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DBS ClIE]fIINj^ DE PBR

COKTEXÀXT

CoaimCTitaire des lott et Bèfln der Bap t oprl atton pour mom d*iitaité publique.

di s Extrnctions do Hatériiuu. il- s T;ir fs, des Triinsports de M tri h uii!i> -s, d» s CoiiiiK '.cncfïi, des PéoulittiS,

Par Ifl. EiiK^ne PAlGliOlif

AVOCAT kM CUXSEIL D'ÉTAT XT A LA COCR UB CAS&ATIOH.

Uii b«ia volume de 500 {«agcs. — Prix : 5 franes.

tes chunnns du fer ont étù crées de rtoin' t)'iiip<i. Lfurs rap|K)rts avec let direra ntér-Ms qu'ils ont renc ontrés pour s'ét iblir ont fait nnl'ru dans notre droit un grand nouiliri' de iiuostions nouvfUes. Déjà plllrieurs du ce> questions se »ont pruduites ou Conseil d'Etat «t devant les cours souveraines; elles j ont reçu des solutions dont on peut utilement se servir pour faire ai^ourd'liui une uiouographie dm cluiiid]» de fer.

I.'ouvrap;" de M. l'n^.'nc Pni;;non , avnoit an Consdl d'l':fnt et à la Tour de cassation, a pour but d'exposer et de Résoudre toutes les» questions qu'ont fisit Battre IM chemitti de fbr. Il «nviiafe cet grands étaUiMeiiientt sous trois tapeela difK-

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i* ▲ l'état de tansirucUon, dans les rapports qu'ils ont avec la propricté privée; et à cette occastop, U est fait un commentaire sur lee lois et tes règles si déll- (■ .t> ;s di> YcsprvpriaÈiw^ pour cause d'uttUté publique et de l'exeitMiMm des matériaux ;

^ A l'état i^exploitatttm; ici, les chemins de fer sont eonridérés commodes entre* pri«i > lie transport do voyap-urs rt de m iri Ihiruiises ; (vuiti s li-s questions du Code voiturin, si nombreuses et si diflliilest sont examinées et résolues; de plus, le droit nouveau pour TétabUssement des tarfft de dwmlns de fër, qui intéresse le comnit-rro l't l'industrie, est exposé

3* ËoQn, cet ouvrage traite aussi de la compétence des tribunaux administratifs et Judrdaires et de la pénalité établie par les kds spéciales de poUee s^ to l'heuiins de fer.

Un livre qui embrasse tant do matières, sur un sujet tout nouveau, s'adresse h tout le monde. En effet, ingénieurs, experts, avoués, avocats, financiers, industriels commerçants, tous y trourefoitt des docnments qnCil leur est utile de ocmnaltre.

Les titiLS de M. Eugène Paignon pour accomplir cette tâche résultent de sa position màue, qui le place auprès des sources les plus élevées de la jurisprudtenee civile et administrative, et de son caractère de conseil judiciaire dd^ ' sieurs jurandes Compa^ies, qui lui a donné l'habitude pratique du contentieux en matière de ciieinins de fer. En lisant son livre, chacun appréciera si cette tâche éUMnionpHa '

OU VOYAGEUR ET OE lEXPÉOlTEUR