CHAPITRE IV. — DU DROIT D'aSSOCIATION

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gées ti'op fréquemment contre l'œuvre sociale de la Révolution par les partisans modernes du régime corporatif.

Il convient en effet, pour porter un jugement impartial sur les lois de cette époque, de se reix)rler aux circonstances dans lesquelles les assemblées révolutionnaires eurent à se prononcer sur la question. D'une part, le régime de la grande industrie, dont le développement ultériçur devait accentuer l'inégalité entre le capital et le travail, existait à peine ; et les auteurs de la loi Chapelier, imbus des idées physiocratiques, étaient certes bien cxcusablcf; de croire il la toute-puissance de la liberté pour régler les condition^ du travail, alors surtout (|ue, dans les corporations dégénérées du xviiie siècle, le régime du monopole n'avait .servi qu'à fortifier et rendre intolérable roligarchic patronale (V. supra, n" 123).

D'autre part, avant d'organiser FEtat économique, les consUtuants ou les conventionnels avaient une oeuvre plus urgente à. accomplir, l'œuvre d'organisation politique. Or ils estimaient, non sans raison, que le plus sûr moyeu de fortifier le régime nouveau, fondé sur la souveraineté de la nation, était d'opposer une digue commune à la poussée démat;ogique, favorisée par Marat, et à la contre-révolution, symbolisée par les corporations abo.ies (1),

330. — Le moyen employé par ei^x fut sans doute plus quo défectueux ; , et il eût été infiniment prélérable d'organiser l'association libre au lieu de recoui-tir A la prohibition ; mais les tâtonnements du législateur contemporain, dans sa reconslruclion économique de la société, doivent rendre les hommes du x\e siècle indulgents pour leurs devanciers du xviiie.

Il' est d'ailleurs essentiel de remarquer que la Révolution, en pro clamant le droit siipcriciir de VElat, avait indiqué le remèiie aux maux que l'abus de la liberté, bonne en soi, pouvait enceiidrer par la suite. Ce remède n'était autre que l'intervention tulé'aire de PEtat, remède que les gouvernements républicains, issus des révo lutions populaires de 48 et de 70, appli(iueront réso'umcnf, ai fur et à mesure que se révéleront les abus de rinduslria'isme (2)

§ 2. — La législation, du Consulat à 1848

331. — Consulat et Premier Empire. — Sous le Directoire el le Consulat, ks réclamations rcdon!):èrent et le Piemier Consul fu

(1) ^ic: II. Michel, Vidée de VEtat, p. 90; P. Boncoiir, p. 58; Raoïi de la Grasserie, De la représentation professionnelle {Rcv. polit, et pari., 1895, t. V, p. 253). .

(2) Paul Desclianel, La question sociale, introduction; H. Michel, i Boncour, ubi supra. — V. aussi supra, n°s 149 et suiv.

vivement sollicité de rétablir les corporations. Ces sollicitations, émanées tant des ouvriers que des petits patrons, accueillies d'aborti favorablement par Bonaparte, échouèrent finalement eii pré ence de l'opposition énergique de la Chambre de commerce de Paris, composée de notables commerçants, qui avaient monopolisé presque tout le profit du régime de liberté institué par la Révo'ulion. Napoléon se contenta d'organiser, par décret, certaines corporations spéciales, se rattachant à l'alimentation : les boulangeri et les bouchers de Paris se reconstituèrent en véritables corps d'état, investis d un monopole. Ces corporations napoléoniennes présentaient, du reste, plus d'analogie avec les collegia du Bas-Empire romam qu'avec les corporations du moyen âge ; le but de l'Emperem- en les constituant, avdt été, en effet, uniquement de remédier ià l'accaparement possible, en cas de siège, des denrées nécessaires à ralimentation de la capitale. Ce système ^:& perpétua, pour la boucherie parisienne, jusqu^eii 1858, et pou|r la boulangerie, jusqu'en 1863: les décrets du 2\ février 1853 et du 22 juin 1863 ont rétabli la liberté de ces deux industries, tout en réservant aux municipalités le droit de taxation (V. supra, w 265).

332. — A part ces exceptions, motivées par des considérations spéciales, les groupements professionnels deirieuraient rigoureusement prohibés (art. 291 C. pén., contre les associations). Mais cette prohibition n'était plus en réalité dirigée que contre l'cuvrier.

Tandis que le gouvernement impérial tolère ou même favorise la constitutior de sj'ndicats patronaux, les lois qu'il inspire é:ablissent une distinction injustifiable dans la répression entre l'ouvrier et le patron (V. supra, chap. III), et soumettent le travailleur de l'industrie, par le livret, à une véritable surveillance de la haute police. Cette inégalité se traduit même dans le Code civil (art. 1781) (1) ; et ainsi se substitue progressivement à la législation générale et égalitaire de la Révolution, une législation de classe, dont le résultat fata] sera de pousser les ouvriers dans la voie révolutionnaire.

333. — Restauration et Gouveriiement de Juillet. — La Restauration el le Gouvernement de Juillet laissèrent, sur ce point, subsister In législation impériale. La résistance opiniâtre des chamtrès de commerce triompha de tous les efforts lentes en vue de la reconnaissance légale des groupements corporatifs. Re'ativement libéral sur le terrain politique, le Couveniement de Juillet se montra niênie plus rétrograde, s'il est possible, que les régimes précé('enls

(0 Sur lalliludc de défiance du Code civil au regard des ^upra, 11° 115.

ouvriers,

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HÉCiLKMKNTATlON ADMINISTUATIVK DE L JNDUSTIUi:

CHAPHHK IV. — DU DKOIT d'aSSOCIATR'N

sur k lorrain de la polili(iiie sociale, puis(iu'il afjgrava encore, pnr la loi du 10 avril 1834, les pénalilés rigoureuses édictées par larli clc 201 du Code i)éiial contre toutes les associations <ie plus de vingt i^ersonnes.

On sait avec quelle rigueu'-, fort de cet article, !e gouvernement de Louis Philippe réprima les mouvements ouvriers (1).

§ 3. — La législation et le mouvement syndical de 1848 à 1884,

et 1920

334. — En 1818, à la suite d? la Révolution du 21 février, le Gouvernement provisoire déeréta la liberté d'association, et favo risa même la constitution des assoiiations professionnelles, en in vitanl officioUemcnt les ouvriers des divers métiers i\ se réunir, en vue d'élire des délégués, chargés de présenter les voeux des popula lions ouvrières aux pouvoirs publics. Mais ce régime de liberté dura peu : la liberté d'association fut de nouveau supprimée, au lendemain du coup d'Etat du 2 déceinbie ISjI, et les so'iété.s de secours mutuels éehappèrent seules à la répression.

Si les assoc'iations professionnelles re^slcrent proliibées vn droil I>endan! tout le second Empire, et même sous la Républitpie, de 1870 à 1881, en fait, ces associations dont plusieurs remontaient d'ailleurs au premier Emi)ire. se dév^eloppèrent dans des i)roportions considérables surtout depuis 1800. Détruire ces associations mul tiples étant chose impossible, le gouvernemeiit impérial chercha à dériver le courant à son profit, en laissant se constituer librement certaines associations ouvrières, cfui, pla::ées sous le régime de la tolérance administrative, lui semblaient moins dangereuse, qu'à l'état de sociétés secrèles.

335. — Premières chambres patronales. — Les premières chambres syndicales, avons-nous dit, remoiteiit au premier Empire Mais il convient d ajouter cjuc ces chambres, tolérées j)ar Xapo léon I^', étaient exclusivement des chambres syneUca'es de patrons Les diverses corporations patronales du bâtiment se groupii rent, vers 1810, en une fédération dite Chaiibrc s'jiuUcale du b'itimenl de la Sainle- Chapelle 'dn nom de la rue où se trouvait leur local commun). D'autres professions se syndipioreit à leur tour et ces divers syndicats, en se ftxlérant, fondèrent ci 1838. ave* 1 ap probation du gouvernement, u ic association jniissa ite, (jul exerce

(1) Sur les mouvements ouvriers dans la période comprise entre t83U et 1818, cojis. les ouvrages sur les coalitions, cités supra, chap. III. -" V. aussi Festy, Le moiivcnu-nt ounrirr an début de la monarchie de Jiidlt (1830-31), 1908.

encore aujourd'hui une sérieuse influence: V Union naliona'c du commerce el de l'industrie, qxiï comprenait einiuanle deux chambrer syndicales en 18f39 et c^nt cinifuante-lrois au 1er ja.ivier 1908.

336. —- D'autres groupements patronaux, presffue aussi consilérables, se sont d ailleurs constitués dans la capitale, soit sous le

second Empire, comme le Comité central des chambres syndicales, iliii remonte à 1867, ou le Groupe des chambres syndicales de la ville de Paris et du département de la Seine, constitué dè> 1859, — soit elei)uis la loi organifpie de 1884, comme ïAUiance syndicde du commerce cl de l industrie (1889) ou la Fédcralinn des industriels cl dei< commerçants français. Cette dernière, la plus récente (1904), s'est rapidement développée, avec l'appui des principales chambres de commerce. Grâce à ses comités régionaux, au syndicat de f^arantio contre les accidents du travail cfu'elle a créé en 1903, et à ses conférences pérlodirues, la Fé Jéralio:i dispose aujourd'hui d'une autorité considérable M).

Les gr(jupements patronaux de |)rovince n'ont pas la même importance. Signalons cependant, parmi les p'us nombreux et les plus ijiiluents, l'Union des chambres symlicales lyonnaises (40 eh., 2.96;") m.;. VUnion (jénérale des syndicats girondins (27 ;Ch.. 1.302 m.). ïUnion des syndicats nantais (29 ch., 1.89S m.), l^i Fédération des syndicats patronaux de Marseille (29 ch., 2.923 m.).

11 n'y avait, à la veille de la loi de 1884, de chambres syndicale^ de patrons ([ue dans 52 villes de France ; leur chiffre total s'élevait à 101, avec 820 membres. — Au 1er janvier 1914 (2), la statistique (.lïieielle nous donne les chiffres ele 4. 967 syndicats patronaux (sans compter les syndicats mixtes) avec 403.133 membres et de 177 unions patronales groupant 4.092 synelicats avec 290.218 inembres. La progression est remarcfua'ole ; no lis e:i déterminerons les consécjuences sociales dans notre section IV, infra.

337. — Développement des associations ouvrières. Compagnonnage et syndicats. -- Quant aux associations oajr*lères, elles paraissent s'être développées dans des proportions bien plus

(1) Outre ces unions syndicales groupant des industries diverses, il existe à I^aris des unions très importantes entre négociants de la même profession (V. Annuaire des syndicats professionnels). Le Comité central 't 3a fédération des industriels et commerçants j)uhlienl, le premier Oepuis 1809, le second depuis 1891, un Bulletin mensuel. Ces Bulletins, surtout celui de la Fédération, ont une réelle valeur documentaire.

(2) l.a dernière slatisti(iue publiée par le Ministère du travail français h arrête ftu V^ janv. 19U (Anmiaire statistique, 1916-18, p. 16). Le •lernier Annuaire détaillé s'arrête même à 1913. Les slalLstiques étrangères nue nous utilisons i)lus loin, sont beaucoup plus récentes, ce qu'il est permis de r^-grelter.

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218 THRIi: T. - RÉGI.KMKNTATION ADMIMSTRATIVB: DE l/lNLUSTRIE

grnndes encore, aussi bien eu province qu'à l'aris, malgré l'iiostililé ou tout au ïnoiiis la méttauœ <lo 'la plupart des ^ouverneincn's. Mais l'essor de ces associations ne date guère que de 1800. Dans la première moitié du xix- siècle, le comparjnonnafjc, (pii avait survécu à la Révolution et à la destruction du régime corporaliF, constitua presqlie la seule organisation ouvrière (1). Celte organisation avait de graves défauts. Les compagnons étaient divisés en devoirs ou rites ennemis ; des rixes fréquenles éclataient entre 'e> compagnons des divers rites, et ces rixes priient notamment .sous la Heslauralioa un caractère particulier de gravité. A parlir de 1810, les efforts de deux anciens compagnons, Perdiguier et Moreau, aboutirent à mettre fin à ces luttes, et la société de secours nmlnels l'Union oiwrièrc, société englobant les compagnons de la France entière, s'organisr. pour sceller la ré(onciîialion. Cette unioi est assez prospère ; elle comptait, antérieurement au vo'e de la loi sur les syndicats, 47 bureaux particuliers dans 22 villes de France (2).