CHAPITRE V. — Des limitations légales au principe de la liberté

de l'industrie, ou des différentes formes d'intervention de l'Etat dans l'organisation du travail industriel ou commercial 361

Section I. — Police de l'industrie 362

AhT. 1. — Coalitions ou syndicats de producteurs et détenteurs de marchandises. — Délits d'accaparement et de spéculation illicite 3^2

§ 1. — Les principaux types de syndicats de producteurs. —

Leurs eficts économiques et sociaux 363

K 2. — Législation répressive '*'^

Art. 2. — Police et hygiène des établissements industriels .... 386

§ 1, — Législations étrangères ^?^

§ 2. — Législation française 3o9

Art. 3. - Des industries monopolisées, ou des monopoles légaux. . 419 § 1. — Monopoles d'Etat. — Concession ou régie, directe ou

jjijpj-^ggéç • • ■ • • ^^v

§ 2. — Monopoles municipaux. — La commune industrielle. . . 44S

LÉGISr.. INP,

Art.

Art.

Section 11.

Art.

1er. .

Art.

Art.

Art. 4.

table des MATIERES

Des industries rcgicmcntées, et spécialement des établissement danj^creux, insalubres ou incommodes 461

Intervention de l'Ktat dans les rapports entre l'industriel et le consommateur, en vue d'assurer la loyauté des transaction 46»

— De la tuielle exercée par VEtat sur lindustrie. — liégîewenlution légale du travail ivdusttiel (ou commercial) des enfants, des femmes et des hommes adultes. 4'1

- Justification du principe de la réj^lementation .... 472

Enfants 347

Femmes ^/o

Hommes adultes 480

p:volution léf^islative dans le sens de la réglementation. . 484 Evolution historique des législations étrangères. ... 484 Evolution de la législation Irjinçaise, de 1841 à 1U21 . r)12 Tendances dominantes des législations contemporaines. 51» Commentaire de la législation lVan(;aise actuelle .... 520 Lois et règlemenls sur le travail industriel (et commercial) des enfants, des adolescents et des femmes. . . 520 Lois et règlemenls sur le travail industriel des liommcs

adultes ^40

Législation commune à tous les travailleurs de l'industrie el du commerce (Lois de 1906 sur le repos hebdomadaire et tie lyrJ sur la journée de huit heuresj. . . 543

Réglementations spéciales ^60

Sanctions des lois réglementant le travail. Inspection .

Pénalités ^^^

Résultats économiques et sociau.x de la nouvelle réglementation du travail. — Réformes nécessaires 513

Résultats des lois du 30 mai\s 1000 et du 13 juillet 1906. 573 Premiers résultats des lois de 1919 sur la journée de

huit heures ^^**

Réformes nécessaires ^^^

TABLE DES MATIERES

TITRE nrXXIKME. — Contrats industriels