CHAPITRE II

ESPRIT DE LA LÉGISLATION OUVRIÈRE. ROLE DE

LÉTAT DANS LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL : SOCIALISME, INDIVIDUALISME. SOLIDARISME.

' Sl'X/nOX PI{KMII:HK. — Abus de la libre concurrence. — Nécessité croissante d'une intervention législative.

11 Caractères dominants de l'évolution iniustrielle au

XIX' siècle -- l'rois lïdts essenliols caractérisent l'évolution de rimluslrie manuïaclurière au xi\e siècle: — lo l'industrie s'y est développée sous un régime de li!)re concurrence presque absolue, succédant brusquement à 1 or^ninisaliun corporative, complétée. ix>ur les industries affranchies par exception du régime cor[K)raUf, paiun systènu' de monopoles ou de privilèges royaux. V. chap. lll infra .

12. — 2' (a-: réi^ime de libre concurrence, stimulé par raccrolssejuent prodii^ieux des moyens d'action dont l'industrie pouvait disposeï". grâce au dévclopjK»nienl de machinisme, a eu pour consé queiu'c (le coiicenliTr la prodiirtion en un petit nombre de mains. A cette multitude de petits ateliers corporatits, <(ui fonctionnaient encore au xvni*' siècle, et inènie au début du xi\e. a succédé le régime de la (jnuidc industrie : régime caractérisé par ces usines colossales, ecjnstituées le plus souvent sous la forme de sociétés par actions, qui emi)loient des armées d'ouvriers, drainent les capitaux disponibles et en restituent le produit sous forme de dividendes, non pas à la niasse des tra\*ailleurs. réduits à un salaire fixe souvent insnflisant, mais aux capitalistes privilégiés qui ont pu contier leu/ éi)ai-gîie ou leur superflu aux fondateurs de ces vastes entreprises.

Aiiuii s'est constituée peu à peu, dans Tordre de l'industrie, une sorte de féodalité capitaliste, analO;!^ie à la féodalité commerciale des f/rands mcit/asins, si redoutés du j)ei|it conuncrce, ou à la féodalité financière de ces sociétés de banque, diml le capital f>e chiffre par des centaines de millions, et cpii traitent ave.* les Etats en quête d'argent de puissance à puissance (I).

(1) Sur ce plicnomène do conceiilratioii et ses progrès au cours dit -MX' .sit'clf. qiu' nous retrouverons in'ra à propos das triifits, cous, noluii meut: liourguiu, pp. cit.^ cliap. XI i Passama, L int<'Qrulion du Irauail, formes

INTRODUCTION

CHAPITRK II

E3PRIT Dl<: I.A LEiiISLATION OUVRIÈRE

Assurément, celle prétendue féodalité nouvelle est ijifinimcnt plus démocratique que ne veulent le reconnaître les ennemis du capital', puisque diacun ixîut apporter su modeste contrii)ulion là la fondation de ces puissantes sociétés, et qu'il n'est pas rare de voir de simples ouvriers transformer leurs économies en actions ■>u obligiations, et passer ainsi, qu'ils le veuillent ou non, dans la classe des capitalistes. Mais il faudrait néanmoins faire preuve l'un optimisme outré pour ne pas constater que le régime industriel moderne est loin d'avoir contribué au nivellement des fortunes privées, et qu'il a au contraire favorisé — plus encore dans le Xouveau-Monde qu'en Europe — la constitution rapide de forlimes immenses. Celles-ci, même lorsqu'elles semblent légitimement* loquiscs, excitent fatalement l'envie et provoquent des .revenlications véhémentes, sinon justifiées.

18. — 30 Un troisième fait, corollaire des deux autres, et de plus grave peut-être au point de vue social, c'est la lupture irrémédiable des anciens cadres dans les^piels se mouvait rindustrie, et l'a disparition de cette solidarité réelle (pii, sous Vcuk-ich régime, unissait le plus souvent l'employeur au salarié, le patron à l'ouvrier ou à rai)prenti. Dans la grande uidiistric, la dis lance est immense entre le patron et la multi(u<le ûes salariés ; le plus souvent d'ailleurs, le patron est un être impersonnel, une société, «me fédération anonyme de capitaux. Dans une telle organisation, rantagonisme entre le capital et le travail risque de s'accentuer' de s'envenimer et d'aboutir à des grèves, parfois à des violences sanglantes, qu'une législation prévoyante pourrait prévenir, seniblet-il', en interposant entre les deux forces rivales un pouvoir conciliateur et arbitral.

!*• — Les conflits sociaux. — Nous assistons en effet aujour- 'Tliui, dans le milieu industriel, à une triple lutte, lutte acharnée et dangereuse pour l'ordre social : — lo lutte internationale entre les industriels des différents pays, qui, secondés par leurs gouvër- •lemcnts respectifs, ciierchent à monopoliser pour eux-mêmes les marchés intérieurs, et à déverser le trop-plein de leurs produits sur les marchés étrangers ; — 2" lutte intestine entre les industriels d'un rnème pays, entre la grande industrie, puissamment outillée,

nouvelles de concentration industrielle, 1910; Fontaine, .March, Savons, 'le Kouiiiers et Weiss, Ld concentration des entreprises, 1913; Bronïlhet* Précis d'économie, politique, 1912, p. 3GC et s.; Perrean, Cours d'économie politique. L 1911, p. 211 ot s.). Truchy, Cours d'économie politique, I, 1919 p. 152 et s. — V. anssi dans notre Traité des soc. commerciales, t. !«• (A. lîousscan, 1908), le cliap. intitulé: Fonctionéconomique ^u contrat de société^ n*^ 85 et s.

et l'a petite industrie, écrasée par la concurrence (1) ; — 3o lutte de classes, exaspérée par la grande guerre, entre les chefs d'industrie et les ouvriers (le quatrième état), qui prétendent à une rémunération plus équitable, et réclament comme ini droit d'être admis au partage des ridiesses créées par leur travail (participation aux bénéfices et même à la gestion^.

15. — Nécessité de l'intervention législative. — L'on n pu, sans doute, exagérer le mal, assombrir les couleurs du tableau. Mais le mal existe, la lutte est manifeste, dans les principaux centres industriels, entre le capital et le travail, et elle était parvenue, en plusieurs pays, à im état si aigu que le législateur a dû se préoccuper, dans l'intérêt de la paix sociale, d'y mettre fin par une législation nettement interventionniste. Placés ea présence d'une question ouvrière de plus en plus menaçante, la ])lupart des Parlements ont compris que le procédé commode de rabstention syslématicpie était irrévocablement condamné, et qu*il risqiunt de conduire les Etats qui continueraient à le i^ratiquer à des crises sociales redoutables.

Les faits ont été plus forts que les théories ; l'inlerventionnisme l'a définitivement emporté, et les Etats qui ont franchement accepté la tacli({ue nouvelle nont certes pas eu à s'en repentir. Il suffit pour s'en convaincre de comparer la prospérité indéniable, à la veille de la guerre de 1914-18, des Etats qui possèdent une législation réglementaire plus ou moins complète, tels que l'Allemagne (2), l'Angleterre, la Belgique, la Suisse ou les Etats-Unis (sans parler de la France), à la situation économique précaire de certains Etals demeurés trop longtemps fidèles à l'abstentionnisme, tels que l'Espagne (3).

(1) « Pour les industries abandonnées à la concurrence et qui fabriquent rarliclc courant, faisait justement remarquer M. Richard Waddingtou au Sénat lors de la discussion de la loi sur le travail des enfants et de^ femmes (séance du 21 mars 1892), il faut une règle générale, sans quoi «lies se trouvent dans un état d'infériorité qui, dans un moment de concurrence aiguë, ne leur permet pas de subsister. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas attendre un progrès de l'initiative individuelle... »

(2) Comp. notamment: Blondcl, L'essor industriel et commercial du peuple allemand, 2e éd., 1901.

(.il Sur les conséquences lamentables pour la classe ouvrière espagnole de cette absence de protection légale, cons. notamment le rapport présenté par M. J.-M. Detas, avocat à Barcelone, au Congrès international de législation du travail de Bruxelles de 1897 (Congrès de. Bruxelles, rapp. et comptes rendus, p. 121). — Cons. aussi, sur la situation précaire des classes ouvrières en Italie il y a quelques années, faute d'une réglementation suffisante, le rapport de M. Nitti, professeur à l'Université de Xaples, au même Congrès (p, 293). Il n'est que juste d'ailleurs de reconnaître que, depuis quelques années, des efforts considérables ont été faits par le législateur italien, et aussi (mais à un moindre degré par l'Espagne, pour

ji-WJ^î^

INTRODUCTION

CIIAPITRi: 11

ESPRIT DE LA LÉGISLATION OUVRIERE

16. — Tendances dominantes de la législation ouvrière contemporaine — Dans celte voie de la riV-^îenientatioii, les dittérenle.s léjiislations n'ont pas marché du nuMne pas, les unes procédant avec pnidcnce et par étajK^s i>Ta;lu5os, d'autres s'eii^agcanl résolument, comme les lois australiennes, dans une voie confinmit au socialisme pur. Mais il n'est cependant pas imix^ssihlc de discerner les tendances dominantes, les iflce> directrices dont elles se sont le i)lus généralement inspirées.

Ces tendances sont celles des écoles inle;*ventionnisles. aux nuances variées, mais dont le caractère comnnin est un elTorl continu en v\iv de réaliser sans houleversen.e.it social, par la coopération de ri'.tal et de l'iniative privée, la partie ])ra!ique et utile des revendications socialistes .

Ces lécoles n'ont pas la prétention cliiméricfue de résoudre dû front la (lucstioii sociale, ou problème de l'inégalité des conditions : problème aussi vieux ({ue la civilisation elle-même, et apparemment insoluble, malgré la mu'.tilude des systèmes co:nmunisles ou socialistes écl<>> dans le cerveau des philosophes et réformateurs sociaux depuis IMalon dans l'antiquité, et Thomas 'Morus au xvic siècle, jusquà Babeuf, Saint-Simon, Fouricr et autre> au commencement du xix^^ siècle, sans parler des théories sociaUslc-i ou conununistes contemporaines.

■Mais leur ambition très légitime est de substituer progressivenieù'i. sans soubresauts bruscpies, à l'ordre iialurel qui demeure ridéal des économistes libéraux, malgré les cruels dé.nentis d'une expérience prolongée pendant un siècle, un ordre légal, moralement et prali([uement supérieur (1;.

doter ces deux pays des lois protectrices indispensables e\ d'un régime efficace tlinspcclion.

Cons. également, en sens divers, sur la question ouvrière en Europe et en Amcri([ue: René Lavolléc, Les classes onvritTes en Europr, 3 vol.; von Schult/.o Ga^vernitz, Lu grande industrie dans son rôle économique et social, trad. (îuéroult, 1891»; lierkner, Die Arbvitcrfragc, 1897: Levasscur, V ouvrier américain, 1898, et Questions ouvrières et industrielles en France sous la troisième République, 1 fort vol. in-8, 1907; Jaurès, Etudes socialistes, 1902; \VciU, Histoire du mouvement social en France (18r)2-1910). 1 vol .in-8, 2^^ éd., 1010; C. Brouilhel, Les classes ouvrières ^ous la Troisième République, broch. 1908.

(1) Sur la nécessité de la régleniontalion, cons. de préférence la série des travaux de Raoul .lay et notamment: La protection légale des travailleurs, 1 vol. in-8, 2« édit.. 1910; Brouilhel, op. cit.: Pic, La protection légale des travailleurs et le droit international ouvrier, 1 vol. in-8, .Mcan, 1909. — V. aussi Bry et Perreau, Cours élém. de législ.aiion industrielle, 6e édit.. 1921; M. Duiournianlelle, /Véc/5 de législation industrielle: E.Vonrnière, La législation du travail, 1905, .Massé et Bovier-Lapierre, Législation du travail, 1919; Millerand. Travail et travailleurs, 1908 ; C.apitant, Cours de législation industrielle, 1912; de M;id;iy Législation sociale comparée. Droit ouvrier, Genève, 1917. — Cf. Truchy, op. cit., 11, 1921, p. 3GI et s. (sous certaines réserves).

A ce point de vue, Vinteruentionnisme nous apparaît comme une solution Iransactioimelle entre les utopies isocialistes et l'optimisme individualiste, également dangereux, à notre avis, pour l'ordre social. Nous nous appliquerons, dans le paragraphe suivant, à synthétiser ces tendancîes, en les rapprochant des conclusions des autres iécoles. Cette enquête préalable, sur les principales écoles économiques actuelles, nous pennettra de dégager avec plus de» sûreté, dans notre chapitre III, les lois du développement ihistorique de la législation ouvrière.

SbXTION 11. — Les diiîérentes écoles : Socialisme; individualisme, interventionnisme .

17, Difficultés d'une classification rationnelle des écoles. — Le cadre de cet ouvrage ne nous permet même pas de tenter l'analyse, avec les dévelopi>ements qu'elle comporterait, des systèmes ou doctrines relatifs au rôle de l'Etat entre les(iueis set partagent, au débul du x\»^ siècle, économistes, philosophes, sociologues et hommes d'Klat (1).

La difficulté est d'ailleurs de plus en plus grande, d'année en année, d'établir une classification des écoles qui ne soit pas arbitraire et fausse à certains égards. Rien n'est plus facile assurément que d'opposer l'un à l'autre les représentants des deux écoles extrêmes, Karl Marx à BasQat, Jules Guesde, Jaurès ou Cachiii à Paid Leroy- Beaiûieu par exemple ; mais rien n'est plus délicat que de déterminer les nuances, souvent assez fuyantes, qui différencient les écoles d'un même groupe, voire même de tracer une ligne de démarcation eiitre deux groupes, entre le groui^e libéral et le groupe interventionniste par exemple, ou entre ce dernier et le groupe socialiste.

Les théories absolues sont en effet aujourd'hui en une singulière

(1) Cons. notamment, pour l'exposé des principales doctrines économiques : Espinas, Histoire des doctrines économiques 1892 ; Ingram, Histoire de Véeonomie politique^ trad. de Varigny et Bonnemaison, 1893 ; H. Denis, Histoire des systèmes économiques et socialistes 2 vol. parus, 1904, 1907 ; Cossa, Histoire des doctrines économiques, trad. Bonnet, préface de Deschamps, 1899 ; Hambaud. Histoire des doctrines économiques, 1899 ; Dubois, Histoire des doctrines économiques, t. I<=', 1905 ; Levasseur, Questions ouvrières sous la troisième République, chap. Vil ; Chatz, L'individualisme économique et social, 1 vol. in-8, 1907 ; Béchaux, Les écoles économiques au XX' siècle, 3 vol., 1907 ; (îide et Kist, Histoire des doctrines économiques depuis les physiocrates jusquà nos jours, 1 vol. in-8, 1909 ; Bronilhet, Le Conflit des doctrines dans l'économie politique contemporaine, in-8, 1910 ; Descliamps et Dubois, Revue d'histoire des doctrines éc )nomiques et sociales. — V. aussi: Cauwès, Cours d'économie politique, 3* édit., 1893, t. IV, appendice ; Schonberg, Handbucli dcr politischen Œkononj/e (en collabor. avec Conrad, Kohler, Lexis, Neumann, von Scheel, Wagner, etc.), 4*^ édit. Tùbingen, 1896 ; Gide, Cours d'économie politique 2 vol., 4'= édit., 1919 ; Paul Leroy-Beaulieu, Traité d'économie politique, 5' éd., 1911, t. I''.

INTRODUCTION — CHAPITRE II

ESPRIT DE LA LÉGISLATION OUVRIÈRE

défaveur ; et rinflueiico des mélhodes d'observation seienlifique, ainsi ({ue des doetrines évolutioniiistes, est telle, depuis (quelques années, nnix l'exception de (lueUpies individualités isolées, les économistes les plus imbus des méthodes apriorislcs de l'école libérale se défendent de tonl exclusivisme (1), et en viennent a des concessions isur le terrain du <lroil d'intervention de «l'Etat, qu'ils eussent hautement condamnées nai^uère.

Ce mouvement des libéraux dans le sens de 1 intervention, coïncidant avant la guerre avec un mouvejnent de recul îissez marqué des socialistes (2>, dont plusieurs chefs incontestés, sans abandonner leurs visées de reconslruclion .sociale, consenlaieid à donner le pas aux réformes pratifjues, |)réconisécs par léeole interventionniste, avait sur cerlains points rapproché isensiblement lieis distances, dissii)é certaines éiiuivotiues. et pré|)arc iK)ur l'avenir un terrain d'eiUente sur un pro.uramme înininunn .le réformes législatives. L'intransigeance <les néo-connnunistes, à tendances bolchevisles. adhérents de la 3^- Internationale, serait, il est vrai, suscei)tible de creuser à nouveau un fossé i>rofond entre la bourgeoisie et le prolétariat ; mais leur i'orce réelle ne se mesure nullement, en Occident au moins, à la violence de leurs ana- Ihènies.

18. - Ces considérations nous <lispensenl d'étudier longuemenï les différentes écoles. Il nous suffira d'eji exposer sonnuairement

(1) Compar. notamment, dans l'œuvre considéral)le d'un des maîtres incontestés de l'école libérale IVancaise, Paul Leroy-licaulieu .• L'état wodenic et ses fonctions, 2' édit, ISDl, d'un liJ)éralisme presque intransigeant, aux premiers chapitres de son Traite d'èeonomie poîitiijiie, postérieur de quehiues années 1" édit., 181)l>) L'évolution est très sensible. \'. aussi les ouvrages précités de liéchaux et de Schatz.

2) Comp. sur ce mouvemeut, nettement caractérisé en France par les lîolémiqucs Millerand-.Iaurès eu 15)01, J. (luesde-.IaurC-s en 1907, en Allemagne par le cas lîernstein, en Italie par l'incident Turali-Ferri : — V^illey, Les transformations de Vidée socialiste Rev. d'écon. polit., 18î)5, p. 548) ; Hernstein, Sorialismc théorique et socialisme pratique (trad. franc.) ; Kautsl^y, Le marxime et son critiqne Hernstein 1H'.»9 ; liourdean. L'évolution du socialisme, 1 vol. VM)l ; Milleraud, Socialisme réformiste, 1903 ; (leorgos Renard, Le réqime socialiste, 3' édit., 1903 ; Fournière, La crise socialiste, 1908. — Assurément le syndicalisme français est dans son ensemble nettement révolutionnaire, et les doctrines de la Confédération qéncra^e du Iranail, qui s'est constituée son porte parole, sur l'antipatrio-^ tisme, ' l'action directe et la grève générale, continent à l'anarcliie v. lirouilhet, oj). cit., p. 24.') . Mais cette attitude outrancière comporte, dans la pratique, certains tempéraments ; et la résistance énergicpie de l'Internationale syndicaliste d'Amsterdam, ainsi que de la p]uj)art tics socialistes parlementaires français, Sembat, Hlum, Longuet, etc , aux injonctions hautaines de Moscou ((Congrès socialiste de Tours, déc. li)20 , démontre que l'extrémisme soviétistc se heurte en France, et même dans toute ri'Àuope occidenlale, à de vives résistances. — Cf. Jouhaux, Le syndicalisme et la C. G. T., 1920. Cous, aussi ; Martin Saint-Léon, Précis du sijndicatisjue ouvrier, 1920.

les tendances générales, afin de faire ressortir les points de divergence qui les séparent, ainsi que les questions sur lesquelles l'accord peut des aujourd'hui être considéré comme réalisé, ou commeaiséiment réalisable par des concessions mutuelles.

Lies ÉCOLES ÉCONOMIQUES AU POINT DE VUE DE LEURS MÉTHODES. —

19. — Les écoles économiques peuvent être étudiées, soit au point ide vue extrinsèque, eest-à-dire de leurs mélhodes. soit au point de vue du fond, c'est-à-dire de leurs tendances. C'est à ee second point de vue que nous nous placerons, écartant à dessein toute classifiealion basée sur les méthodes, attendu qu'elle ne pourrait nous fournir auciui critériiun bien certain.

20. — Méthode mathématique. — Ainsi, la méthode mathématique (1), préconisée jadis en France par Cournot et Dupuit, reprise et perfectionnée par Gossen en AMemagr.e, Slan'ey-Jevons en Angleterre, et dont les principaux reiirésentants sont à l'heure actuelle, depuis le décès de Walras (1910), Edgeworth et. Marshall en Angleterre, Pantaleoni et Vilfredo Pareto en Italie et en Suisse, Auspitz et Lieben en Allemagne, Fisher aux Etats-Unis, Cplson et Aupctit en France, cette métliode, dis-je, n'exerce aucure influence bien définie sur les tendances de ceux qui l'emploient, principale-, ment ou accessoirement. Il suffit, pour s'en convaincre, de retmarquer que Walras s'est orienté dans le sens collectiviste (2), tandis que Marshall et plusieurs autres, Colson notamment, restent fidèles aux doctrines libérales.

21, — Méthode psychologique (école autrichienne). -- La même observation pourrait être faite au sujet de la méthode psy- •chologique mise en honneur par l'école autrichienne, dont les

(1) Parmi les principaux ouvrages procédant de celte méthode, cons. principalement: .Cournot, Recherches sur les principes mathématiques de la ihéoric des richesses, 1833; Stanley -J avons, The theorij of political economy, 2c édit., Londres, 1879; Walras, Eléments d'économie politique pure ou Théorie de la richesse sociale, V édit., Lausanne, 1874, 4e édit., 1900 ,(et abrégé du même ouvrage par Antonelli, 1914); Vilfredo-Pareto, Cours d'économie politique, 2 vol., 1896-97; Aupetit, Théorie de la monnain —■ Pour l'exposé et la critique de la méthode, cons. notamment: Cossa, op, cit., p. 101 et suiv. ; E. Bouvier, La méthode mathématique en économie politique il vol. in-8, 1901), et Le jubilé de M. L. Walras (Quest. pratiques, 1909, p. 235 et s.); Gide et Rist, op. cit., p. 592 ; Antonelli, LVnjploi des mathématiques en économie politique (Rev. d'écon. volit., 1921 p. 208i. f » ,

(2) Il y a toutefois des différences notables entre le collectivisme agraire d'Tlenry George, par exemple, et le système de rachat des terres par l'Etat préconisé par Walras. ^ V. lexposé de ce système dans l'étude syn thétique de M. Walras intitulé « La paix par la justice <$ociale et le libre-échanr/e » {Quest. pratiques de lég. ouvrière^ 1907, -juin-octobre).

INTRODUCTION