S'il y avait lieu à l'exercice d une clause de rete

— IGI —

nue, stipulée dans la lettre de voituroi le âoud^ommis- fidoim&ire devrait en exiger l'exécution ; s'il payait la totalité du prix, il ne pourrait point ag^ contre le commissionnaire, puisqu'il l'aurait mis dans l'impossibilité

d'exercer son recours contre le voiturier. — Colmar, 13 mai

Le second commissioimaire peut, dans les cas permis, se substituer à son tour, un autre sous-commissionnaire. Toutefois, ce second mandat n'tloint pas le premier comme l'éteint la substitution autorisée, faite au nom du commettant.

Par cela seul qu'un commissionnaire intermédiaire se charge d'un transport, il est, par la nature du contrat qui se forme, et par le fait de la possession des marchandises, tenu de garantir à l'expéditeur les frais qui lui sont dus à raison de l'expédition. —liège, 26 juin

SM. Il en est de même des autres commissionnaires envers le commissionnaire intermédiaire qui les a employés. En conséquence, si ce dernier fait la remise des marchandises, sans exiger le paiement de la totalité des firais et accessoires, chacun des commissionnaires peut acHonner valablement en remboursement de ce qui lui . est dû celui qu'il a charjié, pnnf les droits de celui qui a fait la remise contre celui à qui elle a été faite. — Liège, 26 juin 1811.

6©1. Entre rexpéditeur et le commissionnairo premier chargé, il y a présomption que Icf; marrliandisos ont été remises en bon état. La mémo présomption n'existe pas entre le premier commissionnaire et ceux qu'il s'est substitués.

Le commissionnaire premier chargé ne peut, au cas d'avarie, exercer un recours contre les oommiseion-

nairet qu'il s'est substitués pour achever le trtasport, s'il ne praure pas gue c'est par la faute de ces dandeny et non par la sienne propre, que la perte et les aTades ont en lien. — Oassati<m, 18 aTril 1881.

509; La môme présomption a été admise au pr^udice de l'expéditeur agissant contre un commissionnaire intermédiaire. Cassation , 16 avril 1848. Vainement

dlralt-on que d'est au second TOitorier à prouver que les

choses qu'il a reçues lui ont été remises en mauvais état.