ETRANGERS

NOMBRE

en toutes lettres.

NOMBRE

en Chiffres.

iVo<a. Les armateurs sont t • ^ ■ ^-r- > -^ 1 1 ^ r ^1 j> - • j'

avertis de faire timbrer l^a présente copie certijiee véritable et conforme au raie d équipage dépose au

cette pièce , et de la faire bureau de la marine.

le'galiser au de'partementde j 7

la marine, avant de la pré- ' , .,, . 7 ,,

senter au ministre de Vin- J"*? commissaire de la manne charge du service.

térieur.

RÉGLEMENS SUR LA PÈCHE MARITIME. — Ann^e 1819.

\RRONDISSEMENT

yUARTJtR d.

N*. d'ordre du registre au bureau.

N". a. j}JonÈLE de la Déclaration de l'armateur, au départ pour

la Pêche. (Art. 12 et i3.)

MARINE

Port d.

année 18.

N*. d'ordre deTarinenient.

Pour l'obtention de la prime accordée par l'ordonnance du Roi du i4 lévrier 1819. ( Bulletin des Lois , n». 6016.)

CERTIFICAT

O ^ R.V s .M £ JV^ T.

soussigné, armateur français, le (ou du navire étranger le ,

francisé sous le nom d ), capitaine , du port de tonneaux {suivant

le certificat Je jaugeage) , déclare devoir le faire partir pour la pèche de la baleine dans les mers du , l'équipage dudit navire ayant hommes, et étant

composé, en état-major, d'un officier français {désigner sa qualité) et moitié de marins français et étrangers ( ou d'un capitaine français et de deux tiers de marins français , ou entièrement de marins français , élat-major compris).