ANALYTIQUE ET COMPLÉMENTAIRE
Abaudoii m fom. ~ Mécanicien eu condactenritifde-Mn* — Piine de Tempilsonnement, — Loi du ISJoillet 18A5» «ru 20, p. M5.
Accidents sur les chemins de fer ou dans les gares et stations. — Peines. — Loi du 15 juillet 18/i5, art. 19, p. 315. — Déclaration à faire immédiatement par le chef du convoi. Ordonnance du 15 ne» Tembre 1846, art. M, p. 358. — Fonctionnairea que lea Gotopagniea doivent prévenir aana retard, {M.
On divise en cinq catégories lea accidenta auxquels sont exposée les conTOia de chemina de fer. La première comprend les accidents pouvant seulement occasionner un ralentissement momentané duns la vitesse; la deuxième, les accidents qui obligent à suspendre momentanément la marche ; la troisième, les accidents qui, sans rupture de de pièces, obligent le mécanicien à suspendre la marche du convoi Jusqû*à ce qu'une autre machine vienne le pousser. Les accidents de la qnatrièflM catégorie sont ceux qui obligent à suspendre complète* ment la marche do convoi, par suite de rupture de piècea, et notamment de Tessien de Tune des volturev, et même d'un des eaaieux de la machine. Enfin , dans la cinquième et dernière catégorie, se trouvent rangés les accidents produits par un concours de circonstances rares -et imprévues, tels que le dérayago aux aiguilles ou aux croisements que les conducteurs ne franchissent pas avec assez de ménagement; le dérayage par suite du mauvais état de la voie (voyez Déraillement); la rencontre de deux convois dans les croisements ou sur la môme voie ; la rencontre d'un train par des hommes surpris sur la voie, ou des animaux qui se seraient introduita dana l'enceinte du chemin de fer; la chnte 4*nn convoi dana un canal que le chemin traverse au
moyen d*un pont-levis que le garde n'aurait pas baissé à temps; ou enfin, l'incendie des voitures par la projection de matières enflammées du foyer de la locomotive, dans le cas de choc ou de renversement du train.
AccommiT. — C'est la largeur comprise entre les faces extérieures des rails extrêmes, et l'arête extérieure des chemins de fer. — La longueur des iitooiMBiilê sst filée t>ar les cahiers de Marges.
AïkiuDicAnoN DES CHEMINS DE FBB. — Goncours à l'adjudication ; conditions d'admission. Art. 7 de la loi du 15 juillet 1845. — « Nul ne sera admis à concourir à ra^Tudrc&ttoï^ d*un chemin de fer, si préala>
blcment, il n'a été agréé par le ministre des travaux publics, et s'il n'a déposé à la Caisse des dépôts et consignations la somme indiquée au cahier de charges ; au secrétariat général du ministère du commerce, en double exemplaire, lo projet des statuts de la Compagnie ; au secrétariat général du ministère des travaux publics, le registre à souche d'où auront été détachés les titres délivrés aux souscripteurs. A dater de la remise des registres ou états ci-dessus entre les mains du ministh« des trayaKut putilibs, tbtelé 4ifpttftàt!on par laquellèlli fondàteuri se seraient réservé la faculté de lédjaîre le nonil^ des actions souscrites, sera nulle et sans enet.
Art. d. Les adjudicàûons ne seront Valables et définitives qu'après %ydt été homologuées par oraonnanoë royale. •
Administrateurs des chemins de fer. — Responsabilité. — Loi du 15 jultadt in fi, sort. p. siô. ^ Cràtulté de leurs fonctions. ICependluAit 11 «Ét Woh 1*U8age 'èo f^xA iXUMët tiés Jetons de piHSseuce aux séAnM '
Administration. — Mot complète. — Sa définition, ses acceptations diveràes, p. 31, 80, 108 et 343.
Arnciitt. lieures de départ et d'arrivée des convois. — Or« donnaÛQc^du 15 novembre 1846, art. 63, p. 338. — Des tableaux des taxes et frais accessoires. Id. art. 48^ p. 344. — i)es changementa. apportés aux torils^ art. 4(K P* 345.
WiaiiATioif de*s.proç^Terl>auk qonstatant les crim^t ^élits 'ou contraventions. dû 15 Juillet Ï845, art. 2l|,^. 308» 316«
ifcoTs. — Obligation poûr les Compagnies de transporte^ gfaftfîtement les agents attachés à la surveillance de leurs chemins, ainsi que ceux des contribntîons indirecteàet des douanes. Cotte obligation est ordinairement insérée dans tous les cahiers de charges.
AMR» m QsmÊàmm, — Lw «aenti et gardea établis par le
Compagnies, êoit pour opérer la perception des droiu, soit pour U surveillance et la police des chemins de fer et des ouvrages qui en dëpond€Mit , sont assimilés aux gardes chanipùtres, lorscju'ils sont aâ&ermenics. Les statuts des Couipa^^uiti» leuf c<)u(^rQiit Iti droit de noi|^ii»Uo^ et 4ç révQc;itiQn de« agents.
Agents de surveillance. — Nombre réglé par le ministre des travaux publics; entretien et surveillance de la voie ; rirculalion des trains et transmission des signaux ; signulemeut de l'arrivée des convois. — Ordonaaace du 15 novembre. 1846, art. 31, p. 33^[. — Représentation, sur leur réquisition^ ^64 renis^fes C9^st4t^)t Iqs reif^rd^ dd4 coavoifti tcf., art. 42, p. 338.
Obligation des Compagnies à» foonilr aux agents d6*sunreiUance ém losana c— wttilsi. là., art. sa,p.SU.—- Gomnafeatea^ftirie aiMlalé<i pu ces ajals, ^ Lat du !• jaiitot 1841^ ai4. 13^ p.U%.
Agents des télégraphes électriqdes. — Ces agents, voyageant pour le service de la ligne électrique, ont le droit de circuler gratuitement dans les wagom d^ cbeoUos 4q i^<4uel« Itis téi^apbea sont
^opiuw àm crolsemonta et cliangemeiiti de yoîe ; snryeUIance
et manœuvre ; nombre des gardiens. Ordonnance du 15 novembre 1 8/li6, art. 3, p. 321; art. 33, p. 335. — Los aiguilles Bont des portions de rails mobik-s sur le sol, autour d'un point fixe, servant à f4Îre pi^M^f |as voitures 4' un chemin de fer d'une voie sur une i\utre«
ÀMmuMutu — On donne ce nom à remployé préposé à la garda d'une aiguille. Cet employé fait mouvoir et présente iU traip arjiTtnt, lorst^u'il y a nécessité, un rail taillé en pointe sur lequel s*engf||en|| glissent et courent lea roues de la iocomoiîTe et des voiture^t
AuGNEMENT. — Los règles de l'alignement, en matière de grande TOirie, sont applicables aux chemins de fer» — Loi du 15 juillet lQâ5, art. 8, p. 203 et IKO. — Nécessité de demander raUniement pour construire près d*un chemin de fer, p. TW. — Est déliTré par \e piîlfet,
p. 297. — Peines pour contravention, p. 297«
'Mais 8*11 s'agissait de murs de clôture, nous pensons quMîs pourraient être établis sans autorisation, lorsque, placés dans une zone de 2 mètres du chemin de fer, ils ne sont pas assis sur cette voie. 11 n'en est pas des sip[\pUs mur^ de <;10turç cgtftn^Q d^ (|Ut|i» çODStrucen général, '
Ambvpiu. — Ck>ntraTentlon8 pxoi lois 4e polloo dçs chemins à0 |inr. 1^1 du 15 juillet 18/Î5, art s et 9y p* 293. ~ |iOis et rè||einent8 sur la |inmde velrie ^pplicabU* m çbe^iipa 4e ffi^ p. 29® e( suivantee. ^
m dm9 Juillet 1M5, 9aU 11» 12, p.ail-lS$ art. I4> p«' m\ arU 18, 10, 21, p. 315. '
Animatx. — Transport des animaux, p. 118. —Défense de les introduire dans rcnceinto dos clieniins de fer. — Ordonnance du 15 novembre I8/I16, art. Cl, p. 354. — Doivent être saisis et mi» en fourrière, éd., art. 68, p. 350.
Aqobddcs. Ils sont destinés à faciliter Técoulement des eaux. Lorsqu'ils sont construits à cet effet sous les routes roj'aloset départementales, ils doivent Gtre en maçonnerie ou en fer. Cette obligation e&t imposé^aux Compagnies par le cahier de charges.
Aaimn. — Les contestations entre les actionnairea et les Corn- ^ pagaies, à raison des affaires sodalea, doîTent être jugées par les ai^ bitres. conformément aux art. 51 et suivants du Code de commerce.
Les statuts de plusieurs Compagnies confèrent à des arbitres, amiables compositeurs choisis par les parties, le pouvoir de prononcer en dernier ressort sur les contestations sociales, 'sans appels ni recours en cassation. Mais la Cour de cassaiion a^ ant, par arrêt du 21 février i8liky confirmé par plusieurs autres, déclaré les clauses cornpronlissoires nulles, à défaut de désignation du nom des arbitres et de l*objet du compromis, il a été inséré dans les statuts des Sociétés formées depuis cette jurisprudence, une clause portant que les contestations seront jugées conformément aux art. 51 et Suivants du Code de commerce, c'est-à-dire par des arbitres forcés, Jugeant en premier ressort.
AaMBS A FEU cuAaciiES.— Entrée des voitures interdite aux porteurs de ces armes. — Ordonnance du 16 novembre 1845, art. 55, p. — Les employés doivent faire cette Tériflcation avant de laisser monter dans les wagons.
Arrêté du préfet. — Pour désigner les lieux où doivent être faites les fouilles, p. 72. — Le recours conti e cet arrêté doit être porté devant le ministre des travaux public. Cet arrêté doit être uotilié au propriétaire avec oUre d'indemuité, p. 27C. — Pour désigner les lieux qui doivent être occupés temporairement, p. 287. — Pour autoriser lés études dans les propriétés privées» p. 287.
AssEUBLÉE GÉNÉRALE DES ACTioiiiiAiRES. — Une assemblée générale se compose d«5 actionnaires de la Société, propriétaires d'un certain nooibre d'actions, et représentant une fraction déterminée du capital social, conformément aux prescriptions des statuts. L'assemblée générale, lorsqu'elle est régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour
lea absents. Les objets sur lesquels l'assemblée générale doit spécialement délibérer, sont indif|iiés spécialomont par les statuts. Les délibérations de l'assemblée générale, prises dans les limites des statuts, obligent la Compagnie. Hais il faut prendre garde au changement qui dénature la chose sociale, l'objet de la Société» alortmème que e» diangeinent aérait ayantageux, car il y a une différence eeeentidle entre ce qui n'excède pas les limites d'une simple administration et ce qui va jusqu'à altérer les éléments eseeutieia, le» bases mômes de la Société. Les statuts ne doivent et ne peuvent dooneiPque des pouvoirs péiu'raux et à la charge de se renfermer dans l'accomplis'^empnt de l'aflairo sociale. La majorité des actionnaires el!e-iuO'nie n'a pas qualité et pouvoirs sutlisants pour engager la minorité dissidente ou non représentée en dehors de la convention sociale, telle qu'elle avait été primitiTement consentie. Pour cela, il faudrait l'unanimité, sauf encore les droits du Gouvernement, dans le cas où la Société serait constituée dans la forme anonyme. Ces principes résultent d'un arrdt de la Cour de cassation très^emarquablë, rendu le 14 février 1850.
Ateliers he nÉHAnAiioN. — Passage dt's trains; signaux indicateors de l'état de la voie. Ordonnance du 15 novembre 1846, art. 33, p. 335.
AvARiB. — Signification de ce mot, p. 107. — Responsabilité des
Conipnc:nies en cas d'avaries des marchandises et bagages, id. — Comment se constatent les avaries, p. 12-'i et 306. — Avarif^s intérieures et avaries extérieures, p. 145. — Peut-on laisser i)our compte les marchandises avariées? p. 129. — Des cas fortuits et de la force, majeure, p. 131. — Circonstances qui déchurgeiit de la responsabilité, p. 131 et suivantes*
Avertissement. — Doit Hre donné au propriétaire des terrains à fouiller, p. 27.). — Comment, p. 276. — L'administration ne doit pas oublier cette formalité, id. — On doit également avertir les proprié» taires dont on doit occuper les terrains, p. 288.
Bagages des voTAGBtms. — Les cahiers de diarges fixent le poids du bagage que chaque voyageur peut porter avec lui sans être tenu, pour le port de ce bagage, à aucun supplément de prix. Obligation d'inscrire les bagages, p. itl. — Responsabilité des Compagnies en cas de perte des bagages, son étendue, p. 137 ef suivantes.
Ballast. — Mélange de sabk3 et de cailloux dont les Compagnies doivent fonder le sol des voies, et qut doit être de bonne qualité.
BAMuiaBS. — Lieux où elles doivent être établies ; loi du 15 juille
iSUkt art. 4t p. 306. — Ordonnance du 15 novembre 1866, art. A, 9> m- ModAi iM4t el 0M4itiMi lia fenks 40» hanièMi , tèM.
Biens de mineur», d'iutcrdits, d'abscnta ou d'autres incapables, compris dans le plau parceUaire den ternims nécessaires à l'e^^écutiou dM ^minide fer. <— Loi du 3 mai laftl, p. 333. — p^roloppements, furfuitîeit p. il. coiqniiiDea, de^ département» e^ étabUsfw»
ments publica, iM, De l'fitat et de la dotation de la courqpiie , iM» AMéwtioa de ces biens } aatoriaatiQo néoe^^aifo , iM*- et 939t
Blessdbes occasionnées par suite de destruction ou dérangement de la Toie de fer, ou d'entraves à la marche des convois; loi 4 5 juillet 1845, art. le, p. 314* — Blesstires causées iQTolQiitairement p^r un accident sur un chemin de fer ovi dina lei| gare» ou st»U909f H,«rt |9,p.8fi«
Bois et forêts. — Formalités à accomplir avant de faire des fouilles dans les bois soumis au régime forestier. — Dispositions du Code forestier et de l'ordennanee du 1** aoftt 1827, p. 384 et suivantes. — Prétention du domaine de se soustraire à cette servitude, p. 277.
BoRNAGB. — Les Compagnies doivent faire faire à leurs frais, après l'achfivoment total des tra\ aux, un bornage contradictoire et un plan cadastral de toutes les parties du chemin de foret de ses dépendances. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage et di; plan cadrastral est déposée^aux frais des Compagnies, dans les arebires de l'administration des ponts et diiiussées.
Bulletins. — C*estune obligation pour les Compagnies d'en remettre un à chaque voyageur. Ils sont détachés du registre à souche et remis au déposant. 11 indique le nombre des colis, leur poid^ et le numéro de l'enregistrement. Observation sur les avis insérés sur ces bulletins, p. UO, — L'estimatloo des bagages portée aux bulletins n'est pus valable, <(f.
GAHiKa Ms CBARGBS. — Ils fout partie Intégrante de la loi deeonoes-
don, et sont annexés à Tordonnance ou au décret qui homologue In
concession, p. 2. — Clauses particulières dont l'inexécution constitue une contravention. — Loi du 15 juillet 18ii5, art. 12, p. 312. — Procès verbaux, id., art. 12, 13, p. 313. — Amende, id.^ art. 14, p. 3U. — Ils contiennent les conditions ou obligations imposées aux actionnaires ou a(\judicataires. dispositions générales les plus importantes sont celles relatives k la subrogation aux dn>iu de l*&tat ; au trac4 du clieinln de fer { à feiéeution des traTaox dans le.délal 0xé ; à la tmtM
eomtniction des ouvrages dTarti confonnéoient anx règles preseritet s ï la perception régtiliève des droits de péage et prix de transport; à Tentretien en bon état de la vole de fer et du matériel d*expldtatioii Jusqu'à l'O^piration de la concession t e(,enfln, aux mesures nécessaifes pour assurer la police, la sûreté, l'usage et la conservation 4l) cI>S||||Q d9 fer et dip ses dépendances. Interprét^oa, p. lOQ et suit.
Camionnage des MAnciiANDiscs. — Les aiTangemcnts particulier!! consentis par les Compagnies pour lo factugo ut le camionnage dc$ marchandises, à un ou plusieurs expéditeurs, ne peuvent 6tre mis ^ exécution avant que Tadministration en ait été informée. Ces arrangements sont acquis de droit à tous les autres expéditeurs. Loi du IS juillet 18A9f IM^t. Juriipm4wice k cet égard, p, 104. — Lef expéditeurs peuvent adresser an gare les marchv^djMn à ieufs 4fks|insr taireSf p. 103.
Cantomniirs. 1-*- Institués par l'ordonnance du 15 novembre 1840, art*. 69i p. 350. Peuvent être armés d'un sabre, ifif,, art. 73, p. 3$g«
GAaaiBRBs. Mode d'expl^tation. — Loi du 15 Juillet I8A8, art. 3.
•-Arrêt du Conseil du 14 mars 1741* — Ordonnance du 29 mars 1754. — Arrêt du Conseil du 5 avril 1772. — Loi du 21 avril 1810, p. 41, /»2, 43 et 44. — Ou peut y faire des extractions, p.()/i-281. — Ce que l'on entend par carjiùre en cours d'exploitation p. 285. — La valeur des matériaux extraits est due au propriétaire de la carrii;re, p. ibid, — ^lsà& elle doit être fixée au prix courant, en dehors de U plns-yaluo que les travaux publics pourraient occasionner, p. 280. — Lorsqu'un chemin de fer doit s*étendre sur des terrains qui renferment des oar* rières ou les traverser souterralnement, il âe peut être livré à la circulation avant que les excavations qui pourraient en compromettra la solidité, aient été remblayées ou consolidées. L'administration détermine la nature et l'étendue des travaux quMl convient d'entreprendre à cet etîet et qui sQnt d'^Ulsura exécuté par las soÎDi «t aux frais de la Compagnie.
CBANGMfBNTS M YOii. Les dlvoTS procédés employés pour les changements de voie peuvent tous se rapport^ h deujt espèces i les simples croisements et les plàlea<^rmes mpbiles. Les changements de • voie ont lieu notamment locpqn'oft veut faire piisser les machines ou les voitures d'une voie sur une autre) les transports de la voie d'aller sur celle de retour, ou les renyoyejp diMBS lei WU^fif^eu Ateliers P9ur les repos et les réparations.
CuAROEMXNT. Fixation des frais de chargeoneat, art. 47 de l'ordomiiiice du 15 novembre I840, p. 342-III.
Gbauffei n. — Doit être capable d'arrêter la machine en cas de nécessité. — Ordonnance du 1$ noTembre 1846, art. 18, p. 326.
Cbbhih db fia. ^ Instrument de civilisation, de force, de prospérité, de grandeur po\ir vm peuple. — Porte la fécondité dans les pays qu'il traverse. — Supprime les distanoes. — Comparaison de cesToies avec les voips de terre. — Préface^ p. ! et suivantes. — Nécessité d*une légi-lution spécial»», p. 171. — La police des chemins de fer est régie par la loi du 15 juillet 18/|5, )>. 177. — Fait partie de la grande voirie, iOi(f. — Coi)>équencea importantes, p. 177 et suiv. — Ne peut être exporprié, p. 179. ^
Gnep DB CONVOI. — Déclaration immédiate, dans le caad*aceident, à Tautorité locale etrau commissaire spécial de poUee. ^ Ordonnance du 15 novembre 18A6, art. 59, p. 353.
Chef de gare. — Doir veiller aux règlements, et il ne peut lui-même les enfreindre. L'ordonnance du 15 novembre 18iï6 défend à toute personne étrangère au service des chemins de fer de s'introduire dans leur enceinte, d> circuler, d'y stationner. 11 a été Jugé par la Cour de Montpellier, le H Juin 1850, qu'il n'était permis à personne, pas même au directeur d'un chemin de fer, à un chef dofpare ou au commissaire de police, d'accorder à qui que ce fftt une permission contraire à cette défense^ p. 2|6.
CinroNSTA'vcES ATTÉ\cA\Ti:s. — Sont applicables tous les crimes ou délits prévus par la loi sur la police des cbemiut» de fer. Loi du 15 juillet 1845, art. 26, p. 317.
Clos (lieux). On ne peut y faire des fouilles et extractions de matériaux, p. 65. — Développements, p. 66. — Distinctions, p. 67.
CiDTrr.FS DES CREi^fiNR î»F FER. — Foot partie du chemin, sont imprescriptibles, inaliénables. Vode de clôture détenniué par Tnilministration — Loi du 15 juillet 18'|5. art. /j, p. 183, 306. — Surveillance de Tétat des cUMures; ordonnance du 15 novembre IS/iO, art. 55, p. 353. — Les cahiers de charges prescrivent la clôttire des chemins de fer, et leur séparatiou ,des propriétés particulières par des murs, ou des haies , ou des poteaux avec des lisses^ ou • des fossés avec levées en terre. barrières qui ferment les communications particulières doivent s'ouvrir sur les terres et non sur le cheniin de fer.
Coke. — Fragments etiflammés tombant de la grille des locomotivtt. ^ Appareil, ordonnance du 15 novembre 1846, arL 11, p. 324. .
GomnssAmi m riBfeiCB. Droit à'^tr^ dans l'enceinte du che>
min de fer. — Ordonnance du 15 novembre 1846, art. 62, p. 35f|. — Ne peuvent autoriser une personne étrangère à circuler sur la voie d fur et tonl transporté!» grataitimeiit dtai les voltiirw des Compagnies
ComnssAiiiSBOf AmL.^LA minion spédalé des commissaires du roi était de sarveiller les opérations des Compagnies pour tout ce qui ne rentrait pas dans les attributions des ingénieurs de l'État. Loin- traitement était à la charge des Coinpagnio.-^, p. 173. Quant à leurs attributions spéciales, elles avaient été déterminées par l'ordonnance du 15 novembre 18/i6. Mais un arrêté du 29 juillet 18'i8 modifia leurs attributions et fut bientôt modifié lui-mèaie par la loi du 27 février 1850, qui institua des commissaires et sons-commissaires spécialement préposés à la surveillance des chemins de fer^ nommés par le ministre des travaux publics, chargés de constater, comme officier do police judiciaire, les crimes, délits et contraventions commis dans renceintc des chemins de fer (voir cette loi, p. 3C1). — Puis vient un dé( let du 27 mai*s 1851 qui fut lui-même bientôt abrop' parun décret postérieur au 22 mara 1852, lequel dispose que le personnel actif des Compagnies des chemins de fer, et celui qui serait ultérieurement employé par le^ Compagnies qui viendraient à se former, seraient soumis à la surveil lance de l'administration publique, qui aurait le droit, les Compagnies entendues* de requérir la révocation d*nn' agent de ces Compagnies. Un nouveau décret créa, le 20 Juillet 1853, drs inspecteurs de Texploi» tation commerciale des cliemins de fer, chargés, sous la direction des ingénieurs en chef, de la surveillance, de TexploitatiOD commerciale et des opérations Ihiaucières des Compagnies concessionnaires.
Concession des chemins dk pbr. — Sous l'empire de la constitution de 1830, elle ne pouvait ùire faite qu'eo vertu d'une loi, p. 9. — Il n'en est plus ainsi sous la constituûon qui nota régit, p. 0. — La concession est accordée directement à un soumissionnaire ou bien par adjudication, p. 1. — Elle est faite pour un temps déterminé ou à perpétuité, moyennant l'exécution des charges et l'autorisation en faveur du concessionnaire de percevoir des droits do p<'ap:e et d'^s prix • de transport, conformément aut tarifs. Le Gouvernement a la faculté de racheter la concession des chemins de fer concédés pour un temps déterminé. S'il n'a pas usé de cette faculté, il est, à l'expiration de la concession, subrogé à tous les droits des Compagnies dans la propriété des terrains et des ouvrages d'art, dépendant des chemins de fér. n entre immédiatement en jouissance des chemiBs de Ih*, de toutes leurs dépendances et de tous leurs produits. Les droits et les obligations des Compagnies sont réglés, dans cé cas, par les cahiers de charges.
(]o>CEssiON'VAinEs PKS ciiKMiNs iT.n. — I)oi\ent clore la voie, à leurs fr^is, sans indemnité} loi du 15 juillet 18/40, art. 4, p, 306. —
Doivent avoir commuDicatiou des demandes adressées au pi^éfct pour f^ire 4^9 ezçay^Uoqs prè4 du chemin 4o fojr. Ordonnance du 15 noymlsn^ 1846, ap^, 6. p. 307, I^e fohvw^ ^t^mmt Uk suppraiita das conBtruGlîfNM menaçant la atkrelé ^ ehemina daim. L'adiniiiiitration
8?u]c a ce droit, et présente des garanties suffîsantcs pour que, d*un €ôté, riqtérêt public soit promptement 8f|tia£|il atn-ail pM è Moflnr, et pour que, de l'autre, des intérêts privés ne soient pas inutilement froissés par des pertes inutiles et des actes frustratoires. Ordonnance du 15 iiovcnibie l8/i0, art. 10, p. 008. — Us ne peuvent, seuls, poursuivre la répression des couiraveniions, p. 205. — Ils no peuvent autoriser le^ riverains 4 violes les prescriptions de polke coueernaut les ebenins de fer, p, 916, ÇuEUmantioat par toi eoowiiea tmol eanstatdes et rdprîmdea. Uà du UjuiHat ittift, art. is, p. m.
CoNDDCTEOBivÇAi^s-'FRBiNS. f— , Mon)l)r« détenuioé pour eliaq^e chemin. Ordonnance du 15 novembre 1846, art. 18, p. 327. — Conducteur placé sur la dernière voiture de chaque convoi ou sur l'une des voitures placées à l'arrière; irf., p. 327. — Signal d'alarme donné par les cooducteurs-gardes-freins, en cas d'accident; id.. art. 23, p. 331. YériiicatioQ à f?iire avant lo départ du train, id.^ art. 20, p. 83).
GonnuCTBima ut wim» ^ CimdiftiMia d*aëmiMion, cevtUUat d« d^acité; ordomiWMte du 1$ npvemtue li4f« art. lè« p. 858.
CoNDDCTEUB PRINCIPAL DO TBAiN. — Autorité sur les autres conducteurs du «oovoi i ordonnance du 15 novembre 1S46, art. 18, p. 327.
CoNODGTEuns DBS PONTS ET CHALSSKKS. — Attributious Spéciales. — Loi da 15 juillet 1845, art. 12, p. 3l8. Id., art. 23, p. 918. «^Of» doonanceda 19 novembre 1848, art. 81, p. 351, art. 85, p. 883. Gonatatenl lie contrwrentioDi aur lea ébenina de lir.
Conseil d'administbation. — Les Sociétés d^s chemins de fer, comme toutes les Sociétés anonymes, sont administrées par un conseil composé d'un nombre de membres déterminé par les statuts, et dont la nomination est faite par l'assemblée générale. I^e Conseil d'adminis* tration est ipvesti, en général, des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de» intér^ta de la Société. Ceapouveirt »ont, d'«lll8iiM» dm^ IDMi dena lea ttat«t8. Uimemlipea du QeaaiU d*8d«inietNKliea ne eentraclantt iraiaon de leur iaition,Meiipeebli8»tien peMemielle en «elldaire lelativement aux en8e8ementB de la fioelélé. Ua ne aeat Tesponeelilee que de l'exdeatien de leur naiidet
CeiiaBiL a'âTAi. ^Le Gonaeil d'£tat eat Juge d'appel dea Genseàls de
de pesTein,
Conseil de prkfecti'i\e. — lUgle l'indemnité pour occupaiiou tomporaire, pour fouilles, p. 76 et euiv. — Apprécie le ear^otère det réparatione iaitee par les rifenifis^ p.307 • — mum éw d épe t e 4t«l>Us le long des TOiee de fer« — &t le Im^t 4% té^wmém des contra?ention% p^ 300. ^ Sauf pomet au Gonnil 4*6mM eottsilt des contrayentions cominiseB parles eonoeasionnaires.
Conseil généaal des ponts et chaussées. A Tattribution de la coniiuib&ance do tout ce qui çoocei'ne le« cbemins de lér. — Sa omb» podtion est détennliiée par rordonnaDce da 33 jain 18A3.
Conservation des cheiiins de fer. — £st assurée par iâ lei 4a 15 juUlet 1845, art. 1 à 11. p. 03 et suiv.
C WmaW ftt i tf N m CBMM tà i%R. — te» màtériauz dont remploi elt tnlMridS pat les eiihicrs de charges, sont ceux communément en uftage d&tts le^ t^avaui puMfcs de la localité. Les tôtcs de voûtes, lès aAglc^, «sncloi^, couTOtanompnts, cxtrémitt's de radiers, doivent toutefois ùtro, autant que possible, en pierres de taille. Dans les localités où il n'existe pas de pierre<^ de taille, remploi de la brique et du moellon dit d'appareil est toléré. Si une Compagnie faisait usage de matériaux défectueux, l'adminislratiou pourrait prescrire la mise au rebut de ces mêmes matériaux. De même, si ces travaux n'étaient pas exécutés selon les rèj^es de l'art, Tadministration aurait le dfok 4\ir* donner la suspenrîon des travaux, et, au besoin, la démolitiea des ouvrages, l'auto par la Compagnie d^obteiii|)érer aux réquiaiftieMiJlBi lui seraient adressées, dans ces âeux cas, il serait dressé un procèsverbal, lequel serait transmis au Conseil de préfecture pour être statué et qu'il appartiendrait. Les Compagnies sont en efTct soumises, pondant la durée des travaux qu'elles doivent faire exécuter, au contrôle et à la surveillance de l'administration.
CoNSTaucnoRs nd» ras omâmis dk m. WMtA «è tMW cl moins à 3 mètres de la voie ; nature de cette obligation, loi du 15 jufllet 10I&, att. fis p. 300.-^ N*entra!nent pas la démdftfon)!^ constructions antérieures à la voie, mais formalités à remplir à cet è^d, îbtS.
Cette servitude n'atteint pas les murs de clôturé ni les constructions dans les gares. Les constructions ne peuvent ôtre faites qu'après avoir obtenu l'alignement et une permission. Loi du 15 juillet 1845, art. 1"*' p. 293. — Fixation delà zone frappée de la servitude non œdificandï. Loi du 15 juillet 1845, art. 5., p. 300. — Respect des construction» uitérienrei ia chemin de fer, INtf. Quant aux constructions com* menoées aa moment de l'étoblinemeiit de la Toie^ nous creyont qu'il
fftttt dlstiiiguOTi comme on est dans l*habltiide de le faire en matière d'alignemeot, dans le cas où des modifications dans les plans d*ali- '
gnement sont dénoncées à un propriétaire auquel un alignement avait été délivré en suivant les anciens plans : les constructions sont-elles assez avancées pour être de nature à attribuer un droit acquis, elles doivent être terminées et conservées; si elles ne présentent aucune importance, que, par exemple, elles n'atteignent pas le rez-de-chaussée, elles doivent être arrêtées et abandonnées, sauf et réservé tout . droit à une indemnité. — Conseil d*État, Smai 1880.
Contestations entre l'administration et les concessionnaires des chemins de fer. Voyez ComeM d'État, Conseils de préfecture. — Entre les Compagnies et les actionnaires. Voyez Arbitres^ Domicile (élection de).
GoimiAiiiTB. — Cas dans lesquels la voie de contrainte' est autorisée. Loi da 15 juillet 1845, art. 11, p. 309 Le paiement des frais da visite, de sumdllance et de réception des travaux et du traitement des commissaires royaux , qui. doit , d'après les cahiers des charges, être supporté par les Compagnies, peut Hro poursuivi contre ces derni^ires, par voie de contrainte , au moyen d'un rôle rendu exécutoire par les préfets, et dont le montant est recouvré comme en matière de contributions publiques. Il en est de même du montant des avances faites par l'administration aux frais d'une Compagnie, lorsqu'il a été pourvu d'office à l'entretien et aux répara» tions du chemin de fer.
Contraventions. — Antérieures à la loi de 1845, ne tombent pas sous son application. Aussi, on ne pourrait attribuer ce caractère de délit ou de contravention à des fÉits passés avant sa promulgation. —Conseil d'État, 8 avril 1847. Tontes les contraventions sur les chemfaurde fer sont constatées, poursuivies et réprimées comme en ma« Hère de grande voirie. Loi du 15 Juillet 1845, art 11, p. 809, — Amende contre les oontrevenants, kf., p. 810.
CoNTnc-nAiLs. — Points où leur établissement est Jugé nécessaire. Ordonnance du 15 novembre 1846, art. 5, p. 322.
CoNTRiBOnOH FONCièRE. — Elle est établie en raison de la surface des terrains occupés par les chemins de f»'r et par leurs dépendances ; la cote en est calculée conformément à la loi du 23 avril 1803. — Les bâtiments et magasins dépendant de l'exploitation des chemins de fer, sont assimilés aux propriétés bâties dans la localité.
GenmnoTioiis roraicns. — Leurs agents sent transportés gratuitement. — Clanueê d$$ cahierê des ehargu.
CoNvon. » Emploi des moyens pour entraver leur mardie ou 1a& hin tortir des rails. Loi dn 15 Juillet 1845, art 10 et 17, p. 9t4. — Gtmpoiltion des eoiiToist ordonnance da f S novembre 19^ arc 17 à Sit p. 836. — • Départ, circulation et arrivée des eonvols, itf., art. 39 à 43, p.336. — Voitures de toute classe, p. 316.
Convois EXTRAonniNAiRES. — Mesures spéciales de précautions ; déclaration du commissaire spécial de police ^ ordonnance du 15 novembre 1846, art. 30, p. 334.
Coirvois 8PÉCIA0X pour le sei-vire g<^néral de lu poste aux lettres. — Les heui*es de départ, ainsi que la marche et los stationnements de ces convois, sont réglées par Ip ministre des finances et le ministre des travaux publics, la Otnipagnin eutendue. Lorscpie Tadministration requiert l'expédition d'un convoi spécial en dehors des services ré* ' gttliers, cette expédition doit être faite immédiatement, sauf Tobservation dès règlements de poUoe.
CoLiiBES. — On appelle courbe une ligne qui suit les accidents des terrains et en décrit les sinuosités. Des mesures de précaution doivent ôtre prises par le mécanicien lorsqu'un train approche d'une courbe; ordonnance du 15 novembre 1840, art. 38, p. 336.
CottaoïiKK, CoDRomiBVENT. — Dans les chemins de fer, on entend
par couronne la ligne supérieure qui détermine leur profil transversal. Ainsi, lorsqu'il est dit, dans le cahier des cliai ges, que la largeur en couronne du chemin de fer est fixée par deux voie<^, à 8 mitres 30 centimètres dans les parties en lever, et à 7 mètres (lO centimètres dans les tranchées et les rochers, les nombres ainsi déterminés expriment la longueur de Tarète qui termine le sol do la voie, soit audessus dn remblai, srit au-dessus des finsés destinés à Técoulement des eaux.
CoDits D*EAO NAVIGABLES OU FLOTTABLES. — A la rencontre des rivitres flottables ou navigables, les Compagnies sont tenues de prendre toutes les mesures et de payer tous les frais nr-cessaires pour que le service de la navigation et du llottage n'éprouve ni interruption ni eiuraves pendant l'exécution des travaux. •
CoDmimnrs. — On donne ce nom aux pièces de fonte sur lesquelles le rail porte directement, et qui servent d'intermédiaires entre lui et le support proprement dit.
Couvertures de chalme. — Établissement de ces couvertures en interdit. Distance à observer. Loi du 15 juillet 1845, art. 7, 0 et 10, p. 307. ~ Sont permise» au delà de 20 mètres. Le Goiifemement peut
faire supprimer toutes celles qui menacent la sûreté du chemin do fer, id., art. 10, p. 308.
Cm^f BiU panf k si If M( fN^M N eiirafitèitt d'un crime on d'une usa^tvml^o^
Croisement. — Point de croisement des trains; ordonnance du 15 novembre 1340, »rt. 9$, p. h& passages de^ voitures d'un chemin de ler çl*|}oe Toiç ^ur tfPO ^lutiw, lonqu'il w fait psf imeTOte diagOf? nale, est un croisement.
Croisement de niveau. — Lorsqu'un chemin de fer rencontre une route ou un chemin ordinaire, et que la différence de niveau entre ces dfiui voies de communication n'est pas assez considurable pour qae ]'Qn puisfio Qiablir le croisement au moyen d'un pont, soit eu dessof , seil en dessous, ee croisement a lieu de ni? eau , e*eet4kHiire qwe les fiiils 4n chemin de fer et le sol de la rente sont à la aiêine ban.* teur. — Les croisements de niveau aeAt tolérés peur les cbemine vicinaux, ruraux ou particuliers.— H peut arriver qne deux chemins de fer indépendants l'un de l'autre se croisent de ni?eau; ils4onneot lieu, dans ce sas, à ce qu'on appelle une croisière.
GaiBoàe dans les cours et bâtiments des stations et dans les sellée d'attente. Autorisation spéciale; ordonnance du 15 novembre i8A6, a>t. VA, p. «4 et m.
DÉCHÉANCE contre les Compagnies concessionnaires des cliemins de fer. — |ja déchéance a lieu contre les Compftgnie^ : 1" £ilcâ n'ont pi)# commenc<$ et terminé leurs travaux dans |es délais fi^és par le cabi^ des cbargesf 3* si elles pe remplissent pas les diverses oûigatipns qui leur sont imposées, et, par exemple, s| elles ne satisfont pas en tout ou en partie et aux époques indiquées, à l'un quelconque des ^rmea du remboursement stipulé par le cahier des charges. — Il est pourvu, dans les cas ci-dessus, à la continuation et à l'achèvement des travaux comme à rexécution des autres cngagomeois par lo moyen d'une seconde adjudication, à moins que le retard ou la cessation des Iravaux, le retard dans l'exécution des engagements hnanciers de la Gompagnie,nu l'interruption de i'exploiti^tiou, provionnent d'uoQ force majeure régulièrement constatée.
DÉCISIONS MiNisTÉBTKLLFS. — Les ififractions OU décisions prises en exécution du cahier des charges, co^titucnt de§ çof^tfjiveQtionSf IjûX du 15 juUiet 1845, art. 12, p. 312.
DiHoi^finr ~ Bfft proROnç^ pour contm0|ltlP9 ^ V #\msmU
et exécutée k l|k leqniMQ W dn is Jnqiei xWt «n. '
I Xficn » va fioontHBiiBiiT. — * Cm dépèdffi» Meompagoéii det tpnti WéÊbmim m sertlcc, sont transportéts gratuit pu Im conToit oïdinaires sur toute rétendae da chemin de tor»
Dbpemdances du GiiLMiN DB FEB. — Tout6 parllo de la grande veirie. Loi da 15 Juillet 184à, art. p. 303.
DÉPÔTS. — Défendus aux abords du chmin de fer. Loi du 15 juillet 18/j.), art 2 et la nof(\ p.29:i, ordonnance du 17 juin 1721, p. 298, do inatit ros inflammables; loi du 17 juillet 1845^ art. 7, p. 307. — Suppression d'office, ibid,^ art. 10, p. 808.
DlBAuuBim, — - On dit qu*ane machine, me veitnie ea im trein
tout entier déraillent, lorsque, par suite d'une lecoowo ou du mauvais
état de la voie, ils quittent les rails sur lesqiMls ils circulaient, jjb déraillement est un des accidents les plus graves qui puissent arriver sur les chemins de fer, surtout lorsqu'il a lieu au moment o^.ief convois sont lancés à grande vitesse.
Dof Awam iT Fâns. — Lea Compagnies peuvent Mre antorliëes à
étahUr det prix différents pour les dimanches et fêtes.
DiRBCTBia DES CBEVINS M FBB. — Loi du 15 juillet 18^5, art. 22, • p. 31o, ordonnance du 15 novembre iSliH, passim, — Le directeur d'une Compagnie de chemin de fer est, en général, le représentant de la Compagnie pour tout ce oui concerne le service actif. Ainsi il dirige l'eiéention el Texploitation do chemin de fer et le travail de teos les bnreanx sous l'autorité do Conseil d'administration. Tous les agents el emjrtoyés sont placés sous ses ordres. Les actions judid a! l es sont exereées au nom de la Société, poursnites et diligences du directeur» »
DoMiciLB (filectîon de) — C*est au lieu indiqué par les cahiers des charges qae les Gompagni» sont tenues de fhire élection de domicile, pour y recevoir les notlieatieBs on significations de Tautorf té.
Dana le cas de non-élection de domicile, ces notifications ou signi^cations sont valablement faites au secrétariat général de la préfecture. — L'élection de domicile est aussi exigée p?ir les statuts dos Sociétés de chemins de fer, de tout actionnaire ayant une contestation avec une Compagnie. A défaut d'élection de domicile au sit'ge principal de la Société, cette élection a lieu de plein droit au parquet du proç|ireur du roi pçur ie^ significations jHdIci aires etcxira-jud^cialrea»
Eapk '(écoulement des). — Clauses du cahier des charges, -r Contraventions. Loi du 15 juiHet 1845, art. 3, à la note^ p. 293. — Libre écoulement, ic/., art. 12, p. 312. — Les Compagnies sont tepues dertjtablir d'assurer 4 Iç^rs fjrais récoulemeQt àf» eai» ^nt le cour» est
MTôté, ngpenda ou nodiflé ]Mkr tes traT«Vi dépendant de l'entreprise, p. 308.
l'icALiTÉ entre tous les cntreprenours de transports industriels, en rapport avec i%i Compaguies, p. J04 et suivantes, 352.
ÊLAGAGB m AitBRBS FLANTis. — ^Lol dtt 1$ juillet 1845, art. 2, p. 298, 208 et la note.
Kmplovi s DFs cnKMixs DK FER. — Ca>- OÙ ils pouvent requérir l'assistancc des agents de la force publique. Ordonnance du 15 novembre lih^j art. C8f p. 356. — Ils doivent porter uu signe distiuctif et un uniforme, p. 358 et 221*
Enceintf i>e8 CHBMms DE FER. — Défenses aux personnes étran-
p,èrcs de s'iiitrod iire dans IVnceinto des chemins de fer. Ordonnance (lu 15 novembre is.'iti, art. 01, p. 35,'i. — Fonctionnaires et agentsexceptéb de cette défense, éhid^ ]). 355. — Expulsion de tonte personne étrangère, i^., art. 08, p. 356. — Dépôt de u\atériauXf tOid^ art. 61, p. 354*
ETiREGisTBBMEirr des jugemenfs , contrats, quittances et autres actes faits par suite d'expropriation. Loi dn 3 mai l84i« art. 58, p. 254.
Si
EnnimM dbs oibiiiiw me psa. Une des principales obligations imposées aux Compagnies par les cahiers des ciiarges, est d'entretenir en bon état le cheailn de fer et toutes ses dépendances, do manière que la circulation soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux de réparation, soit ordinaires, soit extraordinaires, restent entici^ement à la charge des Compagnies.
. Entrepôt 0ans les 6Arb8 et hagasius.— Frais, règlements. Qrdou* nance du 15 novembre 1846, art. 47, p. 342.
ENTREPRENEURS des travaux du clioniin de fer. — Loi du 15 juillet 18'i5, art. 3, S dernier, p. 2/|9. — Droits et privilt'ges qui leur fîont attribués pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres et matériaux. Loi du 3 mai 1841, loi du 15 juillet 1845.
EnmPMSBtt de transport de voyageurs ou de marchandises. — Ar-* rangements aveeœs Compagnies. Loi du 15 juillet 18/i5, art. 12 et 14, p. 312et3l/i. — Peînps contre les Compagnies dans le cas où ces.arrangemcnts ne seraient pas ('LMle.ment consentis en faveur de toutes les autres entreprises des-^oi vant les mômes routes ; iôiff. — Vérilicatioa des conditioiis dos traités passés avec les Compagnies; ordonnance dû 15 novembre 1846, art. 52, p. 352.— Groupage de colis, p. 90, 340.
Etïtre-voib. — C*est l'espaoe laissé entre deux voies d*uo cheadA de fer pour que les voitures qui circulent sur les deux voies puissent pass'^r les unes auprès de^ antres sans se rencontrer. Sa Uugeur est portée, d'après les cabiers des charges, à l'",80.
EasitmL des locomotives^des tenders, et des voitures de toute espèce. — Constmclion en lér martelé de premier choii. Ordonnance du 15 novembre 1 830, art. 8, p. 8 tS . — Ntim^ro d'ordre poinçonné sur cliaqae
essien ; ibid., art. 9. Le fer est le métal exclusivement employé pour la fabrication des essieux des voilures de chemin de fer. l^a fonte est trop fragile et ne résisterait pas aux chocs résultant de la grande vitesse.
État DEScaiPTiP des ubux. — Les Compagnies font dresser à leur ft^ais, et contradlctoiremeni avec l'administration, une état de8cr|pitif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui ont été établis en
formant une condition des cshiers des charges. Une expédition dûment cprtifi(îe de cet éfat descriptif est déposée, aux frais des Compagnies, dans les archives de l'administration des ponts et chaussées.
Excavations. — Près des cliemins de fer de remblai no peuvent ôti o faites qu'à une certaine distance, p. 307. — Fixation de cette distance, ' itfcm» — Les règlements généraux sur la grande voirie sont appliea- Mes aux excavations près des chemins de fer, p. 807, note, — L'administration peut faire supprimer toutes celles qui menacent la sûreté du chemin, idem. — Alors même qu'elles auraient été établies avant le chemin, p. 308. — Mais on ne peut statuer qu'après commonieatlooB de la demande au concessionnaire.
Exploitation des CHEMitNS de pek. — Loi-sque l'exploitation d'un chemin de fer est inteirompue en tout ou en partie, l'administration doit prendre immédiatement les mesure» néceisairea pour aMurer provisoirement le service. Dans ce cas, l'ac^ndicataire, s'il ne Justifie
pas des moyens de reprendre ou de continuer l'exploitation, et s^l ne Ta pas eifcctivement reprise dans le mois de l'organisation du sei^ vice provisoire, peut être déclaré déchu do sa concession par le ministre des travaux publics. Cette déchéance ne devrait cependant pas être prononcée, si l'interruption dans le service provenait de force majeure régulièrement constatée. — Cahiers des charges,
ExPLoeioif DB IIACHUIB8 SI DB CHADulniBS A vAPtUB. — Btt casd'acci* dents de ce genre, l'ordonnance du S2 mai 1843, art 75, oblige l'âo* torité locale à se transporter sur les lieux ; l'ingénieur des mines on des ponts et chaussées de la circouscriptionf est tenu de faire un rapport m préfet du département.
Explosion de MATiinss. — Les*matières y donnant lieu doivent être l'objet d'une déQl^^fjj^ Ij^cial^, ^TâQïi 4» ^ nftf8m^ 4140,
EiPBorauTioif POUR cAp$i D'uTifJTi POBUQVB, -r- Lpt du 3 miii 184|. — Teite, p.ai5 . — ModUfication importante de Va0t, 3, p. 367. —
Application 4e cette Ipi i^ux entreprises de chemins de ^| p. 0. — Terrains nécessaires, p. 10. — Formalités e^gées par TeiEprsopriâtiûQ,
p. 17. ~ Marche de la procédure, p. 36, — Conséquence de Texpropriation quant aux privilèges, hypothèques et autres droits réels, p. A7. — Fixation des indemnités, îcf. — Mode, p. 50. — Cessions amiable?, p. 29. Paiement du prix, p, CO. — Quittances, p. 25ii. — Significations et notifications faites, p. id, — Cas où l'expropriation est poursuivie par les Compagnies et où elle estpeurauivie par TËtuti |L gl, -T<f pr4g^ ^ pQiAWplon 4*i)iiepce,'p. 3A, ^57^
fukMiiâcifES. — Appareils pour en empôcber laiipriie» Q^9l|p4nce ^ nqYfUBibre is^ç, aru u% ^ If^ nete, p. 3^4.
Flotteor D*Ai4iuifc. — Gliaque chaudière ^oit en être poufYUÇ«
Force uAJEruE. ^Définition, pl 131.-rGo|iini|arîora|4r9|fri(Qq^rt . de marchandises, pi 131 et suiv.
Force pdblique. — Réquisition par les employés des cheûiins 0e fer. Ordonnance du 15 novembre 1846, art. 68, p. ;^ô6.
VaAis B'kmoPBUTioiff. -i-IiOâ du 8 mai 1841, ait. 4M|» p. 248. Taxe parle magistrat directeur du jury, p. id» — Tarif, ordonnancé du 18 septembre 1833, texte^ p. 282 et suiv.
Frein. — Ordonnance du IG novembre 1846, art. 18, p. 320. — Frein du teuder et des voitures, id., art. 36, p. 332. — Manœuvre du frein du tander, ordenamnee du f5 novembrô 1866, art. 38, p. 338. — I Ûa M sert da «écanimne du frein i^ur enrayer les veitnrea des Rendus de fer, loraqa*OR veut ies eittp8€li«r de prendre wie trop grande vitesse sur les pentes ou faciliter l'arrêt d'un convoi à l'approche des stations. On ne fait Jamais agir le frein directement sur les roues de la locomotive, mais bien sur le tender qui la suit. Les mécanismes employés pour faire agir les freins sont extrêmement nombreux; mais quelque soit le mode de construction de ce mécanisme, son effet se réduit toujours à l'application d'une pièce de bois circulaire, embrassant un axe plus ou moins Ions de la jante de la Mue calitve-laqtteUa it vient s'appliquer, et ppodauml enr eette jaata aa fraHeaiem qai laleatit et wàm arrêta toat à flilt eea MavoflMal daratatloa.
GiiDMAâkiiÈus. —Ces emplofii idni préposés à la gard» et an iH^flCfl 4f 8 chfmiips |l9 fi^. Ib peuvent être aa|lé| CHh
Gardes c&êtres. — Drojt (rentrée dans l'cnceiatc do^ cî^epiins de fer; ordomiance du 15 novembre 18/|6, art. 62, p.
GiaoBS POiEfTOBS. — Droit d'entrée dans renceinte dei| dy^minv de fiçr. Ordonnance du i/î^noyembre l84t>| art. Ù2^ p. d54t
Gardes-lignes.— Ces employés sont placés le long des chemins de fer, Leuin fqi^ctioQS consistent à parcourir, ayant le passage dea trains, la section CQnQée à leur surreiUancei afln de s^assurer ^i|e rieq , sur les rails ni au dehors des yoie»* n^ pnlsse entraver la marche des trains.
Gares. — l.ieux de stationnement autorisé pour }e pcrvice des voyageurs ou des marcbandii^os. Ordounaucc du i'j uoveQ)l)re 1846, art. 28, p. 389. — Admission do public, ibid,^ art 57. S53.
Qabbs D'iviTBiiBiiT. — Les calûers des charges prescrivent rétablissement d'un certain nombre de gares d'évitement. Le nombre, l'étendue etl'emplacpment de ces gares sont déterminés par Tadminisi ration, la Compagnie préalablement entendue. — Les gares d'évitement sorti, des portions de voie supplémentaires d'une certaine longueur, pratiquées de distance en distance et entées sur la voie principale. — Lorsque deni convois se rencontrent, l'un d'eux quitte la voie pinci* pale et se range momentanément dans la seconde voie pour taisser po«içrraatre.
Gares 00 ports secs. — Les Compagnies sont tenues d'établir, pour le service des localités traversées par le chemin de fer ou situées dans le yoisinage de ce chemin, des gares ou ports ^cs d^^tinés tfint aqi Stationnements (^u*aqx dét^arg^mentai et dont le noipbre ,rempla« cernent et la suHafi§ sont 4ét|rrin^és par r44mîAistr4tlpO ^près enquête préaJuble.
Homicide. — Dans le cas de destruction ou do dérangement de la voie de fer et d'entraves à la marche des copvois. — Peines. Loi du 15 juill^ 1 845, art. 16 et 17, p. 320. , . • .
bmv ne Taésoa sur le pria des plaees. Loi 4n f Jnillel IMS, p. 302. — Décisions diverses, ib,
IiinBimiTÉs dues aux propriétaires des terrains expropriés ou aux autrs9 intéresséa. Loi du 3 mai 1841, p. 24. AëgieOâantdesindem» altét par un jury spécial, p. 47. FhntleB ém indemnités, règlsa
à suivre, p. 51, 58. — Paiement des indemnités, p. 60. — Indemnité dans le cas de suppression de constructions, plantations. Loi du 15 juillet 1845, art. 10, p. 3!i8. — Règlement de cette indemnité. Loi 4a S mai ]841, titre V et suivants, p. 353.
IngiSnieur des mines. — Attributions spéciales. Loi du 15 juillet i8/t5, art. 12, p. 312. — /(/., art. 23, p. 316. — Ordonnance du 15 novembre 1846, art. 30, p. 337; ~ art. 42, p. 338; — art, 51, p. 351; — art. 55, 56, ,57, p. 353. *
Ingénieurs des ponts bt chaussées. —Attributions spéciales. Ordonnance du 15 novembre IS'ifî, art. 89, p. 837. — ArU 42, p. 38; — art. M, p. 351; — art. 55, 59, p. 353.
Inspecteur de la ligne t^^légrapbique. — Locomotive, mise à sa disposition en cas de rupture du ill télégraphique. — ivâasport gratuit au lieu de l'accident. {CaMer des charges, )
lvp.Fsi.E. — Voyageurs en état d'ivresse; l'entrée des voitures leur est interdite. — Ordonnance du 15 no?embre 1$46> ai*t. 65, p. 356.
Jo€B M Mix. — Affirmation devant ce magistrat des procès-Yer- ^4uaau Loi du 15 juillet 1845, art. 24, p. 316.
Jugement d'exproprution. — Publication et aflicbCy. Loi du 3 mai 1841, art. 14 et 15, p. 235. art. 16 et 17,4). 237. — Recour6 couUtj le jugement d'expropriation, t^., p. 43. Pourvoi en cassation, p. 45.
Jury spécial. — Règlement des indemnités dans le cas d'expropriation. Loi du 3 mai 1841, p. 2k'ii et suiv. — Qxoul du jury, idem» — Décision, ideèn, .
Lacet (Mouvement de% — Les oscillations transversales auxquelles sont sujettes les voitures des chemins de fer, et qu'on appelle mouvement de {ffcel, proviennent en i In partie du jeu que l'on est obligé de donner aux roues à rebord entre les rails, pour (jue ' ces rebords ne frottent pas continueliement des deux côtés, ce Cjui donnerait un tirage énorme. Kilos peuvent provenir aussi d'un(? imperfection dans la pose de la voie. Les mouvements de lacet devirunent plus sensibles sur les chemins dont le matériel est mal entretenu, par le jeu que les essieux peuvent prendre dans le sens de leur longueur dans leurs coussinets.
Lettre de voiture. — Ce que c'est, p. 361. — Délivrance à l'eipédi leur. Ordonnance du 15 novembre 1846, art. 50, p. 347. Forme, Code de commerce, art. 101 et 102, p. 301. — Timbre, ibid. — Feuilles des bulletins remis aux conducteurs, p. 361.
Libre parcouis.^ Les Compagnies coDceiiloiinaireft de ehemintile
fer d'embranchement ou de prolongement, ont la faculté, môyeniinit
des prix déterminés par les tarifs, ot l'obsorvation des rt'ploments d%> police et de service, de faire circulor sur la ligne principale leurs voitures, wagons et machines. Le droit de libre parcours, qui est réciproque, Cbt accordé par tous les caliiers des charges.
LiGiiB n'BliBBAiiCBlinNT. — Croisement avec la ligne principale. Ordonnance du i5noveffll)rel840« arU37, p. 336. Id., art* 62, p. 352.
Locomotive remorqdaist un train. — Interdiction d'y monter. Ordonnance du 15 novembre 18&6, art. 39, p. 337. — - Permission spéciale et écrite, IMtf. — Penonnea exceptées, iM*
MAcmm Ml amfOiT. — Cas où remploi de cette machine estnéeea» saire; mention sur on regiitre. Ordonnanee da ISnovembie i34f, art. 20, p. 323.
Machines locomotives. Mise en service. Ordonnance du 15 novembre 1843, art. 7, p. 323. — Nom da diemin de fer et numéro d*ordre, p. kfom.-»0éren8o d'atteler plua dedeox loconotiTeB, art. 23, p. 328. — Caaexeeptionnél, cooalgiiation des motiib tur un «aglati% art. 20, p. kfe».
Machines de secours oo de réserve. Ordonnance du 15 novembre 1840, art. 40, p. 337.
llACBiNisisotin.— Circulation. Ordonnance du 15 noTemlirel846, art. 29 et 28, p. 331 et suiT. Accident, signal, Itf, art. 32, p. 334*
MATi^.niAcx roMBDSTiBLBS. — Suppression. Loi du 15 juillet 1845, arU 10, p. 308. ^
MAiiuAex nécessaires à la confoetieii des dmiiia de fer. — Loi du 15 juillet 1845, art. 3. S dernier, p. 294.
AiTêt du Conseil du 22 juin 1806, lises du Tseptémbre 1755, p. 27!.
Législation sur la matière, p. 27 1 et les notes. —Les droits et adju. dications des ouvrages indiquent les lieux d'extraction, p. 272 et suiv. -^Exception en faveur des propriétés closes, ùhm. Ce qu'on doit entendre par clôture, p. G6. A quelle propriété s'applique l'exception de clôture, idem. — Ancien arrêt, p. 276. — 11 est applicable dans toute la France, p. 67. — Peut-on clore après désignation, p. 69. — La désignation appartient an préfet, p. 71. — Droit du préfet hors de son département, p*. 72. — Les fournisseurs de matériaux ne peuvent revendiquer le droit d'extraction ? Contestation, eomjiétence, p. 70. ^ Opposition à Texéeution dflo arrêtés, peiiiea encoomes,
Matériel d'exploitation. Surveillance; oMohnânce dû 15 ÎJOvembre 18/|6, art. 56, p. 353. Les cablerê de& charges obligeai les Compagnies à entretenir en bon état les locomotives et wagons et à • lesrenouttle^iiftif etàHieMi^ totaoînl.
Matières inflammables. — Elles ne peuvent être admises dans les convois portant des voj'agciirs, ordonnance du 15 novembre 1856, art. 21, p. 380. — Transport id., r.rt. 63, p. 35C. — Dépôt de matières inflammables, distance. — Loi, 15 Juillet 1845, art 7, 0 et iO, p. 307, 308.
MiAAiiiekKM. ~ Midftitins à'ItàaâÉÊM^ cmftfiUstt ê^lOitét ordannaDoe da 15 novembre 1846» art. 74i p. 858.
Méganicik!! coNDUQTEun. — Ordonnance du 15 iiovembre iBké art. 18» p. 8i5. Mesures dé précaution èt 8e siiff eillahcè ; id. ait. S8, 27, p. 883, 8to; ^ MMMISihëftl 18 Ift illi^be, art; 81 » 88, p, 888 . ModéHttttuA <8 U fHftita m pm% » t nl MBèm t'tM iiné d'embranchement avec la ligne principale et à TapprodM 08b Mââeél d'arrivée, id. p. 338«S!gnaide l'approche dn train, aifllet à vapeur» idi arti 88» iMi
MÉDICAMENTS EN CAS D* ACCIDENT. — Statioos désignées par le ministre; ordonnance du 15 novembre 1846, art. 75, p. 358.
MENjkCBS »Àa icftiT oir vb&bal es. — • Loi du 16 juillet 1846, art. 16 p. 814.
IIBDLI8 M MiLu 00 M pom. — fitablinement de cei meolet prte des ohemins de lier deiMnris par lee aMwhinee à feu. Mcaoees. Loi du 16 Juillet 1846, art 7, 0 el 10| pi 887 et 8uiv.
Mines. — Exploitation des mines ou carrières. — Loi, 15 juillet 1845, art. 3 et note, p. 303. — Lorsque la ligne d'un chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine^ l'administration détermine les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement.— - [CUmu du .cahiers du charges.)
Navigation. Clause des cahîelia deachargos} loi do i6Jiilliet i846i ftrt.l2,p. dix
lliftfl« A ra«*dadà Ksi ditudiêhis li ti^êur. ^ Ordonnancé dd 16 ooiemMi in. 86, p. 888.
OcccpATiow TBMPOBATRF. T>R TFnBAîNS. — L'œeupttlcn tempOfalM de terrains n'exige pas une expropriation pour cautted'ntititépabliquè, p. 287. — Désignation des lieux, idem. -^Avertissement à donner au propriétaire, p. 388. L'indemnité ne doit pas ètrf|irâalable,p« 290. — Compélence sar les diaîcultés, p. 77.
Offres de l'administration ou des Compagnies aux propriétaires intéressés. — Loi du 3 mai 184 If art. 23 à 28, p. 2/il et suiv, art, 40, p. 2&8, ait. 5A« 9* 363, art. p. S5i«—Notifi€ation q% publication dea offres^ p. 341.— Dâai deraaceFlaiioiif Ulm^ — GItatiM étrru^ le jury caa de refiiay an< S8f pr M<
Ordres de service. — Commuoicaiion. Ordonnance du 15 noyembre 1840, art. 43, p. 250,
OovRAtes D^AHT. — ConBervfttioii des ouvrages d*art; loi, 15 juillet 1845, art. 2, p. 293» — Sunreillanoe | oidonnance du 15 norembre 1545, art. 55, p. 253.
Pacjmm m BiSTiAtii. Loi du 15 |uillet 1845, art. 2 et en- note, anrèt du Conseil du 16 décembre 1750, p* i05.
Paoi fts (porteurs de). Cas où l'entrée des voitures leur est interdite. Ordonnance du 15 novembre 1846; art. 65, p. 350 •
PAflBim A mVEAo. — Édairage de cet passages* OfdohnaiM» du 15 novembre 1846, art. 0* p. 32SL— Arrifdedestfaissftcespftaaaiei; i^i(/.,art. 38,p. 336, . .
Pateutb. — Goneessionnaires, pi 116.
Peste. — Le maximum des pentes et^rampesdu tracé du chemin de fer ne doit pas, en général, excéder 5 millimètres par mètre. On emend par petoted*iifl6 sufftee, sOn ItMOniison par rapport à un i^ah horizontal, cette Incliitoison étant prise dans 16 sens de lu èBSOBnte. Le mot de rampe sert à désigner cette incUmdson lorsqu'on la considère dani le sens de la ifeontée.
Plans racUi^És. — Circulation des trains, mesure de précaution. Ordonnance du 15 novembre 1846, art. 39, p. 333.
Plantation. — Distance à observer, loi du 15 juillet 1845, art. 3 en note. Décret du il décembre 1811, art, 00, p. 208.
PiiTMAiit TOOftiuiiTt 00 fiMivi. <^ Oiâ ée sei^ ié jAaffrfoftM tomintes pour hin passer les yoituies d'une voie mr «w paM,
tans le concours des aiguilles. Elles sont établies au niveau de la voie et portent des rails comme la voie ordinaire. La plaque tournante est portée à son centre sur un pivot t à nno^rtiine distance du centre* par des galets sur lesquels elle repose également^ et qui roulent sur un oerde méuUiqae étaUi au fonMfune cage en maçonnerie parail^ lement à la plaque supérieure, pour fadiiter son mouvement de rotation autour du pivot. Lorsqu'on veut s*en servir, on fait avancer la voiture qui doit changer de voie, de manière qu'elle porte tout entière Mir la plaque tournante. Alors on im;irime à la plaque tournante un mouvement de rotation autour de son pivot jusqu'à ce que les rails dont elle est munie, et sur lesquels repose la voiture, soient dans Ih direction de la voie sur l^nelle doit passer cette voiture. A ce moment, on ariilp la plaque touf^pnte, on pousse la Toiture sur la nouvelle voie, et si Ton a d%1ies ÉrtlmcB à faire passer, le même mouvement recommence pour chacune d'elles. — ^Les plates-formes doivent, d'après les cahiers des charges, dtre de bonne et aiplide construction.
Police des chemins de fer. — Règlement d'administration publique. Ordonnance du 15 novembre 1846, p. 817. — Voyez Règlement général. ^.^
Ponts. — Les ponts à construire à la rencontre .routes royales ou départementales et des rivières ou canaux de navigation et de flottage, ne peuvent 6tre entrepris qu'en vertu de projets approuvé par l'administration supérieure. Quant à la construction des ponta à la rencontre des chemins vicinaux et des cours d'eau non navigables ni flottables, elle peut être autorisée par le préfet du département, sur l'avis de l'ingénieu» des ponts et chaussées, et après les requêtes d'usage. . *
Poim R cB&iissifls. — Agenta» Ordttmanee du 15 novembre 18(6, art. 51, p. 851. — Attributions spéciales, kP., ark, te», p» 555.
Portières des voitures. — Fermeture avant le signal du départ. Ordonnance du 15 novembre 1^46, art. 26, p. 332.
Roeavoi en cassation. — > Délai en matière d'expropriation, p. 380. — Formes, p. 48 et suiv.
Préfet de police. — Attributions conférées à ce fonctionnaire par le règlement général sur les chendns de fer. Ordonnance du 15 novembre 1818, ait. 7S, p. 858. Centralisation, p. 857.
Prépets. Significations et notifications dans le cas d'expropria* tion. Loi du 3 mai IS'il, art. 57, p. 254. — Notification des procèsverbaux de-conîravention. Loi du 15 juillet 18/i5, art. 13, p. 313. — Arrêtés pris sous l'approbation du ministre des travaux publics pour
rtUeatloiidit oràooaaiMM on décrets porltnt tègmoA d'admlniitntion pnbllqiie sur Ia poUee, la sèraté et rexptolitfloD dêe dMiiiiis
defer;<6, art. 21, p. 315. Arrêtés leUtUiià Toctroi, stationnement
et circulation des voitures dans les cours dépendantes des stations. Ordonnance du 15 novembre l^'i»), art. p. 319. — Autorisation de mise en service des voitures de voyageurs ; ib., art. 13, p. 325. — Communication au préfet du département des ordres de service ; ift., art. 43, p. 339. — Transmission, par les Compagnies, des tableaux des prix de transport ; ib., art. 45, p. 340. — Avis, par les Compa- ^ gnies, des diangements faits ans prix autorisés ; art. 49^ p. 3M.
Privilèges et hypothèques sur les immeubles expropriés. Affranchissements, formalités. Loi du 3 mai 1841, art. 14. et suivanla, p.2d6«
Pnoci»miAinL contre les concessionnaireB des chemins de iér. — Loi dais juillet 1645, art. 12, 13, p. 812.— Fonctionnaires ou agents pouvant constater les crimes, délits ou contraventions t art. M, p. 310. — Foi duc aux procès-verbaux des délits et contraventions, art* 2h% p. id» Délai d'affirmation ; t6i</., p. id.
Produits nets. — Partage de l'État avec les Compagnies; ordonnance du 15 novembre 1846, art. 54, p. 352.
PoiTS n'AiBAGB 00 M coMSTaocnoii Ms soomaAins. — Ces puits ne peuvent avoir leur ouverture sur aucune voie publique, et là où
ils sont ouverts, ils doivent être entourés d*ane margelle en maçonnerie de deux mUres de hauteur. » (Clame générale du eahien des tkmfeê,)
QoAis DES cHKMiiieni Fia. Admission du public Ordoonaace da 15 BOf embrt iW^ «rt 37, p. 385^
RâawâT. — Ce mot est employé comme synonyme de chemin de Ar. Il signifie louie à rails ou à barres»
Rails. — Les rails sont des pièces de fer laminé de 4 mètres 50 centimètres. Us reposent et sont fixés sur des traverses, assis ou enchâssés sur des coussinets, et serrés par dos coins. La pose des rails est l'opération qui termine la construction d'un cheMin de fer.
flÉWÊMiÂm contre les agents des chemins de fer dans l'exerdce de lemri ihnotlom. L<^ du 15 Juillet 1845, an. 25, p. 8i7, et Code pénal» art. 209 et suiv.
Hi^cÉPissÉ des colis de mavchaodises. Ordonnance du 19 novembre 1846, art. 50, p. 347. «. •
BicLAMATiONS des Toyageurs. Ordonnance du 15 novembre 184*| «rt. 76, ift. .3ft9. «— j^iegistre dan» cbaqae station ; ib»^ art. 77, p. id*
IUE6l8Tit MS BiPBNSBS Kt WCBm DES CÊÊÊAÊÊm* OrdOUMiee
da tS DOtembre 1866, M 50, p, 341^
RÈGLEMENT GÉ:si-RAL sor la policc des chemins de fer. Ccst Tordonnance du 15 novembre 18!|G, p. 317. — Exemplaires affichés aux abords des bureaux des chemins de fer et dans les salles d*attente. Ordonnance du 15 novembre 1846, art. 78, p. 359. — Extraits délivréB aux divers agents; ibid,^ p. id, — Contraventions, poursuites et répressions ; 46., «rt 79, p. id*
Rfeof.f sife\T D'ADMWiSTRAtioîï ptBLiQCT. — Ce quc C*Cît, p. 319. Les
contraventions à ces règlements et aux arrêtés pris par les préfets pour leur exécution, sans l'approbation du ministre des travaux publics, sont poules conformément à Tan. 21 delà loi du i5 JuiUot 1845, p. 315.
Règlement de service intérieur des Compagnies. — AppMbfttiOll d« ministre des traviBS pnUîos. Oidonnaoce dn t5 nmmlve 1846, art. 60, p, 354*
Reîïblais des chemins de fer. — Excavation pratiquée par les riverains, autorisation préalable. Loi du 15 juillet 1845, art. 6, p. 307. Suppression d'office; iZ)id., art, 11, p. 309. — La construction des chemins de fer donne lien à de fréquents remblais. On appelle ainsi les masses de terre provenant d*ane exeaTSftion on d*nne tranchée, et qni sont déposées sur le sol nalniBl pour l'exhansser on ponr être ntlllaési sw Iss eOtés deU liga» desdiMilaid» Ar«
RisPONSAsaiTiî des concessionnaires ou fermiers des chemins de fer ou de l'État. — Dommage causé. Loi du 15 juillet 1845, art, 3Î, p. 316. — Perte et avarie des bagages et des marchandises, p. 137. — La respoosalMlité s'étend aux faits de leurs ageou, p. 126-146.
Arma. En cas de retard dans l'arrivée des marchandises, les GonHMgniessiml'eUestenQiSdelesgarder pour compte? p. l2e.QtiM * en cas de forée mê^&amt p. 181 et soi?*
Retard des thaixs pour les parcours. — Registres spéciaun men* tion des retards; communication des legistrek OidotUianee du 16 AO* vembre 1846, art. 42, p. 338.
Ri^Diinui s£»mBS8B. — Destraction de la voie de fer» Lm du i6 juillet 184S. art. 17, p. 314.«» Mnes; Wd.tp, 315.
Rodes en point. — Emploi deotitOMl iatMdlU Of^WUIlMtMu
id ooYeaibre 1845| art. .10, ]>•
BooTis WfiRMUSCT ^tfkmMESCTàiM. — Le déplacement de oae routes pour rexécution des chemins de fer ne peut être entremis qu'en ?ertu de projets approuvés par radministration supérieure.
Sermem des afeats des cbeoias de lier. — liOi du 15 juillet art. 24, p. diô.
Siège socui» — Les statuts des Cûmpagaics de chemins de fer fixent le siég(> de la Société. C'est là qu'est le domicile légal des Compaguies. Cest 1^ conséquent devant les Juges de ee domicile que las Gmapagoiea de chemins de fer, qui constitoMt des Sociétés de commerce, doivent être assignées d*après les art. 50 n* 5« et M n* 0 du (Me de procédure civile. — Mais, quid si les Compagnies ne donnaient ni récépissé ni lettre de voiture t p* 110.
Sifflet a vapeor. — Emploi de^ce signal par le mécaoicicn-condactenr. Ordonnance du 15 novembre 1846, aru 38, p. 386. — Le sifflet à vapeur est placé snr le déme* de la chaudière de la locomotive «t &
portée du conducteur. Le Jeu de ce sifflet est produit par un échappement de la vapeur de la chaudière avec laquelle 11 est mis en corn-
niuoication au moyen d'un robinet que le mécanicien peut ouvrir et fermer à volonté. Pour augmenter l'Oclat du son, on surmonte le tube d'une petite clocli»' en métal mince, contre laquelle la vapeur vient frapper en produisant un sifflement vif et aigu qui s'étend fort loin.
Signal o'aubmi en cas d'accident* — Ordonnance da 15 novembre 1850, art. 18, p. 881.
SIG5AL D'AsaâT. Ordonuauce du 15 novembre 1846| art. 51,
Smai» M ndfiir des trains dea voyagem» ^ Ofdoanattoe dnU novembre 1846, art. 25, p. 352*
gieiiAex (Système de). — Adoption par les Compagnies. — Modifications. Ordonnance du 15 novembre 184G, art. 35, p. 335.^ Établissement de signaux à rentrée et dans l'intervalle des stations. Ordonnance du 15 novembre 1846, art. 31, p. 33â.
SonTganatRi. Passage des souterraina. — Édainge. Ordonnanat du 18 novembre 1858| aru 85, p. 881. — Cireulation des traînât mesures de précautions ; i^, art. 90, p. 833.— Modération de la vitesse . dea trfinai an» 58, p. 858.
^Stations. — Éclairage des stations et de leurs abords. Ordonnance du 15 novembre 1846* art. 6, p. 32)2» — Temps d'arrêts des convois aax stations; heure déterminée ; UM*^ art S7. p. 333. — Signaux à rentrée et à l'approche des stations; Ibld,^ art.' 38, p. Modérer tion de Titeesé ; ib,, art 37, p. id.
Statdts. — î.orequ'une Société est formée pour l'exécution et l'exploitation d'entreprises considérables, telles que celles des chemins de fer, le but et les conditions do l'association, les droits et les obligations des associés sont déterminés par un acte de Société rédigé à cet eflét et qui se nomne WtiUuU. — Lee objets principanx réglés par les fltatate sont : 1* La dorée de la |Mété, le chiAra du fonda aocial» et le mode de paiement des actiooi; s*» la composition du Conseil d'administration et ses pouvoirs, «elle de l'assemblée générale des actionnaires et ses attributions; 3*» la reddition des comptes annuels et le mode de répartition des produits de l'entreprise; /i" le mode de liquidation de la Société lors de sa dissolution. -~ Les statuts des Sociétés anonymes sont soumis à l'examen du Conseil d'État, et doivent être approuvés par un décret ou ordonnance.
ScKTnuAHCB. — Voyei AgenU de nurveillanee.
Talus. — Conservation des talus. — Loi du 15 juillet 18/i5, art. 2, p. 293. — On appelle talus l'inclinaison que Ton donne aux terres . que l'on extrait des tranchées.
Tarifs. — Mode d'application des tarifa approuvés. — X)rdonnan<S6 du 15 novembre 1846, art. 52, p. 352. ^
Taxes et frais accessoires perçus par les Compagnies. — Homologation du ministre des travaux publics. Ordonnance du 15 novembre 18411, art. 44, p. 338. Tableaux des taxes et ftrais accessoires ; ib.^ art. 45«|9, 48, p. 340 et suiv.— Affiches dans les gares et stations ; t*d.« art. 48, p. 344.«r transport non déterminé par les cahiers des
charges^ id^ art. 46, p. 341. — Règlement annuel des frais accessoires ; i^., art. 47, p. 342. — Modifications, formalités ; id», art. 40, p. 344*
Texder. — Frein, mouvement, interdiction. Ordonnance du 15 novembre l8'jC, art. 20, 36, 39. — Le mot tender est employé comme synonyme d'allégé pour les chemins de fer. L'allège ou tender est un chariot d'approvisionnement qui porte l'eau et le charbon nécessaires à l'alimentation de la locomotive. Il se compose de deux parties: la Clisse à eau et remplacement du charbon. La caisse à ean est oomplétement fermée ; elle entoure l'espaoedans lequel on dépose le coke.
TBaaAtôEiiBNT.-*Ordonnancedui5 novembre 1846, art. 56, p« 353.
Ton M râTinu Les Compagniéi jdolfwl «IBBeliMr »f«e 8OI0, eiactitude et célérité et sané four (fe faveur^ le» transports des marchandiaes, bestiaax et obj^ de toute nature qui leur sont confiés. Ordonnance du 15 ndkrembre art. se, p. 347.
Tbahis de votageubs. — Conditions à observer dans la composition d'un train. Ordonnance du t5 novembre 1846, art. 18, p. 326. ^ Casoù il est attaché plus d'une locomotive à un train ; id., art. 20, p. 828.
— Machine placée en tête réglant la marche, iMd. — Ecldtrage des trains pendant la nuit ; ift., art. 2A, p. 331. — Arrêt sur la voie en cas d'accident, art. 32, p. 334. — Surveillance des ^^ents; i^., art. 37,
Trains mixtes de voyageurs %i do marchandiso«5. — Mc^iims ot conditions de sûreté. Ordonnance du 15 novembre 1846, art. 18, p. 326.
TkAiTi des Compagnies «vee les entreprises de transport de voyaflstirsetde marehandlBes* Égalité. Monopole des industries, p. 104 et suiv.
TâAKScairnoïi. — Exceptiott en faveur des Compagnies. Loi du 8 mai 1841, art. 58-68, p. 254-256.
Transport dk marchandises. — But principal dos chemins de fer, p. 117. — Appliqué aux bagages, aux marchandises, aux animaux, p. 118. — Formation du contrat, p. liS. — Lettre de voiture, p. 110.
— Obligation de la délivrer,^anction ; ib, — Remise ées obfets ; J^b,
— Bulletins et feuilles d*eipédition» p. 126. — Devoirs et droits des Compagnies, p. 121 et suiv. — Responsabilité des Csmpagm'es, p. 126 et suiv. — Défaut de transport dans le délai fixé, retard, fausse direction, p. 127 et suiv. — Cas de force majeure et- fortuit, p. 131 et suiv. — Exemple de cas fortuit ou force majeure, 133 et 134. — Avaries ou perte des objets, p. 137 et suiv. — étendue de la responsabilité p. 140: — Défaut de déclaration des valeurs, p. 143 — Faits des agents intermédiaires, p. 140 et suiv, — Action en responsabilité, prescription, p. 150 et suiv. — Actions réciproques des commissionnaires entre eux, p. 160 et suiv. Sécurité des personnes et responsabilité des accidents, p. 164 et tfbiv. — Privilège du commissionnaire sur les marchflidises transportées, p. 167 et 168. — Groupage des colis, p. eo, 840.
UinroauBdes agents employés dans les chemins de fer. Ordonnance du 15 novembre 1S46, art. 73, p. 458. — Sanction, p. 221.
Urgbncb (prise de possession d'}. — Terrains bâtis soumis à l'eipropriation. Loi dU 3 mai I84I1 art 65 et suiv., 257. — Déclaration
d*urgence par ué décret ou ordonnance ; ib.y art. C5, p. id.^Tmtion définitive de l'indemnité ; i^., art. 73, 74, p« S50. *
juillet 18i5, art. 16, p. 31/Si. — (Obstacle, ibid — Peines ; art. 16 et 17, p. id» — Entretien. Ordonnance du 15 novembre 18469" art. 2« p. 321. — État de la voie ; art. 65, p. 353. ■
de fer. Loi du 15 JailieC 1845, p. 292 et 8iii?antet et les notes.
VeiTUfcES. — Ordonnance du 15 novembre 1846, art. 8. 9, 10, p. 323. — id., art. 15, IG, p. 325. — Mise en service, art. 13, 14, 15, IG, p. id. — Kombre des voyageurs, art. C4, p- 355. — Voiture de chaque classe dans un convoi ordinaire ; ii., art. 17, p. 32G.— Nombre des voitares dont un train doit se composer ; ibid.<, art» 18, p. id.
Moyens d'attache $ 16. art. 32, p. 880. r- Défense ds oiseulatioa dans la gare des Toitures étrangères au service; Uf»^ art. 61, p. 884. Commodité des Toitures. Garnitures en crjn, p. 200 et suiv.
VoiTDREs des entrepreneurs de messageries. — Admission dans la composition des tr^os de voyageurs. OrdQnnaace du 15 novembre 1846, art. 22, p. 330.
Voyageurs. — Prescriptions particulières. Ordonnance du 15 novembre 1846, art. 63, p. 355. — Dcfenstf do fumer, ibid, — Personnes auxquelles l'entrée des voitures est interdite ; iô., art. 65, p. 356. — Réclamations et plaintes } iô.^ art. 76, p. 359.
WMet 4£M|dniM| 't|r«^ 61 ^utiÉ nécessaires en ca8 d'aeddent Ordonnanee du 18 norembre 1888) art. 8tt P*
