‹ Traité élémentaire de législation industrielle [microform]. Les lois ouvrièresChapitre 435 sur 466 · I. — Assurance obligatoire . . . • • • ''.,:^' * ' * QRS · texte numérisé non relu

I. — Assurance obligatoire . . . • • • ''.,:^' * ' * QRS

II. - Assurance officielle facultative (liberté sul)sidiee). ' ' ' ^°^

III. - Comparaison des deux systèmes •••:••:*.;' 8 2 - Travaux préparatoii^s de la loi française du o avril

^ 1910 (amendée le 29 févr. 1912) sur les retraites ou- ^^^

vrières et pavsannes . •

8 3 -Bref commentaiVe de la loi de 1910-1912. J^^

I." - Des bénéficiaires ; leurs droits et leurs obligations . . • ^^96

Page 1