CHAPITRE IV. — DU DROIT d'aSSOCIATION

secours aux infirmes (1) ». La Constituante proclamait ainsi un peu inconsidérément, le principe du droit au tramil qui, mal compris, devait être la pierre d'achoppement de la lîépublique de 1848, lorsque celle-ci s'avisa de l'appliquer dans les ateliers nationaux.

328. — Les dispositions fondamentales de la loi des 1 1-17 juin 1791 sont les articles 1er et 2, ainsi conçus: Art. 1er : « L anéantissement de toutes espèces de corporations de citovens du même état ou i)rofession étant l'une des bases fondamentales de la Constitution française, il est défendu de les rétablir da fail, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit ». Arî. 2: « Les citoyens du même état ou profession, entrepreneurs, ceux ([ui ont houticpie ouverte, les ouvriers et compagnons d un art quelconque ne pourront, lorsciu'ils se trouveront ensemb'e, se nommer de i)résident ni de secrétaire syndic, tenir des re,nstres, prendre des arrêts ou déhbérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts comnmns ». L'article 4 contenait la prohiiMlion des coalitions (V. supra). Les articles suivants éditaient diverses pénalités.

La loi Chapelier reposait sur une double confusion, entre la coalition et l'assoLMation professionnelle, entre l'association libre et^ la corporation fermée. Une telle loi eiiglobant dans une même delense le droit de coalition ou de grève et le droit d'association eut été logique dans un Etat socialiste; si l'Etat se char^' de subvenir aux besoins de tous, Ites associations intermédiaires outre l'Etat et l'individu n'ont évidemment pas d'objet. Elle était logiquement incompatible, au contraire, avec les princii)es de la propriété individuelle et de la liberté du travail, inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme. Dès l'instant que le Irav:ul était déclaré libre, les travailleurs auraient dû, de leur côté, 'he admis à se grouper, afin de faire produire à leur travail son' niaxnnum de rendement et d'échapper à l'oppœision qui me lace le travailleur isolé.