OU CÔTES

de Terre-Neuve.

N°. d'ordre,

No.

Module du Certificat à délivrer par le Commandant et Administrateur du Roi- aux îles de Saint-Pierre et Miquelon , ou par l'un des Capitaines des vaisseaux du Roi composant la station aux Cotes de Terre-Neuve , ou, à leur défaut, par trois Capitaines de navires pêcheurs y

Aux Capitaines des navires qui prendront auxdits lieux un chargement de morue, pour l'exporter directement aux Colonies françaises ou à l'Etranger. (Art. 6.)

ILES DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON , ou COTES DE TERRE