CERTIFICAT DE JAUGEAGE

MARINE ou DOUANE.

soussigné , de la marine (ou de la douane) en ce port, certilions

avoir , en conformité des lois des 27 vendémiaire et 12 nivôse an n , procède

au jaugeage du navire , armateur M , destiné à la pêche de la baleine,

et avoir obtenu le résultat suivant 5

S.WOIR,

{Indiquer les mesures prises suivant qu'il est déterminé par la loi , et leur produit.)

d'où il résulte que ledit bâtiment est du port d

{en toutes lettres,)

Signé

Nota, Le double de cette pièce doit être adressé, par l'ofllcicr qui l'aura délivrée, au ministre de la marine et au directeur général des douanes, d'où il sera transmis , dûment légalisé , au département de l'intérieur ; un autre sera remis à l'armateur : tous deux doivent être timbrés à ses frais.

624 KEGLEMENS SUR LA PECHE MARITIME. — Année 1819.

PORT d.... N°. 4. Modèle.

DÉCLARATION