‹ Traité élémentaire de philosopheChapitre 297 sur 313 · DiflPérentes formes du droit de propriété. — Le · texte numérisé non relu

DiflPérentes formes du droit de propriété. — Le

prêt, le dépôt, la chose perdue. Invente, la propriété proprement dite \

Le prêt. — Est-ce un devoir de prêter? Ce peut être un devoir de charité, non de justice. Légitimité de V intérêt de l'argent fondé sur le risque du prêt et sur le service rendu. Question de l'usure.

Devoirs du créancier, et devoirs du débiteur.

Le dépôt: — Devoirs du dépositaire et du déposant.

De la possession de bonne foi. — La chose perdue. — La vente. — Oblirations du vendeur et de Vacheleur.

968. De la propriété en général. — Violation de la propriété ou vol. Eléments qui constituent le vol. — Vols simples et vols qualifiés. — Abus de confiance, escroquerie. — Restitution.

Autres manquements au droit de propriété. Dettes non payées. Fraudes envers l'Etat. — Usures excessives.

069. Promesses et contrats. — Différences entre ces deux faits. Obligation stricte de tenir ses promesses : rares exceptions (impossibilité pratique, promesses illicites, etc.). Différentes espèces de contrats. Conditions du contrat ; consente-

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