‹ Traité général de droit administratif appliqué, ou, Exposé de la doctrine et de la jurisprudence concernant (volume 3)Chapitre 106 sur 116 · Nécessité d'une administration spéciale. — Elle est · texte numérisé non relu

Nécessité d'une administration spéciale. — Elle est

organisée par l'ordonnance du 1»' août 1827, et par plusieurs dispositions réglementaires subséquentes. 83

63. — Conseil d'administration. Il agit sur tout le territoire

au moyen de conservations forestières. 81

64. — Cette organisation est complétée par Tinstilution d'une

école forestière. 85

Pages.

65. — r.aranties auxquelles sont astreints les agents forestière. 85 66 — Des agents et gardes des forêts de la couronne. 86

Page 1