I. — Exposé des motifs

Il, — Texte de la loi. — Titre 1" : Budget général ou budget ordinaire. § l. Crédits ouverts.— § 2. Impôts et revenus autorisés.— §3. Evaluation des voies et moyens. — Classification des recettes budgétaires. — Titre II: Budgets annexes. — Avantages et inconvénients des budgets annexes. — Titre III: Dispositions spéciales. — Titre IV: Dispositions annuelles.

m. — Documents généraux annexes.

CHAPITRE IX. — Budget des dépenses sur ressources spéciales. -- Budget des dépenses sur ressources extraordinaires ^I

Budget des dépenses sur ressources spéciales. — Budget des dépenses sur ressources extraordinaires. — Historique des budgets extraordinaires en France.— Leurs inconvénients.— illusions causées par leur suppression.