CHAPITRE m. 0CCDFATI0!I8 TEMPOK AIRES

13. 0|iératioD8 relativet âar occa-^ patioD4 lemportires. (Art. i8.)

Extrait du pUo cadastral et de la matrice des roies • •••••••

I^vée et conslmetion du

{>lan parcelaire

[États iodicatlfii et calcula des terrains à occuper

Ifiut éè Htax contradictoire.

Rapport <h>n- * nani lesbese^ de restination

à paver par parcelle.

k payer en sus par Dccure

à payer par parcelle* «•••••••••

à payer en sua par hectare

à pater par parcelle* ,•••••••*•

à payer en sus par nectare

à payer par parcelle

1 payer CD swpar hectare •

k payer par par^ celle i.

I payer «a ast par nectare **t**i**<