IV. — Chemin de toi du 2 Juillet ISM, — MtS

Juillet 18AS. — OrdoMiDce dtl5 novembre 1846.

— Loi Ju 2/i férrier 1850 S93

V. — Code civil, livre HI, titre VIII, section II. — Des voi-

turicps par terre et par eau 302

* ^ Code de couimcrco, livre I*% titre VI. — Des commisaiou-

naires en général - 303

« Modification de l'art. 3 de la loi du 3 niai 18/|1, extrait du

rapport de M. Troplong sur la conslituiion du 22 jan-

l viep 1853 367

IftUe alphabétique, analytique et complémentaire. ... 873