PAR M. BAUDRILLART

Chef de division à l'Admiaistration des forêts , chevalier de l'ordre ro^'al de la Légioa- d'Honneur , auteur du Traité général des caui

et forêts, chasses et pèches , etc. , etc.

^toàvneobiiô. ( aitir) /iSs-y. )

Une nouvelle législation, publiée depuis vingt- cinq ans, a réglé les droits de propriété et l'état civil des personnes en France, les droits et les obligations du commerce, la procédure civile et la procédure criminelle, et les peines à appliquer aux crimes et aux délits ordinaires.

Il restait à régler des matières spéciales, régies par des luis anciennes qui ne sont plus en harmonie avec nos institutions actuelles.

De ce nombre était la législation forestière, renfermée dans l'ordonnance de 1669 et dans la loi du 29 septembre 1791 , et dans une foule de réglemens dont la diversité des dates indique assez la différence des dispositions.

Une refonte générale de cette législation était depuis long-temps réclamée.

Un sixième Code, le Code forestier ^ satisfait à ce vœu, et remplit une immense lacune dans l'ordre de nos institutions.

Il efface ce qui avait été fait pour un autre ordre d'administration,, et modifie, suivant l'esprit des lois actuelles , les anciennes dispositions sur le régime des forets.

Ce Code sera complété par une ordonnance générale, qui en réglera l'exécution et qui constituera l'Administration forestière.

Cette nouvelle législation, à raison des changemens qu'elle apporte dans l'ancien ordre de choses , comme à raison de ses nombreuses dispositions et de la variété des sources où elle a été puisée , éprouvera nécessairement des difficultés dans les commencemens de son exécution ; et ces difficultés seront d'autant plus fréquentes, qu'il s'agit d'une matière toute spéciale, généralement négligée dans l'étude des lois, et qui, dans plusieurs cas, ne peut être bien comprise qu'à l'aide des connaissances forestières : aussi faisait- elle autrefois l'objet d'une juridiction particulière , confiée aux agens de l'Administration des forêts . D'un autre côté, cette matière est vaste et très-diversifiée dans son ensemble. Elle se rattache à toutes les parties du droit public.

On conçoit que l'explication de la nouvelle loi et de l'ordonnance qui y fera suite ne peut être que l'ouvrage d'un homme exclusivement occupé de cette partie de nos lois.

Sous ce rapport, le commentaire que nous annonçons présente toutes les garanties d'une bonne exécution.

Les ouvrages publiés par l'auteur, sa coopération à la rédaction du premier projet de Code et de l'ordonnance, et l'anatyse qu'il a été chargé de faire des observations fournies

f)ar les magistrats du royaume sur ce Code , l'ont mis à portée d'en apprécier toutes es dispositions et d'en connaître tous les motifs. C est en considération de ces titres à la confiance publique que son ouvrage a été l'objet de la recommandation la plus honorable et du témoignage le plus imposant. M. le

(i) Quatre livraisons sont en vente. Le prospectus se distribue.

conseiller d'état, directeur général des forets , a hii-méme confié à l'auteur la rédaction de cet ouvrage , et appelé l'attention des agens de son Administration sur son utilité. La lettre suivante contient les motifs de la détermination de ce magistrat.

Oc^Ltecbior) aei/ieïccA0 deS S^ozeU.

Taris, ]e 4 avril 1827.

Un nouveau Code, Monsieur, va remplacer toute la législation forestière.

Il est important que cette loi reçoive, dès son début, une juste application dans ses différentes dispositions. Les fausses interprétations qui en seraient faites formeraient pour l'avenir des préjugés d'autant plus difficiles à effacer, qu'ils auraient, pour ainsi dire, pris naissance avec la loi.

L'obscurité de quelques dispositions de l'Ordonnance de 1669 et la contrariété d'arrêts dont cette loi a été l'objet, ont eu une influence dont les effets se sont fait remarquer dans tout le cours de son exécution.

Quoique la loi nouvelle soit rédigée avec plus de clarté , et que la discussion publique qui eu est faite en facilitera l'intelligence, on ne peut néanmoins se flatter qu'elle sera comprise et interprétée par tous et dans toutes ses dispositions , suivant son véritable sens.

Semblable à toutes les lois , qui ne posent que des principes renfermés dans des termes concis , le Code forestier exigera des explications propres à en faire ressortir l'esprit et les motifs.

Une ordonnance du Roi contiendra l'organisation de l'Administration forestière, établira les rapports de cette administration avec les autorités , et réglera le mode d'exécution de ce Code.

Mais il y a des explications de détail, des rapprochemens entre l'ancienne et la nouvelle législation , des remarques spéciales , des citations de lois et de principes de droit j en un mot , des observations particulières et même des opinions qui peuvent être d'un grand secours dans l'étude d'un Code, et dont cependant le législateur ni le gouvernement ne peuvent surcharger le texte.

Ce genre de travail est ordinairement exécuté par ceux qui ont fait une étude spéciale de la législation et qui peuvent s'aider des renseignemens et des matériaux qui ont servi à la confection des lois.

J'ai, pour faciliter TétudeduCode forestier aux agens de mou Administration, et dans l'intérêt de la juste application de ce Code , jugé convenable d'en faire faire un commentaire , ainsi que de l'ordonnance qui y fera suite.

Ce commentaire fera connaître les sources où leurs dispositions ont été puisées , l'uniformité ou la différence de ces dispositions avec celles qui leur ont servi de type ; les motifs qui ont déterminé le législateur à maintenir, modifier ou réformer ce qui existait-, le sens dans lequel chaque disposition doit être entendue et exécutée , et enfin le système général de la nouvelle législation , et les rapports de ses différentes parties entre elles.

Comme ce travail n'est point de nature à paraître sous la forme d'une Listruction administrative, puisqu'il ne contiendra rien d'obligatoire et qu'il rentrera absolument dans la classe des ouvrages de jurisprudence , j'ai laissé à son auteur le soin de le publier par la voie ordinaire du commerce.

J'ai pensé que l'exécution de cet ouvrage ne pouvait être confiée à un homme plus exercé dans la connaissance des lois forestières que M. Baxjdrillart, dont vous connaissez les écrits, et qui d'ailleurs a coopéré très-activement à tous les travaux qui ont servi à la confection du Code.

Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Conseiller d'État, directeur' général des forêts. Signé marquis de BOUTHILLIER.

Toutes les dispositions sont prises pour que l'ouvrage puisse paraître dans le mois qui suivra la publication de la loi cl de l'ordonnance d'exécution.

Il formera deux très-forts volumes in- 12 , dont le prix sera , pour Paris, de 10 f. j par la poste , de 12 f. Soc.

Nota. Chaque volume se -vendra séparément 6 fr. ; par la poste , 7 £r. 5o c.

On peut se faire inscrire d'avance , ayant soin d'afi'ranchir sa lettre.

Le premier volume contiendra l'Exposé des motifs du Code forestier, par M. le vicomte de Martignac, commissaire du Koi j le Uapport fait au nom de la Commission , par M. le baron Favart de Langlade^ la Discussion à la Chambre. Le deuxième volume contiendra l'Exposé des motifs, par M. le vicomte de Martignac, le Rapport fait au nom d'une Commission spéciale, par M. le comte Koy, et la Discussion à la Chambre des Pairs.

Nota. MM. les Souscripteurs qui, à raison de leurs fonctions, auraient besoin du Code et de TOrdonnance , à l'instant même de leur puhlicatioa , pourront s'eu procurer , le texte seul, moyennant le prix de 2 fr. , et 2 fr. 5o c. par la poste.