DOMAINE PROPRE DK LA LÉGISLATION INDUSTRIELLE

défavorables à certaines institutions .sociales, telles que la coopération.

A cet ordre de préoccupations a correspondu la icréation, à Bruxelles, auprès du Ministère de l'Industrie !et du travail, d'un Ofïicc des classes moyennes (arrêté du 15 janvier 1906), remplacé en 1908 (arrêté du 25 mars) par V Office des métiers et néyooes. Cet Office, complété ])ar le Conseil supérieur des métiers et négoces (arr. du 5 février 1909), a pour mission essentielle d'organiser des enquêtes sur toutes les questions intéressant ha petite industrie et le petit commerce, et de rechercher les moyens légaux susceptibles de fortifier leur situation économifjue, eonsidéréc^ comme un élément <le conservation sociale. Signalons d'un mot, panui ces moyens, radai)tati<)n du <:rédit aux besoins de ce petit commerce et de cette petite industrie plus durement frappés pai* la guerre et la crise économique '([ue les classes ouvrières ou paysannes (L. franc, des 13 mars 1917 et 7 août 1920).

9. — Il faut voir, dans cet ass()ui)lissemejit des cadres législatifs anciens, un effet naturel des doctrines démocratiques, un résultat logi(iue de Tinfluence croissante des doctrines de solidarité dont nous parlons plus loin : doctrines qui inspirent aujourd'hui la l)hipart des Parlements et les induisejit à atténuer les inégalités sociales, en tant du moins que cette atténuation se concilie avec le nuiJntieji de Tordre social actuel et le respect de la propriété indivi<luelle.

Socialement el économicpiemenl, la iiature du travail fourni imi)orte peu: c'est en vue de la personne du travailleur, salarié ou même travailleur auloiu)me, ({ue les lois réglementaires sont édictées. Toutes les fois qu'il constate une rui)lure d'équilibre au préjudice de telle ou telle classe de citoyens, l'Etat moderne intervient pour rétablir l'égalité en jetant le poids de son autorité; dans Tautre plaleau de la balance ; les lois fiscales récciites (taxes successorales, 'imj)ôt global et progressif sur le revenu, etc.), répondent au même objectif que les lois ouvrières proprement dites.

10. — Le domaine propre de la législation industrielle, telle que nous la concevons, étant ainsi délimité, il nous paraît essentiel de dégager dans une introduction d'ensemble, avant d'aborder le connnentaire tles lois positives, les principes économiques qui dovol. in-8, 3' édit., Paris, 1907 (chap. XII et annexe IV); G. Blondel, Le problème des classes moyennes Questions pratiques de législation ouinivre et d'économie sociale, 1909, p. 16, 89 et s.) ; De Rover de Dour, L'O/pce belge des métiers et néijoces liéf. soc, 1«'\ déc. 1910) ; Martin Saint-Léon, J^c petit commerce français, sa lutte pour la vie, Paris, 1911 ; Cermain-Martin, Le petit commerce et le progrès économique, brocli., 1913.

INTRODUCTION