CHAPITRE II. - LOI POSITIVE. - PROJETS DS RÉFORME

(Caisses de crédit municipal), œuvres de prêt gratuit, prêt d honneur, etc.

1456 - Conclusions: Budget social, coopération de l'assistance publique et de la bienfaisance privée. - L on objectera sans doute que la réalisation iutégrale du programme d assistance sociale rationnelle, esquissé par nous à grands traits, exigerait des ressources financières énormes, dont 1 Etat, les départements et les communes ne sauraient disposer, même en tenant compte des revenus particuliers des établissements charitables et des créations mulliijlcr. dues à la charité privée.

Mai- à cette objection nous ferons une double réponse : 10 Les charges écrasantes léguées par la guerre mondiale, presque aussi ruineuse pour les alliés victorieux que pour les vaincus, malgré les indemnités mises à la charge de ceux-ci par e traite de Versailles, - et les fluctuations du change ont complètement faussé l équilibre des budgets. - Mais, sans faire plus de fond qu ri ne convient sur la Société des nations, privée par la jalousie anglosaxonne des armes coercitives réclamées pour elle par les plenipotentiaires français, ni sur la Cour Inlernationaie de justice, ou sur la Conférence de désarmement convoquée à Washington pour nov. 1921 il est bien permis d'escompter, de la lassitude universelle, un arrêt' prochain dans la course aux armements, qui serait pour toutes les ])uissances la course à la banqueroute.

Du iour où les budgets militaires seront allégés, les Etats civilises pourix)nt consacrer une quote part importante de leurs ressources à l'organisation complète de l'assurance ouvrière et de assistance, c est-à-dire à la pacification sociale. Le budget social, budget fécond entre tous, s'enflera ainsi, pour le plus graad profit des peurles des sommes demeurées disponibles par la consolidation de la paix internationale, et la réduction progressive et simultanée des armements et des budgets de guérie.

1457 oo Même avec les ressources actuelles il serait possible, de l'avis de la plupart des économistes, d'obtenir des résultats beaucoup plus satisfaisants, si l'on parvenait à centraliser les fonds, ou tout au moins à .coordonner les efforts, et à empêcher un gaspillage bien intentionné sans doute, mais déplorable par ses résultats Que les serviKiCs d'assistance publique et les œuvres d'assistance ou bienfaisance privées (1) , à quelque confession

(1) Il est intéressant de remarquer que la loi du l^r juill. 1901 sur les associations, en affranchissant les sociétés de bienfaisance, pourvu quelles ne se rattachent point à une congrégation religieuse, du régime antérieur de l'autorisation préalable (art. 291, C. pén), et en leur conférant une personnalité restreinte moyennant une simple déclaration, a élargi sensiblement

TiTRK IV.

VUE D'eNSKMBLE SUK les institutions SOCIAI.KS

<îu'elles appartiennent, quelles que soient les tendances sociales de leuns promoteurs, se prêtent enfin un loyal concours, dans cette lutte contre la misère, dont le succès lou l'insuccès décidera de l'a;vei-. nir (de la société actuelle et de la civilisation même (1) ; que ces oeuvres s'unissent et constituent dans tous les centres importants un Office central des instiliitions charitables (2), largement doté, pourvu d'agents sûrs, capables de se livrer à des en(iuêtes sérieuses ijur les moyens d'existence des solliciteurs, sur les misères cachées et les fraudes à, déjouer : lorsque celle union ponv le bien public sera partout un fait accompli, un pas décisif aura été fait dans la Voie de l'organisation rationnelle de l'assistance, et de l'endi- (guenient du paupérisme, sinon de son extinction définitive.

leur champ d'action. — Trouillot et Chapsal, Comment, de la loi du ïcr Juin. 1901, 3e part., 1902. II apparliciil sans doule à l'Elat d'exercer sur tous les établissements de bienfaisance privée une surveillance active (v. supra, n° 859). — Mais ce droit supérieur de contrôle, qu'il est du devoir de l'Etat d'exercer, est très aisénieut conciliable avec le libre développoment des œuvres privées poursuivant réellement uii but de charité ou de solidarité sociale. — Ci'. Bompard, Les congréyations et Vussistance {lieu, polit, et pari, déc. 1901). ' |

(1) Sur ralliancc de l'assistance publique et de l'assistance privée dans le système, allemand d Elberfeld, v. Gide, p. 468; Mme Moll-Weiss, La Jemme dans le système alicmand d' Elberfeld {Mus. soc, Doc, déc. 1906). — Cette alliance est aujourd'hui officiellement réalisée en France dans une certaine mesure, grâce à la constilulioii nouvelle, très libérale, du Conseil supérieur do l'assistance publique et des Commissions départementales d'assistance (décr. 28 fév. 1919). '

(2) Il existe des Offices de ce genre, sous des dénominations variées et avec des attributions plus ou moins étendues, à Paris, Lyon, Bordeaux, etc. La plupart ont deux objectifs principaux: renseigner leurs adhérents sur les indigents qui demandent des secours; les renseigner sur les œuvres appropriées à la situation particulière du solliciteur, ou à la misère cachée que l'on désire soulager. — V. Bojnpard, Le bureau de bien/(usance central de Paris {Rcu. polit, et pari., mai 1900); Paris charitable et prcooijant (publ. do l'Office de Paris); Manuel des auvres de Lt/on, etc. Malheureusement, beaucoup d'œuvres ayant uji caraclère confessionnel accentué demeurent encore en deJiors de ces grouj)ements. Aussi les Offices français exercent-ils une action beaucoup moins pui<ssante qiie les Charity organisation, socielies ds Londres, New-York, etc., qui ont réussi en quelques années à diminuer sensiblemCiit le paupérisme, ou les Offices similaires de plusieurs villes suisses, (lenève notamment. — Gide, Econ. soc, p. 101 et s.

TABLE DES MATIÈRES

Préface

Pages

INTRODUCTION

CHAPITt^E I. - Domaine propre de la législation industrielle ^

et ouvrière

CHAPITRE II. - Esprit de la législation ouvrière. - Rôle de CHAiiiuc. y^^^^ ^^^^ ^^ réglementation du travail :

socialisme, individualisme, solidarisme . . 7

Section I. - Abus de la libre concurrence. - Nécessité croissante

d'une intervention législative

Section II. - Les diltérfntes écoles : socialisme Judividualisme, int>r- ^^

veniionnisme

S 1. — Les écoles socialistes •.•.•,•"■■ 99

I 2. - Les écoles libérales, ou non interventionnistes. . . . ^^

S 3 — Les écoles interventionnistes

§ 4*. - Conclusion: évolution convergenle des écoles

CHAPIIHEIIL- Evolution historique de la réglementation légale

du travail industriel, de 1 antiquité au XXe ^^

siècle

. - , .... 46 Section l. — Vues générales . . . • • ; :..' ' ' rn

^Kcrios n. - Le traoail industriel dans l antiquité

§ 1. — La Grèce ^g

S 2 — Rome. Les collegia

Section IIL — L'époque féodale

§ 1. Origines historiques de la corporation .^

§ 2 — Organisation corporative

F Sfction IV. - L époque monarchique,du XVI^ « la fin du XVIW^siècle, 64

§ 1. Les corporations en France, du xvr siècle à leur abroga- ^^

tion en 1791 gg

8 2 — Les corporations à l'étranger. ■'••'•'' .'^ ' ^^

§ 3: - La grande industrie en France avant 1789. - Conclusions. 70

Section V. - Le travail industriel depuis Vabolition du régime corpo- ^ECiioN ^^^^ Apparition et développement progressif de

la législation ouvrière dans les différents pays . . 71

TABLE DES MATIEKES

TABLE DES MATIERES

§ 1. — Evolution historique de la législation

§ 2 — Le mouvement législatif contemporain en France et à

l'étranger. — Progrès de la législation réglementaire;

analogie croissante des législations

Section VI. — Léoohition dans le sens de VintemalionaUsation des lois

ouvrières

TITRE PREMIER. — Héylemenlatiou administrative

de l'industrie