CHAPITRE XXXIII. — Impôts sur les biens : impôts directs et impôts

indirects 293

Définitions de l'impôt direct et de l'impôt indirect. — Valeur de ces définitions. — Avantages de l'impôt direct. — Ses inconvénients. — Avantages de l'impôt indirect. — Ses inconvénients ; son improportionnalité. — Rôles respectifs des impôts directs et des impôts indirects dans le système fiscal.

CHAPITRE XXXIV. — Méthodes d'imposition. — Impôts indirects sur la circulation et sur la consommation.

— Impôt direct sur le capital 303

I . Impôts indirects sur les consommations, — Impôt général sur les con-

sommations. — Ses inconvénients. — Choix des objets à imposer. — Procédés divers pour les frapper.

FI. L'impôt direct sur le capital. — Mérites de l'impôt sur le capital, d'après ses partisans. — L'impôt sur le capital envisagé comme impôt unique. — Ses défauts. — Rôle de l'impôt sur le capital dans un système d'impôts multiples : a) Vimpôt sur le capital jmpôl de juxtaposition ; b) timpôt sur le capital, impôt de superposition [théorie de la discrimination) .

CHAPITRE XXXV. — Méthode mdiciaire et méthode de la constatation directe. — Impôt sur le revenu et impôt sur les revenus 310

I. Signes extérieurs et constatation directe. — Système des signes extérieurs. - Ses mérites. — Ses inconvénients." — Méthode de la constatation directe. — Ses avantages. — Impôt personnel et impôt réel. — Critiques adressées à la méthode de la constatation directe. — Valeur de ces critiques.

II. Impôt sur le revenu et impôt sur les revenus. — Avantages de l'impôt sur les revenus. — 11 n'exclut pas l'application de l'impôt sur le revenu.

CHAPITRE XXXVI. — Du tarif de l'impôt. — Impôt proportionnel et impôt progressif. — Impôt de répartition et impôt de quotité 322

I . Impôt proportionnel et impôt progressif. — Définition de l'impôt propoi'tio)mel et de l'impôt progressif. — Mérites reconnus \ la proportionnalité ; l'égalité des quotes-parts. — Fondement du principe de la progressivité : théorie de l'égalité des sacrifices.— Objections faites au principe de la progressivité : {"au point de vue de la justice fiscale; 2" au point de vue des difficultés d'application. — Réponses faites à ces critiques . — Impôt dégressif. — Exemption du minimum d'existence. — Objections. — Déduction des charges de famille.

II. — Répartition et quotité. — Définition de la répartition et de la quotité. — Avantages de l'impôt de répartition. — Ses inconvénients. — Supériorité de l'impôt de quotité. — Causes des résistances qu'il provoque .