‹ Traité général des eaux et fort̂s, chasses et pêches, composé d'un recueil des reglemens forestiers, dʹun dictionnaire des eaux et forêts, d'un dictionnaire de chasses et d'un dictionnaire des pêches; avec un atlas pour chaque dictionnaire. [In four volumes] Quatriéme partie. Dictionnaire des pêches ... Avec un Atlas composé de 44 planchesChapitre 166 sur 292 · EXPOSE DE LA LEGISLATION SUR LA PÊCHE FLUVIALE ET MARITIME · texte numérisé non relu

EXPOSE DE LA LEGISLATION SUR LA PÊCHE FLUVIALE ET MARITIME

Dans le principe , la pèche était permise à tout le monde par le droit des gens, tant dans la mer aue dans les fleuves, rivières, étangs et autres amas «reauj mais le droit civil ayant distingué ce que chacun possédait en propriété, il a fallu établir des règles pour la pèche : les unes concernent la pèche fluviale, et les autres la pèche maritime.

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