CHAPITRE IL - Loi positive. -- Projets de réforme

Sfction I - Réglementation législative des institutions de patronage ' {participation aux bénéfices, actionnariat ou-

vrier, etc.], et des habitations ouvrières. - Homes- ^^^

tead "

Section \\. - Sociétés coopératii^es ; crédit populaire et agricole . . 965

SI - Le droit commun; régime des sociétés à capital variable

(L. de 1867 et 1893), pouvant s'adapter a tous les typBs ^^^ de sociétés coopératives , • ." ' ' '

§ 2. - Législation propre à chaque type de cooperaUvcs: production, consommation, crédit

Q74 S,KCTios \U. - Institutions dépargne et de prévoyance

§ 1 - CaissCvS d'épargne ^^^^

8 2 — Sociétés de secours mutuels

Section IV. — Assurances sonates

èl- Etude de droit compai^é sur les assurances contre la

■ vieillesse ou l'invalidité, el contre la maladie. • ' ' ^°^