PC
Di 4-,IS0.
Ce qui porterait le poids dfa mètre courant à 55^,535, poids sensiUlement égal am poids normal accusé par la Compagnie (35^,553).
Les experts soussignés, après avoir examiné séparément les différents éléments de l'estimation qu'ils avaient i faire, se sont réunis de nouveta pour les discuter contradictoirement, et ils ont arrêté d^aeoord les bases suivantes :
1* Pour lks Râils.
1* Dressage. L*état de dressage fourni par la Compagnie donne un total
de . 6,489 fr. 05 c.
y compris, pour transport et fourniture d'outils. .... 939 75
Cette dernière somme comprend un transport de Dieppe à Tours, les réparations pour mise en état, et une partie doit rester à la charge de Tentrepreneur, qui aura évidemment à se servir de l'appareil pour son compte.
Le prix du dressage devant porter sur 44,874*,44, on peut fixer les prix par mètre à 0 fr. 14c.
2* Recoupage, Le recoupage d'un bout avec ajustage coûte, quand on est outillé, 0 fr. 875. Un fort ajustage seul coûte 0 fr. 266; or, sur 3,418 rails qu'on avait d'abord compté^ comme devant être recoupés, 1,448 ont subi un simple ajustage dont le prix est compris dans la dépense, dressage rappelé ci-dessus. Il n'y a donc qu'à compter le prix de 0 fr. 875 par bout pour 970 rails; ou'bien, si on ne veut pas changer les chiffres des procès-verbaux de reconnaissance appliqués pour la totalité des rails (2,418), le prix de Ofr. 351.
3" Tiéfection des rails. En août 1849, la compagnie d'Orléans a fait avec l'usine de Fourchambault un traité qui fait ressortir les prix de réfection pour les rails pris et rendus à Orléans à 147 fr. la tonne. Les prix ont baissé depuis; mais, comme il y a un supplément de transport, il parati juste de porter le prix de réfection par tonne à 150 fr.
4' Moins-value des rails raccourcis. On peut évaluer la moins-value des rails raccourcis à 8 fr. par rail ou 50 fr. par tonne.
Il n'y a en réalité que 970 rails à raccourcir. Si on veut appliquer le prix aux 2,418 qu'on supposait devpir être raccourcis, il faudra réduire le prix par tonne à 21 fr. 20 c.
5' Moins-value relative aux rails avariés sur Us arêtes. Les rails usés par le roulement des waggons sont presque tous usés sur un bord seulement; quelques-uns le sont seulement sur deux, le plus petit nombre sur trois. On peut admettre que l'usure existe en moyenne sur deux arêtes. Sur le chemin de fer d'Orléans à Bordeaux, la durée moyenne des rails peut être évaluée é 40 ans.
On peut admettre que les rails dont il s'agit ne dureront donc que i8 ans.
La réfection, poids pour poids, équivaudrai la fin de la première période par tonne à UO fr. 00 c.
Et la seconde à \^20 00
En calculant à 5 pour 100 la valeur d'aujourd'hui, qui représenterait ces valeurs dans 18 ans et 40 ans, on trouve 58 fr. iô et 17 fr. 04. ce qui donne pour les'rails avariés une moins-valde à ce jour de 41 fr. 12.
Ces bases posées, les experts ont établi d'un commun accord, ainsi qu'il suit, les sommes que l'État aura â payer à la Compagnie comme compensation des différences qui existent entre les matériaux qu'il a reçus et ceux qu'il rend.
4^ Rails.
4* Balancé dex quantités. La longueur totale des rails prèles est
de 48 458-.70
La longueur des rails rendus est de 48 SOS^^SI
Différence en faveur de l'État 4 37-,5t
il reporter.
Cette différence est insignifiante, et comme il ne paratt pas que rttat ait eu d'autres rails à sa disposition que ceux de la Compagnie, on doit en conclure seulement qu'il n'y a pas de défauts constatés dans la rtmits dont il s'agit.
2** Rails en bon état. Les rails de la marque À, tous en bon état, m doivent pas donner lieu à indemnité.
3* Rails de la marque B'. Les rails de la marque B' doivent donner lieu à indemnité pour dressage et en raison aussi de la moins value sur les arêtes.
La longueur de ces rails est de 9532'",80, "^< ce qui donne pour dressage (n** 4 ) 9 532,80
Le poids de ces mêmes rails est de 317 756^,82, ce qui donne pour la moins value (n^ 5) 317756,82
4* Railn de la marque B*. Les rails de la marque B* doivent subir diverses opérations ; il y a 830 rails de 3982 mètres de longueur : 4* pour redressage, il est dû le prix (n* 4) 3982,80
2* Pour recouper les bouts en comptant en moyenne trois bouts pour deux rails , n est dû le prix (n* 2) 4 245,00
3* Les rails après recoupage ne pèseront que 429060^,37, et ces rails sont affectés d'une dépréciation pour longueurs inégales représentées par le prix (n* 4) 429060,37
4* Ces mêmes rails perdent la valeur (n* 5) pour avarie sur les arêtes 429060,37
5* Les bouts provenant de ces rails pèsent 3698^,30 et sont à refaire au prix n* 3. 450,00
