RUE SOUFLOT, ET RUE TOULLIER
L'Auteur et l'Éditeur déclarent réserver leurs droits de traduction
ou de reproductitn à l étranger.
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DU MÊME AUTEUR
Ouvrages
Mariage et divorce en droit international et en législation comparée. Larose et Force!, 1885, 1 vol. in-S» (épuisé).
Traité théorique et pratique de la faillite des sociétés commerciales. A. Rousseau, 1887, 1 vol. in-8o.
Traité des sociétés commerciales (Encyclopédie de dmit commercial, fondée par E. Thaller), t. F'' (1 fort vol. in-8o, 1908), et t. II, 1911. A. Rousseau, édit. (t. III en préparation),
La protection légale des travailleurs et le droit international ouvrier. F. Alcan, édit., 1 vol. in-18, 1909.
Les assurances sociales en France et à l'étranger. Alcan, édit., 1 vol. in-8o, 1913.
Brochures, articles, etc.
La loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage entre
patrons et ouvriers. Lyon, 1896, broch. in-S». La législation du travail en France (rapp. présenté au Congrès inlern.
de lég. du travail de Bruxelles). VVeissenbruch, Bruxelles, et
A. Rousseau, Paris, 1893, broch. in-S».
La loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail (Extr. de la Rev.
d'écon. politique). Larose, 1898, broch. in-8f». L'interdiction du travail de nuit en France (rapp. présenté au Congrès
intern. pour la protection légale des travailleurs), Paris, 1900. Les retraites ouvrières et le référendum. Lyon, Storck, 1902, broch.
in-8\ Capacité civile des syndicats professionnels. La jurisprudence et le
contrat collectif du travail (Extr. de la Rev. trimestr. de dr. civil).
Larose, 1902, broch. in-8'>.
Les syndicats des producteurs et la loi pénale (Rev. polit, et pari.,
nov. 1902).
DU MEME AUTEUR
La Convention franco-italienne du travail de 1904 {Rev. géii. de dr.
intcrn. public, 1904, p. 515 et s.). De la rupture ou de la suspension d'exécution du contrat de travail
par l'efTet des ^^rèves ouvrières ou des lock-outs patronaux (Extr. de
la Rev. Irini. de droit ciuil). Larose, 1905, broch. in-8". Le congrès et l'Association internationale pour la protection légale
des travailleurs (Rev. de dr. intern. privée 1905, p. 259 et s.). Du contrôle de la durée légale du travail dans l'industrie (Extr. de la
Rev. d\''con. politique). Larose, 1905, broch. in-8". La réforme des conseils de prud'hommes {Rev. polit, et pari. y maiaoût 1905).
De la condition jurididique des travailleurs étrangers en France
(Hlxtr. du Jourii. de droit intern. privé). Marchai et Billard, 1906,
broch. in-8".
Un voyage social en (irande-Bretagne. Lyon, 1907, broch. in-S». Grèves et lock-outs) (Rev. polit, et pari., août 1908). Trusts et cartells (Annales de droit commercial, oct. 1908). Le problème des assurances sociales (Extr. de la Rev, écon, intern),
Bruxelles, 1909, broch. in-8".
Le mouvement nèo-cqrporatif en Allemagne et en Autriche (Rev.
d'écon. politique, avril 1909).
Les récents progrès du droit international ouvrier (Rev. de dr. intern.
privé, 1909).
La main-d'œuvre étrangère en France (Rev. écon. intern., nov. 1911). La réforme du Code civil et le nouveau Code de travail (Rev. trim.
de dr. civil, oct. -décembre 1911).
Les enseignements de quelques grèves récentes (Rev. d'écon. polit.,
janv.-févr. 1912).
De la capacité juridique des syndicats professionnels (Annales de droit
commercial, févr. 1912).
Les corporations germaniques (Rev. polit, et pari, mai 1912). Les grandes régies d'Etat (Rev. d'écon. polit., juillet-août 1912;. La question du minimum légal de salaires dans l'industrie privée
(Rev. polit, et pari., sept. 1912).
La semaine sociale de Zurich (Parlem. et opinion, oct.-nov. 1912). Vers l'assurance invalidité (Docum. du Progrès, février 1913). Lévolution des lois européo-américaines en matière d'accidents du
travail (Rev. écon. intern., août 1913). Vers la législation internationale du travail (Rev. G^e de droit intern.
publ., nov.-déc. 1913).
Les sociétés anonymes à participation ouvrière (Extr. du Journ. des
Soc), libr. du Hec. Sirey, édit., broch. in-8^ 1917. Les questions ouvrières devant la Conférence de la paix (Rev. bleue,
mars-avril 1919).
Législation sociale de.la guerre, broch. in-8», A. Rousseau, édit., 1919.
DU MÊME AUTEUR
La journée de huit heures (Rev. bleue, oct. 1919).
Des sociétés à participation ouvrière (Extr. de la Rev. écon. intern.), broch, in-8o, Goemaren, édit., Bruxelles, 1920.
La participation ouvrière dans les entreprises (Lyon, mars 1921).
La Conférence ouvrière de Washington et l'organisation internationale du travail (Rev. bleue, août 1921).
Questions pratiques, Droit ouvrier, économie politique et sociale revue mensuelle dirigée par P. Pic, avec le concours de MM. Brouilhet,Bender, A mieux et de Maday :
l'-e série, A. Rousseau, édit. Paris, 15 vol. in-8s 1900-1915.
2e série, libr. Georg, édit. Lyon, 2 vol. in-8o, 1920-1921.
PRÉFACE DE LA CLXQUIÈME ÉDITIOA
La cinquième édition de noire Traité élémentaire de législation indastricllc^ que nous publions aujourdhui, est, à certains égards, un ouvrage nouveau.
Nous avons il est vrai conservé le cadre, l'armature générale de rédition de 1912; mais de profonds remaniements ont dû y être apportés, tant à raison des nombreuses lois récentes, françaises et étrangères, promulguées depuis cette date, que des développements consacrés aux graves problèmes sociaux nés de la grande guerre de 1914-1918, ou de la crise industrielle qui a suivi la cessation des hostilités.
Abstraction faite dune législation de guerre répondant aux nécessités de la défense, et appelée à disparaître, les caractéristiques de la législation ouvrière contemporaine sont tes suivantes : ~ a) Tendance à Tunification des lois protectrices du travail, se manifestant dès avant la guerre par les conférences ouvrières de Berne (1906-1913), et, depuis la guerre, par Tinsertion dans le traité de Versailles, du 28 juin 1919, de clauses relatives au travail;
b) Extension des préix>gatives syndicales (L. des 25 mars
1919 sur les conventions collectives de travail' et 12 mars
1920 sur la capacité civile des syndicats professionnels) ;
c) Réglementation de plus en plus stricte des conditions du travail, aboutissant en dernière analyse, sous la pression des organisations ouvrières, à la consécration légale de la journée de huit heures (L. 23 avril 1919) ;
d) Limitations apportées à la liberté des contractants dans la conclusion du contrat de travail ( 1) , notamment par la
{V Nous tenons à remercier ici i)ul)liqiiement notre distingué collaborateur des Ç//e.s//o/j.s pialiqucs, M. Bencler, président du Conseil général et ancien député du Hhônc, d'avoir bien voulu, comme pour les 3* et 4' éditions, nous aider dans la révision des chapitres consacrés au contrat de travail, à l'enseignement technique et à la législation des prud'hommes.
Nous remercions également M. Hoy, D' en droit, du concours précieux qu'il nous a apporté pour la révision générale des tables.
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PRÉFACE DE LA CINQUiEME ÉDITION
