CHAPITRE II

DU CONTRAT DE TRAVAIL

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par de grandes dompainvie^s industrielles, nolmninciit corinines oompa^ics de dhemins de fer, par cerlaincs industries texliîes ou métaJlurîîiqucs, par des verreries, qu il sest plulôl manifesté. Ces économats sont des magas-ins de vente créés et administrés par les emplioyeurs à l'usage de leurs ouvriers et employés. Les niarc*han-> dises sont délivrées contre des bons que Touvrier reçoit en paie^ ment de son salaire, ou sont inscrites sur un livret réi^Ié le jour de la paye L'institution a donc une apparence pliilanlhropiquei. Malheureusement, il est trop tonUint pour le palron de fournir des ^lardhanddses médiocres à un prix élevé ; pour l'ouvrier, dédiangor les jetons contre des bod&soiis •alcooliques, ou de prendre tiets marcttiandises au magasin pour les revendre avec perte dans le but de se procurer du numéraire. Seul le paiement intégral en moniuue ayant cours légal assure re.\éculion loyale du contrat.

Les économats, même organisés dans un but exclusiveinent philanthropique, sans aucune arrière-ijensée de s;)étu'ation, ont du reste un iiiconvénient grave qui explique la défiance de la classe ouvrière et justifie lintervention du législateur. Ils portent presque fatalement atteinte à la liberté du personnel. Même lorsque, théori- -quement, les ouvriers demeurent libres de s'ajiprovisionner ailleurs, en fait, ceux qui ne s'adressent jamais à l'économat sont vus avec défaveur. Cette liberté disparaît même complètement lorsque l'ouvrier (et il en e)st ainsi dans certaines exploitations minières) reçoit en paiement de sou salaire, au moins i^our une certaine quote-part, des bons ou jetons d'une valeur conventionnelle qu il ne peut écouler qu'à léconomat. Nous retrouvons alors tous les abus du Iruck s^^stem.

La clasise ouvrière s'insurgea contre cette dépendance dans laquelle 1 é<:!onomat la maintenait (grèves de Decazeville en 1886, du bassin de Longvvy en 1905, etc.). Les petits détaillants, gravement lésés par ces ventes au prix du gros, exploitèrent habilement ces défiances ; si bien qu'un grand nombre d'économats ont du, ou disparaître, ou se transformer en cooiJéralives de consommation, favorisées, mais non dirigées par le patron.

^Le législateur devait-il laisser à l'initiative privée le soin d'effectuer cette transformation, ou n'était-il pas de son devoir d'intervenir d'autorité pour mettre fin à des abus indéniables? C'est à cette dernière solution qu'à l'exemple de nombreuses lois étrangères, il a cru devoir se rallier, par lei lois de 1909 et 1910.

976. — Lois étrangères. -- Le truck si/slcm est prohibé dans un certain nombre de pays étrangers. Il l'est en Angleterre, par

4ians la Haute-Savoie (M( uuem. écononi. et social dans la région lyonnaise, p. 223), et le rapport Zévaès cité infra, n° 979.

,rod.s lois qui, .^uaies, forment les . tructe ac s 1831 to 1896 » ^J H est interdit au patron : 1» de payer les salaues «"t^^--;;' ^^ f monnai. courante, exception faite pour le cas «" «f^^^ f ""^^ ^^ trie aurait fourni soit le losement, soit des aliments deslmés a etie cuits et mangés dans s^ établissements ou fait l---^f^ "^^ de médecin, iVharmacien et d éducation des en anls ; - 2" D mdi qucr à SCS ouvriers leurs fournisseurs, de vendre a son pe>^onaM jes mard,andises (sauf celles citées i>lus haut) ^\^2JrTn^^ montant sur la paye ; - 3» De faire des avances ou J^y^'^""^; Aux Etats-Unis, la plupart des Etats ont ""«,, I^SÎ'slaUon ana lo^e Cf. lois dû Connecticut, 19 mai 190., de 1 Illmo.> 13 mai 1M5 de New-York, 19 mai 1906, de Califorme, l=r ma, 1911, otc W^' La Toi bel^ des 10 août 1887-17 juin 1896 s est inspirée

d:s\oi;-ang,aises. fa loi allemande <^ .^ ^l.^Z TZ^, prohibitions de nombreuses ^^^^.ons c.vi^s et pena.^ , e^i S^

une loi fédérale du 27 mars 1877, en ■^";"7\""^. ^ ^^^^ loj, 1885, en Hongrie une loi du 22 mare 1»84, en Norvège une loi du 27 juin 1892, dans le Luxembourg une loi du 12 jmUet 189o, amendée le 7 août 1906, prohibent le paiement en nature.

977 - La loi belge, nai est la plus complète, "hérite .jU on s'y arre"' Celle do 1887 interdit le paiement des ouvriers dan les dS>u:"de boissons, mag-asins, ^^ui^^s ou ^oc^^ ^^ prohibe le truck System, présent le paiement '-"^'^^L^f J^;^ ., i^ Mais la loi de 1887 avait omis de garantir al ouvrier paye pièce ou à rentreprise la sincérité du •^«"t^'f- j„„t

lo im rfe 1896 a comblé cette lacune. Elle deciae que luui ouvrier" toujou^ le droit de contrôler les mesures, lésées ou toute : éraùon quelconque ayant pour but de df ->""-'•. >^. ^^tôl^t

la oualité de l'ouvrage par lui fouriu et de tixer amsi le montant àulari r^. Elle punit°d Leamende de 50 à 2.000 francs quiconque

a ra entravé louvrier dans l'exercice de ce contrôle. Elle pumt

fouTes les tromperies relatives à la détenninalion du salaire dans

le contrat de travail.

rn Loi an-laise du 4 août 1896 iAnn. de lég. f'™"» ; '«^."^ P' "^- ~ Cf loi'oTi;;. 1904, Austral, occ^d^ ^^BuUJff^rn^^^^^-

iRev. décon polit., rJ03, 2o/;, n. i-^h^'^i i ^

System en Belgique, 1903 nrescriotions des lois étrangère^

Nous résumons ci-après les P^^^^^l^'^^^^f^'^'^'^'X/^/Qa.' l'ouverture de eu ce qui concerne spécialement les '^^'^^^"^^^^^^^^^^^

tout économat est subordonnée à une - «-^^^^^7^^^"//,'^:;^^ la fréquenrévocable; les fournitures doivent ctie taile, au prix te ,

'Ir^V^t rrnUu:elTc..éaU sont prohibes. Non seulement la