‹ Traité général de droit administratif appliqué, ou, Exposé de la doctrine et de la jurisprudence concernant (volume 3)Chapitre 110 sur 116 · Classement des lignes de ohemiiis de fer. — Loi · texte numérisé non relu

Classement des lignes de ohemiiis de fer. — Loi

du 11 juin 1842. 211

217. — Motifs du classement arrêté par la loi de 1842. -13 ii8. — Les considérations qui ont déterminé le chissenient

de 1842 ont, encore aujourdMiui, leur^ntérét. 219. — Exécution des chemins de fer. — Système consacré

par la loi du 11 juin 1842. 21?

"220. — Exécution des chemins de fer par Tindnstrie privée, fil 221. — Concentration des concessions dans \es mains des

grandes compagnies. — Garantie de TÉiai. «^•

^iSQ. — Division en deux réseaux. ^

TABLE DES MATlÉinES. 713

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