Traité élémentaire de science des finances et de législation financière française

Edgard Allix

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De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 23 h 45 (95 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

La science financière a produit en France, dans ces dernières années, beaucoup d'excellents ouvrages, et la publication d'un nouveau manuel pourrait sembler une entreprise singulièrement téméraire, si nous ne prenions soin de préciser le but très modeste et très limité que nous avons poursuivi en l'écrivant.…

Plan de lecture : 95 quarts d'heure, soit 95 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• PRÉFACE15 min
• VIII PREFACE15 min
• PREFACE IX15 min
• L. Say. — Les Finances de la France15 min
• I. — Documents officiels15 min
• ET DE15 min
• L'ne troisième partie aura trait aux Finances locales15 min
• Exposé des motifs du projet de budget de i907i15 min
• A peu près 1 milliard, non compris la dette viagère15 min
• Dont 250 millions pour l'instruction publique15 min
• Exposé des motifs du projet de budget de15 min
• I. — D'abord, en ce qui concerne les budgets15 min
• Colson, op. cit.. p15 min
• CHAPITRE PREiMIER15 min
• Stoiirm. Le Budget, o* édit., p. l-o15 min
• PRÉPARATION DU BUDGET PAR LE POUVOIR EXÉCUTIF M15 min
• PRÉPARATION DU BUDGET PAR LE POUVOIR EXÉCUTIF15 min
• PRÉPARATION DU BUDGET PAU LE POUVOIR EXÉCUTIF15 min
• CHAPITRE II15 min
• Voir infrà, chap. xm, p15 min
• CHAPITRE ÏII l'exercice et la gestion15 min
• Stourm, Le Budget. o« édit., p15 min
• Chiip. XXVI15 min
• Stourm, 0/). cit., p15 min
• CHAPITRE IV15 min
• CHAPITRE V15 min
• CHAPITRE VI30 min
• CHAPITRE VII15 min
• REGLE DE L UNITE15 min
• REGLE DE L UNITE15 min
• CHAPITRE VIII15 min
• I. — Exposé des motifs15 min
• II. — Texte de la loi15 min
• Voir ch. iv, p15 min
• Rémy, Traité de la comptabilité publique, p15 min
• Rémy, op. cit., p15 min
• V. suprc, ch. ii, p15 min
• III. — Documents généraux annexes15 min
• CHAPITRE IX15 min
• BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES S15 min
• BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES15 min
• Voir les observations du chapitre suivant15 min
• BUDGET DES DÉPENSES SUR RESSOURCES EXTRAORDINAIRES15 min
• COMPTES HORS BUDGET. — SERVICES SPECIAUX DU TRESOR15 min
• COMPTES HORS BUDGET15 min
• EXCÉDENTS15 min
• Tl39fr15 min
• Voir chap. lviii15 min
• V. chap. VI, p15 min
• Voir les chapitres xxiii et xxv15 min
• V. ch. XTV, p15 min
• ORIGINE DES DROITS BUDGETAIRES DES PARLEMENTS15 min
• OUIGINR DES DROITS BUDGÉTAIRES DES PARLEMENTS15 min
• DROITS RESPECTIFS DES DEUX CHAMBRES EN MATIÈRE FINANCIÈRE15 min
• DROITS RESPECTIFS DES DEUX CHAMBRES EN MATIERE FINANCIÈRE15 min
• DROITS UESPECTIKS DES DEUX CHAMBRES EN MATIÈRE FINANCIÈRE15 min
• Sur le fonds consolidé, voir cli. xvi, p. l3o15 min
• CHAPITRE XIII15 min
• CHAPITRE XIV15 min
• RK6LE DE LA PRÉSÉANCE DES DÉPENSES SUR LES RECETTES15 min
• RKGLE DE LA SPÉCIALITÉ DES VOTES EN MATIÈRE DE DÉPENSES15 min
• RÈGLE DE LA SPÉCIALITÉ DES VOTES EN MATIÈRE DE DÉPENSES15 min
• RÈGLE DE LA SPÉCIALITÉ DES VOTES EN MATIÈRE DE DÉPENSES15 min
• CHAPITRE XV15 min
• ANNUALITÉ DU BUDGET. — EXCEPTIONS15 min
• CHAPITRE XVII15 min
• V. ch. VI, p15 min
• REFUS DE BUDGET15 min
• NOTIONS GÉNÉRALES. — ORGANISATION DU MINISTÈRE DES FINANCES15 min
• NOTIONS GÉNÉRALES. ORGANISATION DU MINISTÈRE DES FINANCES15 min
• CHAPITRE XX15 min
• I. — Recouvrement des contributions directes15 min
• II. — RecoavremeDt des impôts indirects15 min
• Sur les comptables de fait, voir ch. xxni15 min
• Voir chap. xxv, p. 222 et suiv15 min
• CHAPITRE XXI15 min
• Rémy. op. cit., p. 367, n15 min
• Rémy, op. cit., p. 384, n15 min
• V. infrà, chap. xxii, p15 min
• Boucard et Jèze, op. cit., t. I, p15 min
• Stourm, Le Budget, 5» édit., p. 48S15 min
• CHAPITRE XXII15 min
• Voir la note à la fin du chapitre15 min
• SERVICE DE LA TRÉSORERIE '. LE TRESOR PUBLIC15 min
• CHAPITRE XXIV15 min
• Suprà, p15 min
• CHAPITRE XXV15 min
• Léon Say, Dict, des fin., y Dette flottante15 min
• Avances des trésoriers-payeurs généraux15 min
• Bons da Trésor15 min
• Sur les mandats de trésorerie, voir chap. xxiv, p15 min
• Rémy, Traité de la eomptab. publ., p15 min
• I. — La Banque a reçu de l'Etat15 min
• CHAPITRE XXVI15 min
• V. chap. III : L'exercice et la gestion15 min
• Dates actuelles de clôture de l'exercice15 min
• CLÔTURE DES EXERCICES15 min
• CLÔTURE DES EXERCICES15 min
• V. ch. XXVIII, p15 min
• Dépenses d'exercices clos15 min
• De deux choses l'une15 min
• Déchéance quinquennale15 min
• Pour les dépenses sur revues, v. ch. xxii, p15 min
• CONTRÔLE ADMINISTRATIF15 min
• CONTRÔLE ADMINISTRATIF15 min
• Rémy, op. cit.. p. 403, n15 min
• COMPTES DES MINISTRES15 min
• CHAPITRE XXVIII15 min
• Nouveau dictionnaire d'Econ. pot., Y" Contrôle, p15 min
• CONTRÔLE PARLEMENTAIRE. — LOI DE RÈGLEMENT15 min
• V. chap. VI, p15 min
• CONTRÔLE PARLEMENTAIRE. LOI DE RÈGLEMENT15 min
• CHAPITRE XXX15 min
• Systèmes généraux d impôts, 2° édit., p15 min
• P. VioUet, Op. cit., t. IFI, p. 402 et 442 et suiv15 min
• NOTIONS GÉNÉRALES SUR LES RESSOURCES PUBLIQUES15 min
• CHAPITRE XXXI15 min
• Systèmes généraux d'impôts, 2° édit., p15 min
• CHAPITRE XXXII15 min
• I. — L'impôt unique15 min
• IMPÔT UNIQUE ET IMPÔTS MULTIPLES15 min
• II. — L'assiette de l'impôt15 min
• CHAPITRE XXXIII15 min
• Econ. franc., !«' septembre15 min
• Ibid., p15 min
• CHAPITRE .XXXITI15 min
• TOTAL15 min
• TOT.\L15 min
• I. — Impôts indirects sur les consommations15 min
• II. — L'impôt direct sur le capital15 min
• I. — Signes extérieurs et constatation directe15 min
• SIGNES. EXTÉIUEURS ET CONSTATATION DIRECTE15 min
• SIGNES EXTÉRIEURS ET CONSTATATION DIRECTE15 min
• Truchy, op. cit., fiev. d'Econ. pot., 1901, p15 min
• SIGNES EXTÉRIEURS ET CONSTATATION DIRECTE15 min
• Voir chap. xli, p15 min
• II. — Impôt sur le revenu et impôt sur les revenus15 min
• IMPÔT SUR LE REVENU ET IMPÔT SUR LES REVENUS15 min
• CHAPITRE XXXVI15 min
• Sax, Grundzûge der theoretischen Slaatswirthschaft15 min
• V. infrà, ch. tn15 min
• M. Deschanel, Ch, desdép., séance du 21 juin15 min
• Truchy, op. cit., Rev. d'Econ. pol., 1901, p15 min
• RÉPARTITION ET QUOTITÉ15 min
• II. — Répartitioa et quotité15 min
• Voir ch. xu, p. 383 et suiv15 min
• RÉPARTITION ET QUOTITÉ15 min
• CHAPITRE XXXVII15 min
• LIVRE VI SYSTÈMES FISCAUX ÉTRANGERS15 min
• V. infrà, livre X : finances communales15 min
• I. — L'income-tax anglais15 min
• II. — L'impôt italien sur la richesse mobilière15 min
• Revue d'Econ. pal., 1901, p15 min
• LIVRE VII ÉTUDE DU SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS15 min
• CHAPITRE XL15 min
• IMPOT FONCIER15 min
• Impôt foncier des propriétés non bâties15 min
• Dictionn. de l'Econ. polit., t. 1, p15 min
• Impôt fonciei* des propriétés bâties15 min
• CHAPITRE XLl15 min
• CONTRIBUTIONS DIRECTES : CONTRIBUTION' PERSONNELLE-MOBIUÈRE15 min
• Moye. Précis de législ. fin., p15 min
• CONTRIBUTIONS DIRECTES : CONTRIBUTION PERSONNELLE- MOBILIÈRE15 min
• Article 10 de lu loi du 8 août15 min
• CONTRIBUTIONS DIRECTES ; CONTRIBUTION- PERSON'NELLE-MOBILIÈRE15 min
• CHAPITRE XLII15 min
• CONTRIBUTIONS DIRECTES : CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES15 min
• CONTRIBUTIONS DIRECTES : CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES15 min
• CHAPITRE XLIII15 min
• Boucard et Jèze, op. ci/., t. II, p15 min
• CHAPITRE XLIV15 min
• Taxes assimilées aux contributioDS directes15 min
• CHAPITRE XLV15 min
• Chap. XL, p. 366 et15 min
• ASSIETTE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES15 min
• ASSIETTE, RECOUVREMENT ET CONTENTIEUX DES CONTRIRUTIONS DIRECTES15 min
• Loi du 19 juillet 1906, article15 min
• Voir chap. xliv, p15 min
• CHAPITRE XLVI15 min
• Droits de timbre15 min
• Di'oiis d'enregislrenaent15 min
• DROITS D ENREGISTREMENT15 min
• Droits sur les mutations à titre gratuit15 min
• CHAPITRE XLVII15 min
• Stourm, Systèmes rjénérmix d'impôts, 2« édit.. p15 min
• Perçue par trimesti'e15 min
• IMMUNITÉS FISCALES DE LA RENTE FRANÇAISE15 min
• Sur les conversions, voir chap. lvi15 min
• TAXATION DES VALEURS ÉTRANGÈRES15 min
• Op. cit., chap. xxiii15 min
• TAXES PERÇUES SUR LES BIENS DE MAINMORTE15 min
• V. suprà, chap. xliv, p15 min
• TAXES PERÇUES SUR LES BIENS DE MAINMORTE15 min
• CHAPITRE XLVIIi15 min
• Ibid., t. II. p15 min
• Moye, Précis élém. de législat. fin., p15 min
• Caillaux, op. cit., t. Il, p. t15 min
• CHAPITRE XLIX15 min
• CONTRIBUTIONS INDIRECTES ! RÉGIME FISCAL DES BOISSONS15 min
• Impôts sur les vins, cidi'es, poirés el hydromels15 min
• CONTRIBUTIONS INDIRECTES I RÉGIME FISCAL DES BOISSONS15 min
• Voir la 3« partie consacrée aux : « Finances locales15 min
• Impôts sur l'alcool15 min
• CONTRIBUTIONS INDIRECTES : REGIME FISCAL DES BOISSONS 46H15 min
• PRIVILÈGE DES BOUILLEURS DE CRU15 min
• PRIVILEGE DES BOUILLEURS DE CRU15 min
• PRIVILÈOE DES BOUILLEURS DE CRU15 min
• V. Bazet, Le monopole de r alcool (Thèse Caen15 min
• LA QUESTION DU MONOPOLE DE LALCOOL15 min
• CHAPITRE L15 min
• CONTRIBUTIONS INDIRECTES I LÉGISLATION FISCALE DES SUCRES15 min
• CONTRIBUTIONS INDIRECTES : LÉGISLATION FISCALE DES SUCRES15 min
• CHAPITRE Lî15 min
• CONTENTIEUX DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES15 min
• DROITS DE DOUANE15 min
• DROITS DE DOUANE15 min
• CHAPITRE LU30 min
• Ch. des députés, séance du 13 décembre15 min
• CHAPITRE LUI15 min
• I. — Diflférentes sorles d'emprants15 min
• Leroy-Beaiilieu, op. cit15 min
• V. su;>rrt, chii[j. xxv. p15 min
• II. — Modes d'émission15 min
• III. — Types d'emprunts15 min
• Voir infrà, p. 331 et15 min
• CHAPITRE LV15 min
• INSAISISSABILITÉ DE LA RENTE FRANÇAISE15 min
• CHAPITRE LVI30 min
• En eflfet15 min
• CHAPITRE LVII15 min
• Nécessité de l'amortissement15 min
• Trinquât, op. cit., p15 min
• Méthodes d'amortissement . Tamortissement oblig<itoire15 min
• Trinquât, op. cit., p15 min
• V. chap. XXV, p30 min
• CHAPITRE LVIII15 min
• GRANI>- LIVRE DE LA DETTE PUBUQUE15 min
• Dette perpétuelle15 min
• II. — Dette remboursable à terme ou par annuités15 min
• DETTE REMBOURSABLE15 min
• V. suprà, chap. ix, p15 min
• Suprà, chap. x, p15 min
• DETTE VIAGÈRE15 min
• Pensions militaires de la guerre H4 raillions15 min
• CHAPITRE LX15 min
• I. — Bud(jct déparleraental15 min
• Même règle pour le budget communal15 min
• Leur nombre s'est sensiblement accru depuis15 min
• Décret du 12 juillet 1893, iarticles 38 et15 min
• II. — Budget communal15 min
• Par le préfet, au cas de refus du maire15 min
• Voir chap. xlv, p15 min
• A. — TAXES15 min
• Paul Dubois, Essai sur les finances locales15 min
• B. — IMPÔTS30 min
• II. — Ressources d'emprunt. — Emprunts locaux15 min
• CHAPITRE [. — Définition du budget. — Rôle du pouvoir exécutif15 min
• CHAPITRE III. — L'exercice et la gestion15 min
• CHAPITRE VI. — Règle de l'universalité15 min
• CHAPITRE VU. - Réglé de l'unité15 min
• I. — Exposé des motifs15 min
• CHAPITRE X. — Comptes hors budget. — Services spéciaux du Trésor15 min
• CHAPITRE Xll. — Droits respectifs des deux Chambres en matière15 min
• CHAPITRE XllI. — Procédure du vote du budget15 min
• I. — Préséance des dépenses sur les recettes15 min
• CHAPITRE XVII. — Crédits additionnels15 min
• CHAPITRE XIX. — Notions générales. — Organisation du ministère15 min
• CHAPITRE XXIU. — Service de la Trésorerie : le Trésor public15 min
• I. Objet de la dette flottante15 min
• CHAPITRE XXVII. — Contrôle administratif 2ô15 min
• CHAPITRE XXIX. — Contrôle parlementaire. — Loi de règlement15 min
• CHAPITRE XXXI. — Définition de l'impôt. — Généralités sur l'impôt15 min
• CHAPITRE XXXIII. — Impôts sur les biens : impôts directs et impôts15 min
• CHAPITRE XXXVII. — De l'incidence de l'impôt15 min
• CHAPITRE XXXIX. — Impôts cédolaires sur les revenus : système15 min
• LIVRE Vil Etude du système fiscal fi*aDçais15 min
• CHAPITRE XLII. — Conributions directes (suite) : contribution des15 min
• Impôt sur les bières15 min
• CHAPITRE L. — Contributions indirectes (suite) : législation fiscale15 min
• CHAPITRE LIV. — Comment s'effectuent les emprunts15 min
• CHAPITRE LV. — Législation française des émissions d'emprunts15 min
• LIVRE IX Analyse de la dette publique française15 min
• I. — Dette perpétuelle15 min
• LIVRE X Finances locales15 min
• CHAPITRE LXI. — Ressources locales o9i15 min

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