra, tit. II, chap. l*"", sect. 1); les principales 1-édérations ouvrières, nolamment celle de Lens, ont créé le viaticnm (service tendant à fournir aux ouvriers de passage le.> moyens de dépiaceme.it et <!e subsislancc, chemin de fer, nourriture et logement) (Facdouel, p. 49); la Fédération du livre a môme adjoint au viaticum la caisse des passagers <{turst. prat , 1002, p. 153).
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-352 TITRE I. — rk(7Lkment\timn administrative de l'industkik
584. — L'Etat et les syndicats. — Nous aurons à rechercher ullériount^mcnl, quand nous éludierons ICvS moyens légaux propres -i améliorer la condilion de l'cmyricr, quelle doit èirc^ dans une orjrani&idioi. sociale raîiomielle, la parlidpalion de l'Etat à 1 organisa i)u de ocs diverses l'ornies de muluali:é. Nous iléfiiiimiis le rôle des organfi salions ouvrières dans le dévelopi>ement de la lé^slatioji i-églemcntaiixî i(v. chap. V du tit. Lr et lit. II, infra) (1). Nous auron,s également à différencier la coopérative de combat, poursuivant un objectif révolutionnaire (v. supra, n<' 527, et infra^ lit. IV), de la coopéi^atiMe pacifi({ut\ travaillant par les voies légales XI subsl.ituier progressivement Tiiction collective des sociétaires a,u régimie patronal (2).
535. — le Conseil économique du travail, t— Le i-espect des voies légales nous paraît être la pierne de touche de la valeur intrin sèque des œuvres syndicales. Aussi ne saurions-nous admettre que la C. G. T., sous le prétexte de réorganiser la production, s'érige en pouvoir rival de l'Etat, susceptible de mettre en échec la souveraineté nationale.
Or, tel paraît bien avoir été son objectif, lorsqu'elle a institué, fin 1919, le Conseil économi(/ne du iraudl (3). Ce Conseil n'est pas seulement un centre déludes et de documentation. Ses fondateurs ont des visées autrement ambitieuses. Ils veulent tout simplement en faire l'instrumeiit prin'jlii)al de lu rownstructit^n du pays sur des bases nouvelles, conformes à la doctrine marxiste.
« La C. G. T., — lisons-nous dans le discours de M. Jouliaux à la séance du Sjanv. 1920, — a fait appel à toutes les foixes qui concourent directement à la production et à la réparlilion des richesses. Elle a groupé, à côlé de la grande armée ouvrière, organisée dans son sein, les techniciens, les coopéraleurs, les ionciionmdrcs. C'est une organisation constructîve... Nous rompons délibérément avec de lourdes routines, avec de vieilles iJées
(1) Sur la conceplion syndicaliste de l'Ktat, à laquelle d'ailleurs nous ne saurions nous rallier, v. nolamnient: — M. Leroy, Les transformations de la puissance publique, des syndicats et services publics, cl La coutume ouvrière, II, p. 697 et s. — Duguit, Le droit social, le droit individuel et la transformation de F Etat, 1908; La représentation syndicale au. J*arlemenf {Rev. polit., juill. 1911); — Anlonelli, éludes publiées dans la Dimocratie sociale, 1911, pas.sim; Dulhoit, op. cit., chap. 7, etc.; — Grunehauni Ballin, La participation dfs organisations professionnelles à V^xcrcicc du pouvoir législatif {Rev. polit, et pari., jaav. 1920). — V. aussi la blibliographie précilée (n° 382, supra), sur les syndicats de fonctionnaires.
(2; \. Cal)ouat, Syndicats et coopératives.
(3) I-5ourgin, Le Conseil économique du travail (L'action nationale, n° 25. avril 1920 >.
