PROFESSIONNELS
325. — La liberté du travail et de l'industrie a pour corollaire indispensable la liberté d'association professionnelle: en elfet, si les travailleurs ne peuvent lulter efficacement en vue du maintiea ou do l'augmentation des salaires, qu'à la condition d être investis du droit de se coaliser, jà plus forte raison est-il nécessaire
de leur concéder le droit de se constituer
en groupements
permanents, destinés à pourvoir à la défense de leurs intérêts communs. Le droit de coalition entraîne donc, Jogiqu émeut, le droit d'association. Cependant, le second de ces droits, par suite d'une méfiance excessive à l'égard des associations, ne fut concède aux patrons et aux ouvriers que vingt ans après le premier. Mais le propre des lois mal faites, contraires aux besoins permanents et impérieux de la collectivité, est d'être fatalement violées ou tournées ; l'histoire des associations professionnelles de patrons et d'ouvriers, constituées en France depuis la fin du xviiie isiècle, en est la démonstration éclatante.
SECTION PREMIKIŒ. - Histoire des associations professionnelles en France de 1789 à 1921 (1)
^ 1er. Période révolutionnaire
326. — Dès le lendemain de la promulgation de la loi des 2-17 mars 1791, supprimant les maîtrises et jurandes et proclamant
(I) Bibliographie. — Sur riiisloire des associations professionnelles consulter (spécialement, parmi les ouvrages énumérés siipra, en note' sous n» 69; pour Vantiquité, Caillemer et Mommsen; pour les corporations du moyen âge, Levasseur, Martin Saint-Léon, Mahaim, Hubert-Valleroux Ilauser Molm, Godart, Germain Martin, Babeau, Franklin. ~ V. aussi notre
H» ?l'!f''?''' "" -^ ^ ^^^ ^"P''''' - ^^"^ l'iiistoire du mouvement syndical ae 1789 à nos jours, cons. notamment: Levasseur, Histoire des classes oui^nères en France de 1789 à 1870; Martin Saint-Léon, Mahaim, de i>eilliac, Glotin, oiwr. précités; Lefèvre, l'.uohition Iiistoriquc des associalions ^professionnelles; Paul Boncour, Le fédéralisme économique; Merlin,
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212 TITRE I. — RÉGLEMENTATION ADMINISTRA I IVB DE L'IXDUSTRIK
la liberté du travail et de Viiidiislrie (1), de nombreuses réunions de patrons et d'ouvriers s'organisèient à Paris et dans Its grands centres, réunions dans les(iuelles les patrons ou les ouvriers de la même profession se proiX)saicnl de diseuler leurs inlérêls communs La Commune de Paris autorisa (l'alx)rd les réunions.
Mais les excès auxquels se livrèrent bientôt certains groupe meiits ouvriers, notamment les ouvriers du bâtiment, délermiiièreiil un revirement dans l'opinion de cette assendjlée ; aussi, le 22 avril 1791, la municipalité parisienne prenait elle un arrêté condamnant expressément les coalitions ouvrières, et par voie de conséifuence, le mouvement syndical dont ces coalitions étaient le prélude.
327. — Loi Chapelier. — Eu présence des protestations des ouvriers et de la contre-proteslalion des patrons, pour la plupart partisane de l'a proliibition, l'Assemblée Constituante s'interposa comme arbitre. Sa décision souveraine fut nettement conlraiie aux revendications des ouvriers. L'Assemblée, en cfl'el, ciaigiuinl ([ue ces associations professiomielles libres ne fussent un aclieminenil^nt au rétablissement des corporalions, imbue d'autre part des idées individualistes de Turgot et d'Adam Smith ((fUi n'étaient pas éloignés de 'voir dans toute réunion de gens du même mélit r une conspiration contre le public, vota, Kur le rapport de Chapelier, la loi prohibitive des 14-17 juin 1791, dont le passage suivant du rapport fait nettement ressortir la pensée inspiratrice : <: 11 doit sans doute être permis à tous les citoyens de s'assembler ; mais il' ne doit pas être permis aux citoyens (l(* certaines professions de s'assembler pour leurs prétendus intérêts comnuins. Il n'y a plus de corporation dans l'Etat, il n'y a plus que [intérêt jxirticulier de chaque individu et l'intérêt (jénéral. II nest permis à personne d'inspirer aux citoyens un intérêt intermédiaire, de les séparer de la chose publique par un esprit de corporation ».
VaincnuMit les défenseurs du droit d'association ol>jectèrent-ils que les associations professionnelles présentaient une utilité iiicon testable au point de vue de la distribution des secours aux ouvriers victimes du chômage ou de la maladie : ses adversaires répondirent « ([u'il appartenait à la nation seule de fournir des travaux à ceux qui en ont besoin pour leur existence, et des
Les fissociatlons patronales et ouvrières., Les associations professionnelles ouvrières t. b'' (publication de VOfjice du travail); H. I.agardelle, L'évolution ides siindicats ouvriers en France, th. 1901 ; Paul Louis, Histoire du mouvement syndical en France {1789-1910), 2e éd., 1910; Clunef, Les associations, l. I*"", 1900: Ch I^eiioist, La crise de VEtat moderne, t. II; L'organisaiiiiii du travail, 1901); Oliilie-Cialliard, L'organisation des forces ouvrières y>. 13 el s.\ 1911: Maxime Leroy, La coutume ouvrière. 2 vol.,
Cl) V. supra, n'^5 128, MO et suiv.
