DOMAINE PROPRE DE LA LÉGISLATION INDUSTRIELLE ET OUVRIÈRE

1 __ Définitions. — L'industrie, dans son acception économique Ui plus large, est l'ensemble des travaux productifs de l'homme, ou, plus exactement, l'ensemble des travaux de l'homme appliqués &. la matière ; par opposition aux travaux intellectuels ou scientifiques, qui peuvent contribuer puissamment sans doute à la création de la valeur, mais qui ne la créent pas directement.

J.-B. Say et la majorité des économistes divisent l'mdustrie en trois brandies : industrie agricole, industrie manufacturière et in dus trie commerciale.

lo L'industrie agricole comprend tous les travaux au moyen desquels on extrait, avec ou sans culture, les matières premières et les produits naturels (agriculture, chasse et pêche, mines, minières et carrières). En réalité., cette première brandie comprend deux groupes bien distincts, régis par une législation très différente rindustrie agricole, stricto seiisn. et l'industrie extractive.

2o L'industrie manufacturière a pour caractère distinctif la transformation des matières premières en produits nouveaux, adaptés aux besoins de la civilisation.

30 L'industrie commerciale, ou industrie des échanges, met à la disposition des consommateurs, soit les matières premières, soit les produits fabriqués, en les transportant là où ils sont demandés, mais sans leur faire subir aucune transformation.

L'industrie des transports n'est qu'un sous-groupe de cette troisième brandie.

2. Il convient d'ailleurs de noter que la li^ne de démarcation enU-e ces trois brandhes d'industrie n*est pas toujours facile à tracer, et qu'en pratique elles se pénètrent mutuellement, si intimement parfois qu'ili est souvent difficile de déterminer le véri-

LKGISL. IND.

INTRODUCTION. — CHAPITRE PREMIER