Production et dépôt des titres

137. — Faculté du cantonnement et du rachat. 136 i38.. — Uui peut demander le cantonnement; en quoi il consiste. 137

139. — Il est réglé de gré à gré> ou, en cas de contestation,

par les tribunaux. — Divers procédés qui peuvent

être suivis. id.

140. — Du cas où les usages ont déjà été restreints. 139 lil. — Capitalisation du droit d*usagc. id. 142. — Aucun procédé n>st imposé aux tribunaux. 140 i43. — Le rachat s*applique seulement aux produits accessoires des forêts. 1 il

lii. — Exception au droit de rachat en faveur des communes, id.