Exécution aux frais de l'adjudicataire des travaux

à sa charge.

1 1 i. — L'adjudicataire ne peut déposer dans la vente d'autres

bois que ceux qui en proviennent.

115 — il est responsable des contraventions et délits commis

dans la vente et à l'ouïe de la cognée, si les facteurs

n'en font leur rapport.

116. — il est responsable et contraignable par corps pour les

délits et contraventions commis par les employés.

Paires.

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§ 3. — Du réarpenfage et du récofement.