CHAPITRE IV. — DES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Syndicats Unions

d) Coopéralioii :

Sociétés coopératives de consommation,

économats

Sociétés coopératives de production (1). . Caisses de crédit mutuel .......

e) Propaijandc :

Pulilications diverses (bulletin, journal, annuaire)

637. — Il serait très désirable que l'Office du travail publiât annuellement un bilan plus détaillé. C'est ainsi que nous ne possédons aucur. document i>récis sur les patrona«»es d'appr^nlis, orpîn'liinats, .s<?rvices médicaux, offices de renseignements, services du oonlentieux, conseils d'arbitrage, aitcliers syndicaux, etc., institutions siiu- lesciuelles les premiers annuaires contenaient des indications précises, dont la disparition ne se justifie point (2).

Quoi cfuil en soit, les chiffres que nous i)ossédons suffisent à démontrer (pi'à l(/ul prendre les résultats |)ralit|tues de la loi de 1881 sont des plus favorables, et que, toutes réserves étant formulées sur les tendances de certains groupements ouvriers, les syndicats ont faiil œuvre utile et ne méritent pas la défiance qu'ils ont éveillée dans icertalns milieux.

^2. - Projets de réforme (3,

538- - Le viote klei la loi du 12 mars 1920 sur 1 exlensiou de la capacHé civile des syndicats profes.sionneb, dans laquelle ont été synthétisés la plupart des réformes réclamées par lopilùon simplifie singulièrement notre tâche. Depuis ce vote en effet, pr(^^,s^ue toutes les propositions déposées par les divers groupes de la Chambre ont disparu de l'ordre du jour, et ce simple fait

rn Sur le rôle de la Chambre consultative des associations ouvrières, qu, rcuni-ssail uu 1- janv. IDKi dans u.i grouj.c tédératif 280 sociétés de production, cons. Les Associations ouvrières de production (publ de VOff du tmiK, p. lU et s. - Pour la slalisliquc complète des associations ouvrières de production et de leurs divers };roupcmcnls, v. Bull. Off. trav., 1913 p %9. — V. aussi litre IV, infra.

(2) Sur le syndicat de {'Union amicale des ouvrières -^ourqucnnoises cl ses créations muUiplcs (maisons de famille, école ménagère, bibliothèque^ réfectoire etc.), v. Mus. soc, 1902, p. 93. - V. aussi ^vin, Les syndicats, féminins de la rue de lAbbaije (Action popul., n" 245).

n^ Pour l'étude d'ensemble de ces projets, cons. notamment: Gonnaul, Caractères généraux de la loi de 188 K avec préf. P. Pic, 1898; Barthou, rZtTsyndîcale, 1904; Pessieux, op cit.; Bull. soc. d études législaUve^ 1909-1911; Palmade, V extension de la capacité contractuelle des syndicats ouvriers, th. 1910.

démontre que la législation nouvelle, accordant aux syndicats les iwuvoirs les plus larges sans ce[>endant désarmer les pouvoirs publics contre les abus possibles, apparaît aux yeux du plus grand nombre conmie pleinement satisfiaisante.

Aussi nous suffira-t-il de passer en revue brièvement, à titre rétrospectif, les propositions aujourd'hui tombées dans l'oubli, ou retirées par leurs auteurs comme faisant double emploi avec la loi de 1020, émanant les uns des adversaires de lafloi^i'de 188 1. les autres de ses partisans, désireux simplement de renforcer l'action syndictale.

539. — A. Projets tendant à porter atteinte aux bases mêmes du régime en vigueur. — Ce premier groupe se subdivise lui^ niême en deux séries. La première comprend les propositions émanées du groujxî des individualistes intransigeants, tendant à restreindre les libertés syndicales, et à réprimer sévèremenl: les abus des groui^emeaits ouvriers. Sic: propos. M. Barthe, des 10 juillel 1893, Sén., Doc. parL, no 260, et 22 mars .1894, Sén., Doc. pari., no 131 ; Cf. les propos. M. Barthe, 15 mars 1886, Sén., Doc. pari., no 131, et Cordelet-Merlin, 21 déc. 1894, Sén., Doc. jKirl., no 58. \isant spécialement Ije droit de coalilion).

Nous avons apprécié déjà (V. supra, n»s 319 et s., la valeur des critiques formidées par les auteurs de ce groupe, et mis en relief lin justice de leurs griefis. Aussi bien, raccueil fait par la Chambre à ces propositions depuis longtemps enterrées, permet-il d'affirmer qu'elles n'ont aucune chance d'aboutir ; nous croyons donc inutile dy insisiter.

Seules les mesures de dépense sociale proposées par le gouvernement, au lendemain des grèves des postes et des chemins de fer, en vue d'assurer la régularité des services publics (v. supra, no 281), paraissent devoir être approuvées, sous certaines réserves, et à la condition de se combiner avec l'octroi aux fonctionnaires d'un statut pixjtecteur et l'organisation de l'arbitrage.

540. — Corporation ou si/ndi<cat obligatoire. — La seconde série du même groupe comj^rend tout un ensemble de projets ou de motions faisant antithèse aux revendications individualistes, en ce qu'ils tendent précisément à dévelopi^er, par la contrainte légale, le mouvement corporatif fOu syndical, mais se rapprochant néanmoins des propositions de la première série en ce qu'ils ne portent pas une moindre atteinte au principe de la liberté du travail.

Les projets de cette iseconde catégorie pnt pour caractère commun de Itendrc à subsitituer d'autorité, au régime du travail libre, le travail [organisé colle et ii^nwnt ; soit qu'il s'a^sse de reconstituer la corporation obligatoire avec sa hiérarchie (aile droite des chré-

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tiens sociaux), soit que 1 objectif poursuivi consisle à rendre obli galoire,s les groupements syndicaux (socialistes collcclivistes. aile gauche des socialistes d'Etat ,aile gauche des chréîiens soci;m\ ou démocratie chrétienine 1).

Mais ici, une obsei-'vatio'n préalable simjwse. Les projcits dont il s'agit ne sont point encore du domaine parlementaire ; ce sont plutôt des vœux ou des avant-projets, aux contours plus ou moins vagues, formulés dans les écrits des auteurs ou développés diiis I s Congrès corporatifs ; mais aucun n'a encore reçu de fo:'me déFiiii tive, l'opinion publique n'étant pas mûre en France p)ur une elle réforme 2).

641. — Les seules propositions dont les Chambres frasiçaises aient été saisies (3), tendaient simplement à établir une contniiiiic indirecte, et à orienter a,insi. par fiinc i)ression légale graduée, tous les travailleurs dans la voie de l'association : — i)rojels des chrétiens sociaux tendant à conléier aux syndicats mi\tes cerlains privilèges (prop. 'de Mun, 25 ^lov. 1895, Ch., Doc. pari.,

(1) La ligne de démarcation n'e^t pas toujours facile à tracer entre socialistes et chrétiens sociaux. (Comp. à ce point de vue les tliéories dévelop|>ées par Fournière dans la Revue socialiste (1905), ou par H. Lagardellc, U évolution des syndicats ouvriers, de V interdiction ù l'ol)liffotion, clc , aux théories de l'Association catholique (aujourd'tiui Mouvement social), ou du Social — V. notamment: Bazire, Le mouvement syndical et les catholiques sociaux (Ass. cath., 1900, p. 385), et Bureau (op. cit.).

(2) L'un des partisans les plus déterminés du syndicat obligatoire, M. Jay. Oérit tceci: « L'association n'aura-t-ellc jamais que le caractère d'une organisation libre, facultative, ou verrons-nous, au contraire, renaître sous quelque forme nouvelle une organisation légale du travail associant véritablement à l'œuvre du législateur les représentants réguliers des ouvriers et des patrons? La seconde hypothèse nous parait chaque (jour plus vraiseniblablc... Nous n'avons pas d'ailleurs la pré'rnlion de pouvoir décrire ici 4e régime qui se substitue peu à peu à l'actuelle anarchie. » Jay, V évolution du régime légal du travail. — V. aussi «(iobin. L'idée d obligation au groupement, th. 1908. — D'une manière générale, 'l'attention de la plupart des auteurs partisans de l'obligation se porte sur ce t'ait^ signalé dans mamts passages des écrits de B. et S. Webb, que, sous le régime de liberté, les règlements de travail élaborés par les syndicats sont presque toujours éludés, sous l'action dissolvante des cotoyeurs, c'est-à-dire « des ouvriers ou des patrons égoïstes ou malins qui laissent s'engager les autres ipour rester libres de leur faire concurrence > (Conf. de M. Pcrrenond, Genevois du 18 mars 1892). D'où la nécessité, disent-ils, sinon d'imposer immédiatement et sans transition, à tous les travailleurs, l'inscription à ces syndicats, du moins de sanctionner légalement et de rendre 'obligatoires pour tous, syndiqués ou non, /es règlements de travail établis dans certaines conditions par les syndicats ouvriers et patronaux (contrat collectif), ou, à la suite de conflits, par les commissions mixtes, ou autres organes d'arbitrage reconnus par la loi. — Cons. en ce sens: P. Boncour, Fédéralisme économique; Raynaud, Le contrat collectif df travail; Laronze, De la représentation des intérêts collectifs des ouvriers, 1905, p. 214 et s.

(3) Aucune n'a été jusqu'ici, croyons-nous, renouvelée depuis le début de la législature actuelle (1919).