EXTRAIT DU CATALOGUE

De* principale* Publication* administrative *.

L’ÉCOLE DES COMMUNES , soivic du bulletin des arrêts du conseil d'état «t oc la code DK cassatioit, la lisrsisons , prii p»r u : x5 fr.

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, prix par RO: A fr.

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DICTIONNAIRE DES FORMULES, ou Mairie pratique (ir«partie);/raaco, ttfr.

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—Ces outrages cootienueul les modèles de tous les actes c|ue les autorités sont appelées à dresser.

CODE MUNICIPAL ANNOTÉ, a roi. in-8°, franco, il fr. — Rédigé sur le nlan du Code cisil acnoté, cet outrage remarquable contient les dcos lois d’organisation et a'at- Iribations municipales, atec des commentaires étendus sur chaque article.

D.CTIONNAIRE MUNICIPAL (3* édition), a toi. in-S*, franco, ti fr. — Ce Nouveau Manuel des maires et des fonctionnaires municipaux résume les lois, ordonnances, instructions et circulaires, arrêts des tribuuaui, publiés depuis cinquante ans.

RECUEIL DES LOIS MUNICIPALES (a' édition), I fort sol. io-8", franco, XX francs, — La charte et Ica lois municipales et départementales; de la Garde nationale et du Recrutement ; du Jars, des Elections; de l'Expropriation ; des Chemins ticinanx ; de l'Instruction primaire; de Police municipale.

ACTES DE L'ÉTAT CIVIL, ihstructions Elémentaires à l'usage des maires et secrétaires des mairies. (Ouvrage approuvé par te Conseil royal Je l'instruction publique),

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BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS de 178g t x83o. Asec les Ubles, ao sel. ou 40 lis. 100 fr.

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CODE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DU CADASTRE, ou recueil COMPLET ET ANNOTÉ DES LOIS, ORDONNANCES ET INSTRUCTIONS QUI CONCERNANT l'aD- MIHISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES. FONCIERS. — PERSONNELLE BT MO- BILIÈRE PORTES ET FENÊTRES. PATENTES.— CENTIMES ADDITIONNELS, BOURSES ET

CHAM BEES DE COMMERCE, MATRICES, MUTATIONS, r6LES ET AVERTISSEMENTS, CtC., etc.

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CODE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ET DES OCTROIS, contenant le Code du droit de circulation et du droit d’entrer, le Code des octrois municipaux et des frais de casernement et les Codes du droit de licence et des droits de detail et de consommation ; 3 sol. in-8°, aa fr. 5o c.

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LE FABIUCIEN COMPTABLE, Système de Comptabilité i l’usage des Fabriques paroissiales, auisi d'un formulaire; par M. Lucien Rot; X sol. in-i8, franco, 4 fr.

MANUEL DE POLICE JUDICIAIRE , à Posage des Juges de paix , Officiers de gendarmerie. Commissaires de police , et surtout des Maires et Adjoints, par M. Bbrriat Saint-Prix; a* édition, 1 sol. in-18, franco, 3 fr. 5o c.

LOI COMMF.NTÉE DE LA GARDE NATIONALE, accompagnée de la jurisprudence de la Cour de rassation, du Conseil d’État et dea décisions ministérielles, par Bourbon; i sol. in-8*, pris : franco, 3 fr. 5o. (3)

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