INSALUBRE OU INCOMMODE

TITRE XVII. — De l'épidémie et de l’épizootie «... 533

TITRE XVIII.— Des comices agricoles 512

TITRE XIX.— Des octrois 514

Etablissement, 343.— Fuîmes et attributions, 548— Matières soumises aux droits, 349. — Perception, 330. — Adjudication, 331. — Contentieux, 331 .— Entrepôt, passe-debout et transit, 535. — Prélèvement du dixième du produit net, 3.33.

TITRE XX.— Du CASERNEMENT ET DES LOGEMENTS MILITAIRES 5M

Casernement 531»

Logements militaires ' 55!)

Troupes en marche, .330. — Troupes en station ou cantonnement,

35!). — Répartition des charges du logement , 552. — Exemptions, 5UI.— Casernes de passage, üiiL

TABLE DES MATIÈRES

PAGES

TITRE XXI.— ÜD COMMERCE ET OE l'industrie 563

Foires, 56-t.— Marchés, 566. — Droits de places, 567.— Droits do pesage et mesurage publics, 567.— Approvisionnements, 568.— Taxe du pain et de la viande, 568.— Boulangers, 571.— Bouchers, 573.