‹ Traité élémentaire des chemins de fer (volume 2)Chapitre 86 sur 239 · Acquisition de terrains · texte numérisé non relu

Acquisition de terrains

7. Fraiiaccessoi- l res , indemni- ; tés, frais ju- ] diciaires.

Dépenses de l'administration générale de la Compagnie afférentes à la construction, jetons de présence et indemnités aux administrateurs , conseils techniques et judiciaires de la Compagnie , personnel de Tadministratioii centrale, frais de burenu et imprimés, publicité, agence à l'étranger, frais de voyages, loyers et indemnités de logement, gratifications, chauffage et éclairage , contributions , assurances, etc.

Appointements de l'ingénieur en chef, des ingénieurs ordinaires, des conducteors, piqneurs, surveillants de travaux , employés de bureaux , payeurs, etc.

Frais do bureaux des ingénieurs , Imprimés pour la oompti^bilité, frab de publicité dans les départements , frais de voyage et déplacement du personnel de la construction , chaufbge et éclairage, loyers des bureaux des ingénieurs et de leurs employés, indemnités diverses au personnel de la construction.

Frais judicisires (non compris ceux d'expropriation des terrains) , indemnités aux employés congédiés , service mé< lirai , secours aux blessés ou aux familles des employés ou ouvriers tués, indemnités de disette, résiliation d'entreprises, habillement des agents, etc.

Prix d'acquisition de terrains par voie amiable ou judiciaire, y compris les indenmités aux propriétaires pour valeur des bâtiments , constructions , plantations , et aux locataires ou pro-

I priétaires pour privation de jouissance , perte de récoltes , déplacement d'industrie, etc.

Frais accessoires , indemnités pour occupation provisoire, pour dommages causés par les études de tracé , pour

i occupation temporaire et extraction

[ de matériaux , frais de rédaction et

i D'après les Instructions envoyées par M. le ministre des travaux publics sux ingénieurs de TÉUt pour en dresser le tablesu.

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