CHAPITRE PREMIER. — MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE L'HYGIÈNE

iiiulf^uées, .dans les différcnls pays civilises, ou cours de l'année prcccdei!fte. interrompue par la guerre et l'occupalion alleniandie, •Ifadlivilé iicienilificiue de l'Office belge s'est de nouveau mani-i feslée, dei)uis 1019, par d'iniporlanles pubiicalions : enquête générale .sur la situation des indiuslriqs belges en 1919; le travai(l industriel .au\ Ktats-Uiius, 2 volumes, 1920, etc.

Quoique plus récent, l'Office italien a déjà publiL^ (rimi)orlante& enquOles. notamment sur les jnridictions dies prud'hommes, le travail des femmes et dics enf-ants. les soufrières de Sicile, l0 travail dans les rizières de Lombardie, la colonisation à linlérieur dans .l'Italie méridionale, etc.

Siignalons enfin : parmi les publications du Secrétariat ouvrier us.iu'ssc, une élude comparative sur la protection ouvrière uians les .différents pays ; — parmi celles de la icommission de statistique allemande, les fascicules résumant les enquêtes sûr le travail .des employés de commerce, et sur le .travail à domicile dans les industries du vêlement et de la liiigjerie ; — parmi les j)ublications autrichiennes, une enipiête approfondie sur les corporations de la petite industrie (1).

215. — Ces quelques indications sommaires sur l'œuvre entreprise parallèlement dans les différents pays suffisent à démontrer la haute utilité des bureaux on Offices spécialement préposés à la statisti([ue du travail et des lois ouvrières.

Il ne restait plus qu'à coordonner les efforts, un peu disperses, de ces organes nationaux : ce sera l'anivre du Bureau international 'du travail, fonctionnant à Genève sous l'égide de la Société des Nations, avec le concours des associations préexistantes, telles <ine rOffiet international de Bàle. — V. suj)ra, n« 18:5.

s; 2. — Conseils et Comités spéciaux

216. — Outre Ijs Conseils et Comités (dont nous venons de parler, conseils ou comités investis d'attributions générales, il existe auprè?i des ministres du travail ou cte l'iiygiène, des Conseils et Comité."^i spéciaux, présentant un caractère plus tcchni(}UL\ et chargés exclusivement de l'étude des (pieslions co icernant telle ou le le branche d'inidustrie. ou de la mise à exécution de telle ou telle partie d3 la législation industrielle.

217. — Le nombre des Conseils institués aui)rès du ministre du icommerce. et transférés en 1906 au minislère du travail, s'est considérablement augmenté dans ces dernières années par suibe de Tusage (pii s'est introduit, pour cliaqiie loi réglementaire' nou-

(1) V. pour plus de développements sur les travaux des divers Offices:, de Fenyvessy, op. cit.

velle, d'instituer auprès du ministœ un Conseil consultatif chargé de veiller à l'application unifoa^ne de la loi sur l'ensemble du territoire Le^ i)rinc;ipaux de ces conseils se répartissent aujourd'bui. de la manière suiviuite entre le ministère du travail et le ministère de l'hygiène, de l'assistance et de la prévoyance socia'es :

Ministère du travail : — Commission supérieure du trwmil dans rinkiustrie. instituée par la loi du 2 novembre 1892 et chargée de veiller à l'application des lois sur le travail ^dei enfants et des femme^s. ainsi que des autres lois réglementant 'le travail ; — Comité 'consultatif du contentieuV' (décr. 11 oct. 1912) et Office d'étude 'des questions ouvrières (arrêté 27 juin 1919) ; — Office central 'de placement des dhômenrs et réfugiés (L. 10 nov. 1911), Office national des mutilés et réformés de la guerre (L. 2 janv. 1918), et Conseil national de la main-d'œuvre (décr. 3 fév. et I 1 avi". 1920 ; — Conseil supérieur de slaHsfique ;^décr. 23 mai 1907) — Comité consultatif içtes çLccidents du travail (L. 9 avr. 1898, décr. 20 mai 1905 et 15 o^t. 1912), et Cam^nission siepéirieure des 'maladies professionnelles (L. 25 oct. 1919; ; — Conseil supérieur des pf^traites ouvrières (L. 5 avr. 1910), Office naîtonal des retraites ouvrières ^décr. 16 juill. 1920) e. Contniisnon consultative dis Clisses sijiidirales et patronales de retraites, de secours et de prévoyance [L. 27 dé.-. 1895, décr. 10 janv. 1896). ,

Ministère de l Hygiène, de l'assistance et de la prévoyance sociale : — Conseil snpétieur d'Iiyrfiène public fue de France (décr. 19 juin 190Î), 27 janv. et 31 mars 1920,, et Commission consultative d hygiène industrielle (arr. 11 déc. 1900, ; — Conseil supérieur des ^habitations û bon marché (L. 30 lu^v. .1891 et 12 août 1906, décr. 10 janv. 1907 et 25 mai 1913; — Conseil suj)érieui- des Caisses d'épiryne (L. 30 juill. 1895 ; — Conseil supérieur des Sociétés de secours mutuels (L. 1*^'" avr. 18 )8, décr.

28 lévr. 189S et 29 mai 1905

Conseil supérieur de la coopé-

(1) Cilons également, parmi les Conseils ou Comilés se rattacJianl à daulres :ministères, niaLs investis d'attTil)ulions intéressant l'industrie: — la plupart des Conseils placés auprès du ministre des travaux pul)lic|^, ■s()éciuk'mcnl: le Conseil général des mines (décr. 15 sept. 188(3); lo Comité consultatif des chemins de fer (décr. 18 sept. 1893), le Conseil supérieur des tranau.v publics (décr. 9 sept. 1917); les Comités consultatifs des. mines (L. 9 sept. 1919); des Concessions hydrauliques (L. lô oct. mii)). — Parmi les Conseils relevant du minislère de ragriculture, nous si.i^nalcrons: la Commission de répartition des avances au.t caisses rég^ionales de crédit uqricole (L. 29 oct. 1906 el 5 août 1920), le Conseil ''supérieur de t'auriciUture (décr. 15 juill. 1883 et 23 oct. 1013); — du niinistère des colonies: le Comité permanent de la législation coloniale du travail et de la prév0ijance sociale (décr. 4 oct. 1911 et 10 janv. 1912); — du ministère de l'iivstruction publique (.S. secret, de Vens. technique)^ le Conseil supérieur de l'enseignement technique (L. 25 juill. 1919).

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122 TITRE I. — RÉGLEMENTATION ADMINISTRATIVE DE L'JND'JSTRIE