‹ Traité élémentaire de législation industrielle [microform]. Les lois ouvrièresChapitre 428 sur 466 · CHAPITRE PREMIER. — Généralités 58i · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER. — Généralités 58i

CHAPITRE II. — Du louage de services industriels et commerciaux ou contrat de travail 6^^

Section I. — Formation et preuve du contrat 60&

§ 1. — De l'embauchage. — Question des bureaux de placement. 607

— Offices publics ^^'^

§ 2. — Forme et preuve du contrat 621

Section II. — Conditions de validité intrinsèque du contrat de travail. 626

Section III. — Effets du contrat de travail 63î>

Art. l»»". — Obligations du patron ^^^^

§ 1. — Paiement du salaire. — Sa protection par la loi. . . 640 I. — Du salaire légal minimum, soit dans l'industrie privée, soit dans les travaux publics. — Question du travail à domicile ... 641

IL — Paiement du salaire en nature. —Prohibition du truck sj's-

tem et des économats "^3

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