PRÉFACE

seul article et souvent même une seule fraction d’article. De là viennent ces interprétations contraires, ces diversités d’opinions qui divisent nos grands corps judiciaires.

La connaissance des règles , des droits et des devoirs sociaux ne peut donc s’acquérir que par un travail pénible et quelquefois rebutant ; ceux-là mêmes qui se destinent à la carrière administrative ne peuvent pas toujours se défendre contre le dégoût et la répugnance qui naissent de l’étude de cette législation. Telle est la cause de l’inexpérience et parfois de l’ignorance de certains fonctionnaires publics qui ne trouvent rien de mieux à faire que de se laisser diriger par quelques précédents, quelques usages, quelques traditions bureaucratiques et se placent ainsi, malheureusement, sous la dépendance des hommes spéciaux de leurs bureaux.

Désireux de porter remède à cet état de choses, l’auteur de ce manuel s’est proposé de définir et de tracer les droits, devoirs et attributions des principaux fonctionnaires de l’ordre administratif, de recueillir et d’analyser, dans ce but, ce qui a été écrit sur les principes et les règles qui forment la jurisprudence administrative, de désigner les auteurs à consulter, de classer avec méthode les matériaux épars et de les lier entre eux, de présenter quelques dispositions réglementaires résultant des lois, des ordonnances , des circulaires ministérielles et des décisions les plus récentes, d’indiquer avec soin la législation qui régit actuellement chaque matière , de donner la marche à suivre pour

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l'instruction des affaires les plus usuelles et de préciser toutes les pièces à produire à l’autorité supérieure. Il a pensé que ce travail ne devait pas être sans quelque utilité, puisque les documents qu’il contient tendent à rendre excessivement facile l’étude plus complète que l’on voudrait faire de certaines questions administratives.

Dans cette espèce de tableau synoptique du droit administratif, l’auteur n’a pas eu d’autre prétention que celle d’abréger des recherches longues et difficiles en faisant connaître ce qui est , ce qui existe. Son ouvrage n’a pas tfautre mérite qued’étre une œuvre de patience; il a été conçu dans la seule pensée d’offrir les moyens d'arriver à une solution plus sûre et plus prompte des difficultés qui se présentent souvent en administration. Enfin, ce travail est tout simplement le résultat de notes et de faits recueillis par l’auteur dans le cours des différentes fonctions qu’il a occupées , notes et faits qu’il a essayé de coordonner , en rapportant fidèlement ce que les hommes les plus recommandables ont écrit sur la matière. Si , parfois, il hasarde son opinion sur quelques points, c’est dans les cas les plus rares et avec la plus grande réserve, et nullement dans l’ambitieuse intention de se faire attribuer, par ses lecteurs, une tout autre participation que celle qu’il a prise à la rédaction de ce manuel.