FOLTINITCRE DE TIRE-FOND
dition, les barils deTTont être oonsenrés en lieux secs. Ils devront être remis aux lieux de livraison en bon état de conditionnement, et avec les plombs intacts. Les tire-fond des barils ouverts ou sans plomb seront soumis à une nouvelle réception et remis en tonneaux aux frais, risques et périls de Fen- Irepreneur.
Aht. 10. — Transports. — Tous les transports qui auront lieu sur les lignes actuellement en exploitation de la Compagnie du chemin de fer du Nord seront à la charge de cette Compagnie, qui fera également le chargement sur wagons et le déchaînement.
Le transport en dehors de ces lignes, les chargements et déchargements qui en sont la conséquence seront à la charge du constructeur.
Art. 1i. — Garantie du fournisseur. — Le fournisseur garantit les pièces pendant deux ans à partir de Tachévement des livraisons, et devra remplacer dans un délai d*un mois toutes celles qui auront cassé, soit à la pose, soit en service.
D suffira de rendre au fabricant la tète d'un tire-fond pour que le remplacement soit obligatoire. Si la Compagnie le jugeait convenable, les pièces mises ainsi hors de service ne seraient pas remplacées, et donneraient lieu, dans ce casy à une réduction de compte, d'après le poids total de ces pièces, calculé sur la moyenne.
Art. 12. — Réception définitive. — La réception définitive ne sera prononcée qu'après Texpiration du délai de garantie. Elle sera reculée au delà de ce terme de tous les retards apportés par le fournisseur à remplacer les pièces défectueuses.
.\aT. 15. — Surveillance à V usine de la fabrication des matières. — Le constructeur devra faire réserver pour un agent de la Compagnie le droit de suivre la fabrication des matières aux usines où il les aura commandées.
Cet agent pourra procéder aux épreuves qu'il jugera convenables et refuser toute pièce qui serait défectueuse, sous le rapport de la qualité et de la fabrication.
Surveillance à l'atelier du constructeur. — Le fournisseur devra, en outre, donner la libre entrée de ses ateliers à l'ingénieur de la Compagnie, ou à ses agents qui pourront y rester tout le temps de la fabrication et pourront y procéder, aux frais du fournisseur, aux épreuves, essais et vérifications nécessaires pour s'assurer que les clauses du présent cahier des charges sont exactement remplies, sous le rapport de la bonne qualité et de la résistance des matières et de la bonne exécution du travail.
Art. 14. —- Responsabilité de V entrepreneur. — La surveillance exercée par l'ingénieur de la Compagnie ou par ses agents dans l'usine de la fabrication des matières et dans son atelier, les vérifications et épreuves, les réceptions provisoires des fers et des pièces fabriquées, n'auront, dans aucun cas, pour effet, de diminuer la responsabilité du constructeur, qui restera pleine et entière jusqu'à Texpû^ation du délai de garantie.
bU DOCUMENTS.
Art. ib.— Casde force majeure, — Ne sont \as compris dans les oHik force majeure les difficultés de transport et de charrois, les détériorations, quelles qu*elles soient, par suite des accidents de route ou de la violence des eaux et autres circonstances qu'une surveillance active et une bonne direction de r entreprise peuvent prévenir et empêcher.
Art. 16. — Interdiction de céder, — Il est formellement int^it au oodstructeur de céder à un autre constructeur, ou de faire confectionner dans une usine autre que la sienne une partie quelconque des travaux faisant Toliiet du présent cahier des charges, à moins du consentement exprès, formel et par écrit de la Compagnie.
Art. 1 7. — Jugement des contestations. — Les contestations qui pourraient s'élever entre la Compagnie et Tentrepreneur au si:yet de Texècution du présent cahier des charges seront jugées par le Tribunal de commerce de h Seine.
Art. 18. — Enregistrement. — L'enregistrement du présent sera ï b charge de celle des parties qui Taura rendu nécessaire.
PRIX
DU MÈTBM CARBi DBS BATIMBIITS DS PLVSIBUBS CBBXIirs DB FBB.
Chmnin de fit du Nwrd,
Batimento à 1 étage 250 fr. »
BatimenU à rez-de-chtaasée ; 150 •
HaUes de marchandises • . • . 55 »
Quais découverts 8 >
Remises de voitnres 50 >
Par voiture • . 1,550 •
Dépôts de looomotivea, par machine 12,000 •
G<K^ de Cltrfiumt'Ftrrand,
BfttimenU à 1 étage 213 fr. »
Bâtiments à rez-de-chaussée 113 »
Bâtiments des voyageurs, en moyenne 126 »
Halle couverte 57 35
Trottoirs 8 76
Halle aux marchandises 61 58
Quais découverts 9 SO
Remises de voitures 46 65
Par voitare 1,370 »
Dépôt des locomotives 66 13
Ftt machine. . . , .^ . 12,476 »
Oarê de Saint'Q9rmain'dêê'Foisét.
Halle aux marchandises 65fr. »
Remises des Toitures 73 »
Par voiture 2,191 »
Dépôt des looomotiTBi, par machine 14,000 »
Qar§ du GuéHn,
Remite des voitures, par voiture 1,437 fr. »
Dépôt des locomotives, par machine 12,000 »
StaHons d'ÀUact (8* olaiio).
Bmmathy Yendenheim, Hochfelden, etc.
Les bâtiments, en moyenne ««•• 149 fir. •
Tout en maçonnerie et belle pierre de taille.
(rors de ÏÀmoQU.
Estimation :
Halle couverte 50 fr.
Trottoirs des voyageurs 15
Halles ans marchandises • 61
Quais découverts des marchandises. ••••.••••. 8
Remises des voitares •...••...••• 50
Dépôt des locomotives, par maehlae. 10,000
(Bmifuit dêi noueslfos aimalêi de la contfruclton.;
TABLEAF
DES PAIX APPROXIMATIFS d'ÊTABLISSEMEKT PAR MÀTRE CM
NATURE
OM
