EXPLOITATION DES CHEMINS DE FER

Sectioîh rnEuiÊRE. — Des tarifs ai

Section pEcxifeiiE. ^ Des transports. . 112

Art. \" — Nature et formation du contrat do concession . llfi

Art. 2. — Devoirs et droits des Compagnies comme com missionnaires de transport. »...•..« 121

Art. 3. — Responsabilité des Compagnies 12G

S i*»- — Défaut de transport dans le délai

iîxé, retard, fausse direction . . 127

S 2. — Cas de force majeure ou fortuit . . . 1^

S 3. — Av;ui<'s ou pertes des objets . , . . 121

* Art. &. — Faits des agents intermédiaires. ....... 146

Art. 5. 7- Action en responsabilité. .......... IM

Art. 6. ~ Actions réciproques des commissionnaires entre

fliix .-IM

Art. 7. — Sécurité des personnes et responsabilité des

accidents 104

Art. 8. — Du privilège des commissionnaires sut les

choses transportées ^ 167

vu

DE LA rOï.IC R DES CHEMINS DK FER.

Section prèmière. — Article unique. — Con-^idéralions

générales sur radm'iiisiraîion et la i;ulice de.^ « voies de fer . . . 171

tioii d» la voie 202

Art. 1" — Consorvation de la voie. — Servitudes d*utilitd

publique 177

Art. 2. — Constatation des contraventions et répression . 192

Section troisième. f1) — Des mesures relatives à lasilreté

de la circulation sur les chemins de fer . . T 2Û2

Art. 1'^— Règles générales. . 2Û2

Art. 2. — Règles de police ap. iicables aux concession "

naircs de rexploitaiion des chemins de fer. . 207

Art. 3. — Des mesures couceruunt les voyageurs et les personnes étrangères au service du chemin de fer 22Ù