CHAPITRE VI. — Règle de l'universalité

Méthode de l'universalité. — Méthode du produit brut ou des contractions. — Introduction du principe de l'universalité dans l'établissement du budget français. — Conséquences pratiques du principe de l'universalité. — Comptabilité des fonds de concours. — Restrictions au principe de l'universalité. — Infractions. — Autonomie budgétaire de certains services. — Restrictions destinées à corriger certains inconvénients du principe ; marchés de transformations. — Remarque.