ENTRE EUX

oM. Le contrat qui intervient entre le commissionnaire primitif et le commissionnaire intermédiaire est un véritable contrat de commission, comme celui intervenu entre le commissionnaire primitif et le commettant. H se prouve de la même maniéré.

S64. n ne peut (^tre que le résultat d'un consentement exprès ou tacite, librement donné par chacune des parties. Cependant, le sous-commissionnaire ne pourrait s*y soustraire, si, en raison des relations d'aflàires existant entre les deux malsons, le commettant avait ime juste raison de croire que le mandat qu'il donne serait accepté.

SSS. Ainsi, les relations des enlareprises de chemins de fer entre elles étant présumées de plein droit, une Compagnie serait passible de dommages -intérêts si elle

se refusait h faire le transport d'un colis qui lui serait adressé par une autre Compagnie. — Argument, Paris, 21 décembre im.

5M. Le sous-commissionnaire doit, après avoir payé le voiturier qui lui a amené les marchandises, en charger un autre pour les conduire à destination définitive. — Pardessus, n° 376.